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Arrêté - 2025 345 PM MJ Logistics 6 rue du Port Fidele pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mar
Ppblus
Fra
DpnémentdLe
Tone
LA
M
arnt
Cités
Cros
de
De
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
98
AVE
R
0251 55 2955
8
AVR.
2075
FB/PR N°
2025
—
345-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
d’un
déménagement,
réalisé
par
l’entreprise
MJ
Logistics.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
31
mars
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
MJ
Logistics
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
6
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
MJ
LOGISTICS
dont
le
siège
se
situe
-
Rue
Blaise
Pascal
—
ZAC
La
Landette
2
-
Les
Clouzeaux
—
85430
AUBIGNY
LES
CLOUZEAUX
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
6
rue
du
Port
Fidèle
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
le
stationnement
du
camion.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
du
déménagement.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
de
panneaux
AK3
et
AK5.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
de
déménagement
est
strictement
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement : -
Par
conséquent,
étant
donné
que
le
déménagement
se
trouve
au
droit
de
la
maison
et
que
le trottoir
est
restreint,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
10
avril
2025
dans
la journée
de
8
heures
à
12
heures.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.5579
79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
parür
du
site
WAV
teterecours.ir
Article
10
-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
_et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arré
ont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 avril
2025.