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Arrêté - 2022 1231 PM Marche de Noel Galerie du Port Fidele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1231 PM Marche de Noel Galerie du Port Fidele)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ppublque
Prncais
Dipantrnent at
&
Loue
SAINT
GILLES
LA
4
Hint
Cl.
A/S
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
4
NOV.
POLICE
MUNICIPALE
&
02 51
55 29
55
FB/LA
N°
2022
-
OBJET : Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
1231
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
des
piétons
et
des
deux
roues,
Ruelle
du
Bon
Repos,
à
l'occasion
d'une
animation
de
Noël
organisée
par
l'association
«
Drôles
de
filles
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
Voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des cyclistes,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d'une
animation organisée
par
l'association
«
Drôles
de
filles
»
dont
le
siège
se
situe
Passage
du
Port
Fidèle
au
21
bis
Quai
du
Port
Fidèle
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
(85800),
représentée
par
Mme
BOUTHEMY
Anne-Laure.
-
ARRETE-
L'association
«
Drôles
de
filles
»
organise
Passage
du
Port
Fidèle,
dans
la
galerie
Port
Fidèle,
un
marché
de
Noël.
Une
extension
des
stands
est
faite
ruelle
du
Bon
Repos
au
niveau
de
la
petite
place,
avec
l'installation
d'une
ou
deux
tables
pour
y
installer
un
débit
de
boissons
temporaire.
Par
conséquent,
un
espace
est
réservé
et
sécurisé
à
l'aide
de
barrières,
ruelle
du
Bon
Repos.
Cette
zone
délimitée
ne
doit
pas
entraver
la
circulation
des
piétons
et
des
deux
roues
non
motorisés
qui
doit
rester
libre.
Le
site
devra
être
laissé
propre
à
l'issue
de
l'animation.
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations,
l'installation
d’un
débit
de
boissons
est
autorisée
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
ne
doit
pas
engendrer
de
troubles
à
l’ordre
public.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage,
l'organisateur
est
autorisé
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation,
si
nécessaire.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
voisinage
devront
être
prises.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
17
décembre
2022
et
le
dimanche
18
décembre
2022
de
8h
à
21h
y
compris
le temps
d'installation
et de
démontage
des
équipements.
L'ouverture
au
public
se
fait
de
10h
à
19h.
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs. Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
là
manifestation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur-des Services
T
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et la-Pôlice
Münicipale
so
argés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une ampliätion
ou
une
Copie:o
É
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
23
nombre
2022
/” =
|Pour1e CONTE"
Tant,
EL
Par
délégation,
Te
ns
nas PERROCHEAU,
me Adjoint
au
Maire.
7
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21