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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
en Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 avril 2014
DELIBERATION N° 2014/ 4/ 54 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRANSPORTS MONTALBANAIS - ELECTION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la
Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 avril 2014.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Bernard PAILLARES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, José GONZALEZ, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Didier CLAMENS, Jacques GAYRAL, Sophie LARAN, Nadine BOUVET, Thierry DEVILLE,
Aline HUARD, Véronique MALY, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Alain ABADIE, Paul GRAND, Eaurence PAGES, Gaël TABARLY, Alain CRIVELLA, Paulette MULLER-DUPONT, Marie- Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Jean-François GARRIGUES, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Jean-Martial DEJEAN, Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS, Nadia CHEKLIT.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Christian MOULIS à Paul GRAND, Monique VALAT à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI. Î
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Thierry VIALLON, nues
ERLY Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude E
U \ : | PR ‘ Î Î / Conservatoire à Rayonnement Départemental - 5, impasse des Carmes - BP.764 - 82 013 Montauban cedex | Département musique : tél. +33| (0) 5 63 22 12 67 - Fax : +33 (0)5 63 22 14 79 Département danse : tél. +33 [0] 5 63 63 03 05 1
www.montauban.co î |
|
| conservatoire(ville-montauban.fr ; sdansefvitle-montauban.fr | |
| L | Î Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société Mixte Locale « Transports Montalbanais » a été constituée par délibération du conseil communautaire n°23 du 10 février 2006 modifiée par la délibération n°3 du 9 juin 2006.
Cette SEM a pour objet « L'organisation, l'exploitation et le développement de tous services publics et accessoirement de transport de voyageurs » avec un capital d’un montant de 120 000 € répartis en 12 000 actions de 10 €, détenu comme suit :
-Grand Montauban-Communauté d'Agglomération : 67 200 € soit 56 % du capital, -DEXIA : 6 000 € soit 5 % du capital,
-Société TRANSDEV : 46 770 € soit 38,98 % du capital,
-Société TRANSDEV SUD : 10 € soit 0,008 % du capital,
Monsieur Jean-Pierre LAMOTTE : 10 € soit 0,008 % du capital, Madame Anne THERON: 10 € soit 0,008 % du capital.
Le Conseil d'administration est composé de 11 membres dont 7 représentants du Grand Montauban. Ces représentants sont désignés par l'assemblée délibérante de chacune des collectivités
actionnaires, conformément aux articles L.1524-5 et R.1524-2 à R1524-6 du CGCT.
Le Conseil Communautaire doit autoriser ses représentants au Conseil d'Administration à accepter toutes les fonctions dans le cadre de l'exercice des représentations qui pourraient leur être confiées par le Conseil d'Administration de la SEM TM (Président du Conseil d'Administration, Président Directeur Général, Membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres, comités d'études.….).
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& de procéder, à l'élection des 7 représentants du Grand Montauban au Conseil d'Administration de la SEM TM, sur la base des candidatures suivantes :
Brigitte BARÈGES
Jean-Martial DEJEAN
Philippe FRANCOIS
Jean-Luc BUDOIA
Alain GABACH
Christine MOLLIN
Michel WEILL
$ d'autoriser les membres désignés à accepter les fonctions qui pourraient leur être confiées par le Conseil d'Administration. Entendu le présent exposé, après avoir procédé aux opérations de vote, sont élus membres du Conseil d'Administration de la SEM TM, Mesdames et Messieurs :
Brigitte BAREGES
Jean-Martial DEJEAN
Philippe FRANCOIS
Jean-Luc BUDOIA
Alain GABACH
Christine MOLLIN
Michel WEILL
-le Conseil Communautaire décide d'autoriser les membres désignés à accepter les fonctions qui
pourraient leur être confiées par le Conseil d'Administration.
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : L ssident
De sa transmission en Préfecture le : a Présidente,
2 8 AVR. 2014 Brigitte BAREGES
Montauban, le 24 avril 2014
De sa publication le : 2 8 AVR. 201 4
et/ou notification le :