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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06 LISTE DELIB)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement,
République Française
Département
Haute-Garonne
Séance du 20 juin 2023
N° de
délibération
Sujet Résultat
du vote
2023-15 Subvention pour le festival déjeuner canal- formalisation pour le versement à l’association Briqu’à Brass Pour : unanimité
2023-16 Augmentation des tarifs publics périscolaire année scolaire 2023-2024 Pour : unanimité
2023-17 Règlement intérieur périscolaire Pour : unanimité
2023-18 Rapport CLECT 2023-n°1 – politique du logement et du cadre de vie Pour : 10 voix Abstention : 4 voix
2023-19 Rapport CLECT 2023-n°2- fauchage Pour : unanimité
2023-20 Rapport CLECT 2023-n°3- Pool routier 2022-2025 « augmentation de l’enveloppe des communes par décision du Conseil départemental Pour : unanimité
2023-21 Durée d’intervention du service commun d’instruction des ADS Pour : unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Montesquieu-Lauragais