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Arrêté - 2022 726 PM Demenagement rue du port Fidele
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 726 PM Demenagement rue du port Fidele)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
—
2
publie
ce
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LA
Pine
Ciles-
in
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la publication
le
,
@
7 JUIL.
2022
POLICE
MUNICIPALE
;
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
—
0726
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
d'un
déménagement
avec
le
RAGE
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisé
par
Monsieur
Sanchez
ric.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,L,
2212-2,L,
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3;
L,
2213-4
et
L,,2213-23
;
Vu
lé
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Sanchez
Éric
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,58
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
d'un
déménagement
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisé
par
Monsieur
Sanchez
Éric
dont
l'adresse
se
situe
se
situe
au
-— 58
rue
du
Port
Fidèle
- 85800
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article 1er
-
Le
déménagement
au
58
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Pierre
Joubert
et
la
rue
Henri
Collinet,
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue
et
à
la
demande
de
Monsieur
Sanchez
Éric,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
le
temps
du
déménagement.
Une
déviation
est
organisée
par
Monsieur
Sanchez
Éric,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a,
pendant
la
durée
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
déménagement.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Rue
Flandre
Dunkerque,
rue
Edouard
Herriot
Avertissement
:
- _
Monsieur
Sanchez
Éric
devra
présignaliser
par
un
panneau
ou
un
affichage
«
rue
du
Port
Fidèle,
route
barrée
à
200
mètres
»
sera
mis
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Bois,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
- _
Monsieur
Sanchez
Éric
devra
signaliser
par
un
panneau
ou
un
affichage
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Monsieur
Sanchez
Éric
devra
présignaliser
par
un
panneau
ou
un
affichage
«
rue
du
Port
Fidèle
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2 -
Cette
prescription
est applicable
le mardi
19 juillet 2022
toute
la journée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article 8- Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
Par
dérogation
à l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
le déménagement
est
autorisé
le
mardi
19
juillet
2022
toute
la journée,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en tout
lieu et à tout
moment,
de jour comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Sanchez
Eric
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Monsieur
Sanchez
Éric
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement, L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Sanchez
Éric
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait du
déménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
Monsieur
Sanchez
Éric,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 5 juillet 2022.