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Procès Verbal - Liste des décisions de la séance du 18 Mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des décisions de la séance du 18 Mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
1
Commune de Labécède Lauragais
TABLE RÉCAPITULATIVE DES DECISIONS
de la séance du 18 mars 2024
DATE NUMERO OBJET Décision
18/03/2024 DE_2024_005 Création de poste d'emploi permanent de l'Agence Postale Communale (ans) Adoptée
18/03/2024 DE_2024_006 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 Février Adopté
18/03/2024 DE_2024_007 Abrogation Délibération DE_2024_001 Adopté
18/03/2024 DE_2024_008
Instauration et autorisation pour le Régime
Indemnitaire (RIFSEEP) du personnel
municipal
Adopté
18/03/2024 DE_2024_009 Agrivoltaisme Projet de Perricaud : avis du conseil municipal Défavorable
18/03/2024 DE_2024_010 Effacement BT entrée Nord Village Tranche 1 dossier Syaden 22-LGPM-072 Adopté
18/03/2024 DE_2024_011 Effacement BT entrée Nord Village Tranche 2 dossier Syaden 22-LGPM-074 Adopté
18/03/2024 DE_2024_012 Approbation Compte Administratif 2023 Adopté
18/03/2024 DE_2024_013 Projet éolien commune limitrophe de Saint Papoul Défavorable
18/03/2024 DE_2024_014 Ralentisseurs Route d’Issel : Approbation Devis Défavorable