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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
aa Grand Q?7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2020
N°. 54/02/2020: REALISATION D'UN GIRATOIRE SIS BOULEVARD D'OCCITANIE - CONVENTION OFFRE DE CONCOURS AVEC LA SOCIETE CARLE
L'an deux mille vingt, le mercredi 26 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 février 2020.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 5
Messieurs, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON. F1 A |
LÀ
|
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Mo Mauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 {0 - Fax 1 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
Te imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la définition doctrinale et jurisprudentielle de l'offre de concours,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Dans le cadre de sa compétence relative à la création ou l'aménagement et entretien de voirie
d'intérêt communautaire, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) souhaite créer un giratoire sur le Boulevard d'Occitanie.
Cet équipement est destiné à améliorer l'accessibilité à la zone commerciale Leroy Merlin sur laquelle est située la Société Carle et ainsi faciliter son accès ; il permettra en outre d'améliorer la sécurité des
usagers et la fluidité du trafic. Il sera éclairé et aura pour diamètre extérieur 30 mètres.
Il est à noter que le montant des travaux est estimé, à ce jour, pour un montant d'environ 395 000 € TTC.
Un plan d'implantation est joint à la présente.
Ainsi, la société Carle, société à responsabilité limitée, sise 17 boulevard Lazare Carnot à Toulouse, représentée par Monsieur Guillaume CARLE, en sa qualité de gérant au regard de son intérêt à ce
projet a proposé au GMCA de participer aux dépenses de réalisation du giratoire.
Cette contribution volontaire à l'exécution d'un équipement public auquel la personne privée a un
intérêt répond à la qualification d'offre de concours.
A ce titre, une convention définissant les modalités de mise en œuvre de cette offre de concours entre le GMCA et la société Carle doit être conclue.
Aussi les conditions essentielles sont les suivantes :
- La Société Carle participe aux travaux de création du giratoire à hauteur de 50 000 € avec un
paiement total un mois avant le démarrage des travaux,
- Le GMCA s'engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les travaux dans les meilleurs délais et à informer la société sur l'état d'avancement des travaux.
Un projet de convention est joint à la présente.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à finaliser et à signer la convention valant offre de concours avec la société Carle sise 17 boulevard Lazare Carnot à Toulouse et représentée par Monsieur Guillaume CARLE, en sa qualité de gérant, dont un projet est joint à la présente, ainsi que tout acte qui s'avèrerait nécessaire à la conclusion de cette opération
y compris la convention définitive.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montadban, le 26 février 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture la: ©
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