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Procès Verbal - PV 12.02.2024
Procès Verbal - PV 20221212
Compte-Rendu - 03 PV 10.06.2024
Compte-Rendu - 2023.06 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.06 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
douze
décembre,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 6 avril
2023
Membres
Présents
:
R.
Andouard,
P. Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Ÿ.
Pradel,
J. Tsougas
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
C.
Bandiera
a donné
pouvoir
à C.
Donnadieu
P.
Fuser
à A.
Mahcer
Membres
absents
: A.
Criado,
Ordre
du
jour:
1 - Approbation
des
comptes
rendus
du
16
janvier
2023
et du
11 avril
2023
2 - Délibération
: Subvention
pour
le festival
déjeuner
canal-
formalisation
pour
le versement
à l’association
Briqu’à
Brass
3 - Délibération
: Augmentation
des
tarifs
publics
périscolaire
année
scolaire
2023-2024
4 -
Délibération
: Règlement
intérieur
périscolaire
5 - Délibération
: Rapport
CLECT
2023-n°1
— politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
6 - Délibération
: Rapport
CLECT
2023-n°2-
fauchage
7 - Délibération
: Rapport
CLECT
2023-n°3-
Pool
routier
2022-2025
« augmentation
de
l’enveloppe
des
communes
par
décision
du
Conseil
départemental
8 - Délibération
: Durée
d’intervention
du
service
commun
d’instruction
des
ADS
9 - Délibération
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— désignation
d’un
conseiller
pris
dans
l’ordre
du
tableau 10
-Information
relative
aux
éventuelles
procédures
d'évolution
du
Plu
en
corrélation
avec
des
besoins
exprimés.
11
- Nommage
de
quelques
voies
et numérotation
des
maisons
hors
village
12
- Commissions
13
- Questions
diverses
1-
Approbation
des
comptes
rendus
du
16
janvier
2023
et
du
11
avril
2023
Approbation
à l’unanimité
des
présents
2 —
Délibération
n°2023-15
: Subvention
pour
le festival
déjeuner
canal-
formalisation
pour
le versement
à
l'association
Briqu’à
Brass
Lors
de
fa précédente
séance
pendant
le vote
du
budget
primitif
2023,
une
subvention
de
3000
€ pour
le festival
déjeuner
canal
a été
acceptée.
Cette
subvention
devant
être
réglée
à l’association
Briqu’à
Brass,
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
formaliser
cette
décision.
Approbation
à l’unanimité
des
présents
3 —
Délibération
n°2023-16
: Augmentation
des
tarifs
publics
périscolaire
année
scolaire
2023-2024
Il est
proposé,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
d’appliquer
une
augmentation
du
prix
selon
le taux
d’inflation
en
2023
aux
10
tranches,
sauf
pour
le repas
extérieur.
Les
coûts
de
revient
du
repas
ont
été
calculés
en
incluant
les
fournitures
et le
coût
du
personnel.
Le
prix
du
repas
revient
donc
à 4,50€.
Il convient
donc
d’appliquer
le taux
d’inflation
de
7%
aux
prix
actuels
des
différentes
tranches
pour
les
résidents.
Pour
les
non-résidents,
le prix
actuel
de
3.96
€ passe
à 4.50
€.
Approbation
à l’unanimité
des
présents COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
4 —
Délibération
n°2023-17
: Règlement
intérieur
périscolaire
Les
modifications
concernent
essentiellement
la mise
en
place
de
l'ALAE
du
mercredi
midi
et les
nouveaux
tarifs
de
la cantine.
Proposition
d’approuver
le règlement
intérieur
périscolaire.
Approbation
à la
majorité
des
présents
5 —
Délibération
n°2023-18
: Rapport
CLECT
2023-n°1
— politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
La
communauté
de
communes
avait
pris
la compétence
supplémentaire
d’intérêt
communautaire
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
observatoire
du
logement
en
cohérence
avec
le Scot
du
PETR
du
pays
Lauragais.
Depuis
le ler
janvier
2017,
l’intercommunalité
n’a
pas
mené
d’action
en
lien
avec
cette
compétence.
D'ailleurs,
aucun
flux
financier
n’est
constaté
dans
la comptabilité
intercommunale.
Elle
précise
que
le conseil
de
communauté
a délibéré
le 27
septembre
2022
(Délibérations
n°2022-121
et n°2022-122)
pour
supprimer
cette
compétence
des
statuts
ainsi
que
l’intérêt
communautaire
rattaché
à cette
compétence
et ainsi
la restituer
aux
communes.
Il est
rappelé
que
cette
restitution
se
fait
dans
le cadre
d’un
transfert
de
charges.
La
communauté
de
communes
n'ayant
aucun
flux
financier
dans
ses
comptes
sur
cette
compétence,
le transfert
de
charges
sera
donc
à 0€.
Proposition
de
valider
le rapport
CLECT
2023-n°1-
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
Pour
: P.
Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
A.
Mahcer,
YŸ.
Pradel
Abstention
: R.
Andouard,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
E.
Pouzac,
J. Tsougas
6 —
Délibération
n°2023-19
: Rapport
CLECT
2023-n°2-
fauchage
En
2017,
lors
de
la création
de
l’intercommunalité,
il existait
:
- un
service
en
régie
pour
la communauté
de
communes
de
Cap
Lauragais
(secteur
centre
avec
348,15
kilomètres
de
voirie
à faucher)
-un
prestataire
pour
la communauté
de
communes
de
CoLaurSud
(secteur
sud
avec
213,19
km
de
voirie
à faucher)
-un
prestataire
pour
la communauté
de
communes
Cœur
Lauragais
(secteur
nord
avec
423,85
km
de
voirie
à
faucher) En
2021,
le secteur
sud
a été
intégré
au
service
en
régie,
tandis
que
le secteur
nord
a continué
de
fonctionner
avec
un
prestataire
désigné
après
passation
d’un
marché
public.
La
communauté
a relancé
depuis
sa
création
en
2017,
3 fois
le marché
fauchage,
avec
in fine
un
changement
de
prestataire
à chaque
renouvellement.
Cependant
les
services
et les
communes
concernées
rencontrent
au
quotidien
des
difficultés
de
gestion
avec
notamment
:
-des
cartographies
de
chemins
à faucher
qui
sont
difficiles
à obtenir,
-des
dialogues
qui
s’installent
entre
communes
et prestataires
alors
que
le titulaire
du
marché
est
lPintercommunalité
ce
qui
engendre
des
incompréhensions
et des
divergences
entre
les
prestations
inscrites
dans
le marché
et les
prestations
réalisées
sur
le terrain
(augmentation
des
distances
à faucher,
retard
dans
les
prestations
....). -des
temporalités
de
passage
qui
ne
sont
pas
toujours
en
adéquation
avec
les
attentes
des
communes
(besoins
simultanés
de
plusieurs
communes)
-des
prestations
qui
ne
correspondent
pas
toujours
aux
attentes
des
communes.
Un
groupe
de
travail
s’est
réuni
une
première
fois,
le 20
septembre
2022
pour
acter
les
principales
orientations
suivantes
:
- déterminer
un
coût
de
restitution
de
la compétence
au
kilomètre
linéaire
en
prenant
en
compte
les
deux
passes.
- déterminer
un
coût
moyen
au
kilomètre
linaire
applicable
à toutes
les
communes,
considérant
que
les
communes
passeront
ensuite
par
de
la prestation
de
service
et non
par
un
service
en
régie.
- Ja
restitution
aux
communes
se
ferait
sans
transfert
de
personnel
et sans
transfert
de
matériel.
Le
personnel
n’est
pas
100%
dédié
au
fauchage.
Les
charges
de
personnel
resteraient
à la
charge
de
la CCTDL
et les
agents
seront
reclassés.
Le
matériel
ferait
l’objet
d’une
estimation
et serait
revendu
ou
conservé
en
partie
pour
les
travaux
d’entretien
des
sites
de
la CCTDL.
Après
analyse,
il a
semblé
que
ce
type
d’organisation,
à savoir
du
matériel
ne
servant
que
quelques
jours
par
an,
puissent
poser
des
problématiques
en
termes
d’entretien
et ne
serait
financièrement
pas
très
judicieux,
en
cas
de
besoin
la contractualisation
avec
un
prestataire
quelques
heures
par
an
serait
préférable.
Une
deuxième
réunion
de
travail
s’est
tenue
le 20
décembre
2022.
Lors
de
cette
rencontre
et après
échanges,
le
groupe
de
travail
a décidé
d’arrêter
le coût
au
km
linéaire
à 142,39€
du
km.
Pour
la commune
de
Montesquieu-Lauragais,
cela
représente
38,06
km
soit
5 418,90
€
Page
: 2 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le 23
mai
2023,
pour
établir
et valider
le rapport
n°2-2023
ayant
pour
objet
la modification
de
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
supplémentaire
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
» pour
évaluer
et transférer
le fauchage
aux
communes.
Proposition
de
valider
le rapport
CLECT
2023-n°2-
fauchage.
Approbation
à l’unaniänité
des
présents
7 —
Délibération
n°2023-20
: Rapport
CLECT
2023-n°3-
Pool
routier
2022-2025
« augmentation
de
l’enveloppe
des
communes
par
décision
du
Conseil
départemental
La
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
(TdL)
a adressé
un
courrier
au
Conseil
départemental
de
la Haute
Garonne
(CD31)
en
date
du
16
décembre
2021,
demandant
un
complément
d’enveloppe
quadriennale
du
pool
routier.
En
effet
les
enveloppes
actuelles
ne
permettent
pas
aux
communes
de
subvenir
aux
besoins
d’entretien
de
leurs
voiries.
La
communauté
de
communes
a reçu
en
date
du
7 juillet
2022,
un
courrier
du
Conseil
départemental
qui
confirme
la décision
prise
par
son
assemblée
en
date
du
8 mars
2022
d'arrêter
un
nouveau
programme
de
pool
routier
2022
2025
intégrant
les
critères
suivants
:
- intégration
des
travaux
de
création
ou
de
modernisation
de
trottoirs
de
voirie
communale
aux
dépenses
éligibles
au
pool
routier,
- augmentation
de
5 %
du
montant
des
enveloppes
de
travaux
des
communes
hors
Toulouse
Métropole
(et
reconduction
des
montants
pour
les
communes
de
Toulouse
Métropole),
- instauration
d'une
enveloppe
communale
minimale
de
travaux
éligibles
au
pool
routier
d'un
montant
de
20
000
€
HT, - attribution
d'un
taux
d'aide
de
80
%
aux
communes
dont
la population
totale
2022
(Population
légale
Base
INSÈE)
est
inférieure
ou
égale
à 100
habitants
et maintien
des
taux
existants
aux
autres
communes.
Pour
Montesquieu-
Lauragais
:
- le
montant
de
l’ancien
pool
est
de
173
861,00
€ HT
- Je
montant
du
nouveau
pool
est
de
182
555,00
€ HT
après
augmentation
de
5%
du
montant
de
l’enveloppe.
- le
taux
de
subvention
à TdL
est
de
46,25%
Le
delta
(reste
à charge
supplémentaire
généré
par
les
augmentations
d’enveloppe)
doit
être
financé
par
les
communes
par
révision
des
attributions
de
compensation.
Il est
rappelé
le principe
déjà
possible
par
le règlement
du
Conseil
départemental
de
la Haute-
Garonne
du
transfert
d’enveloppes
entre
communes.
La
CLECT
a donc
statué
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
réviser
librement
le montant
des
attributions
de
compensation
à la
suite
des
évolutions
apportées
par
le Conseil
départemental
sur
enveloppe
pool
routier
2022
2025.
Une
nouvelle
procédure
devra
être
réalisée
pour
le futur
programme
2025
2028.
Proposition
d'approuver
le rapport
CLECT
2023.-n°3.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
8 —
Délibération
n°2023-21
: Durée
d’intervention
du
service
commun
d’instruction
des
ADS
Afin
d'organiser
le fonctionnement
de
ce
service,
une
convention,
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2019-D2019-41,
a été
conclue
entre
la commune
et la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais.
Après
concertation
avec
les
communes
adhérentes
au
service
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
en
mai
2023,
il est
proposé
de
réviser
les
dispositions
liées
à la
durée
de
cette
convention,
fixées
à l’article
11.
La
convention
était
d’une
durée
initiale
de
trois
ans
et demi
à compter
du
1%
janvier
2020
jusqu’au
31
juillet
2023.
La
prochaine
convention
est
en
cours
d'élaboration
et sera
exécutable
à partir
du
1°
janvier
2024.
H convient
de
modifier
l’article
11 en
prorogeant
la date
de
validité
de
la convention
afin
d’assurer
la continuité
du
service
commun
jusqu’au
31
décembre
2023.
Approbation
à l’unanimité
des
présents
9 —
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— désignation
d’un
conseiller
pris
dans
l’ordre
du
tableau
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
compétente
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscriptions
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Elle
est
amenée
à se
réunir
soit
sur
la saisine
d’un
électeur,
soit
entre
le 24
et le
21
jour
avant
chaque
scrutin
et,
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
est
composée
de
3 membres
:
- un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Page
: 3 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
- un
délégué
de
administration
désigné
par
le représentant
de
l’État
dans
le département.
- un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire.
Ces
deux
derniers
sont
désignés
parmi
les
noms
proposés
par
M.
le Maire.
I est
recommandé
de
désigner
un
membre
suppléant
susceptible
de
remplacer
le membre
titulaire
en
cas
d’empêchement.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Proposition
de
nommer
le plus
jeune
des
conseillers
municipaux,
soit
Julien
Tsougas.
10
-Information
relative
aux
éventuelles
procédures
d'évolution
du
Plu
en
corrélation
avec
des
besoins
exprimés. Une
réunion
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires,
en
présence
de
Mme
Guerra
de
l’ATD
a eu
lieu
pour
donner
des
éléments
sur
les
enjeux
d’une
modification
du
PLU
:
1. Accueillir
de
nouveaux
logements
à court
terme,
au
sein
des
zones
U.
- Permettre
plus
largement
de
nouvelles
constructions
en
zone
UC
: pour
ce
faire,
il pourrait
être
envisagé
en
zone
UC
où
se
trouvent
la plupart
des
terrains
disponibles,
de
créer
des
Orientations
d'aménagement
et de
programmation,
d’assouplir
le règlement
écrit
du
secteur
UCb
pour
permettre
la construction
de
nouveaux
logements - Travailler
sur
le bâti
ancien
vacant
en
zone
UA
: plusieurs
pistes
sont
à creuser,
notamment
l’acquisition
de
biens
immobiliers
en
mauvais
état
pour
les
rénover.
Il serait
intéressant
pour
la commune
d’instaurer
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
afin
d’être
informée
des
transactions
immobilières
et foncières
via
les
DIA
(Déclaration
d’intention
d’aliéner).
Il peut
aussi
être
envisagé
d’inciter
les
propriétaires
à rénover
leurs
biens
par
une
meilleure
information
sur
les
aides
possibles
par
exemple.
2. Réfléchir
sur
l’évolution
des
secteurs
de
développement
urbain
:
Sur
le secteur
En
Serny
Béouzels
où
se
trouve
la principale
zone
de
développement
du
PLU
en
vigueur,
plusieurs
contraintes
rendent
l'urbanisation
future
difficile
et les
espaces
moins
attractifs
pour
de
potentiels
aménageurs.
Il pourrait
être
envisager
une
nouvelle
localisation
des
zones
AU
lors
d’une
révision
à venir
du
PLU.
3. Développement
du
réseau
d’assainissement
collectif
en
pause
:
Depuis
décembre
2022,
une
nouvelle
station
d’épuration
d’une
capacité
de
720
équivalents/habitant
(EH)
a été
mise
en
service.
Cependant,
selon
les
derniers
contacts
de
la commune
avec
Réseau
3 1 à
qui
la commune
a délégué
la compétence,
il ne
serait
pas
prévu
à ce
jour
d’extension
du
réseau.
Ceci
alors
même
que
les
zones
AUD
ont
été
classés
en
zone
à urbanisée
fermée
en
attente
de
ce
réseau,
prévu
de
longue
date
et pour
lequel
la station
a été
dimensionnée.
De
plus,
certains
secteurs
comme
Côte
de
Négra
sont
actuellement
source
de
pollution
de
par
les
rejets
directs
des
eaux
usées
où
mal
assainies.
4. Permettre
des
changements
de
destination
en
zones
A ou
N :
- Des
possibilités
dans
le PLU
en
vigueur
: dès
lors
qu’il
ne
compromet
pas
l'activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site,
le règlement
du
PLU
en
vigueur
autorise
à l’article
A.5
le changement
de
destination.
Le
règlement
écrit
interdit
à l’article
A.1,
les
commerces
et activités
de
service
et la
création
de
logement
nouveau
non
lié
à une
exploitation
agricole.
Il semble
nécessaire
de
reprendre
la rédaction
pour
préciser
que
ces
destinations
sont
permises,
en
cas
de
changement
de
destination
uniquement.
Cette
incohérence
pourrait
être
rectifiée
lors
de
la modification
du
PLU.
- Guinguette
avec
chapiteau
proche
du
village
des
marques
5. Conclusion
et suites
:
- Procédures
d'évolution
nécessaires
:
une
modification
de
droit
commun
du
PLU
(avec
enquête
publique)
permettrait
de
faire
évoluer
le règlement
écrit
de
la zone
UCb,
et éventuellement
d’autres
zones
pour
rectifier
des
points
posant
problème,
à condition
de
rester
dans
le cadre
du
projet
de
PADD
du
PLU
en
vigueur.
Il serait
également
possible
de
créer
des
OAP
en
zone
U et
de
permettre
un
ou
deux
changements
de
destination
supplémentaires. - Planning
prévisionnel
: il faut
compter
environ
un
an
de
délai,
à ajuster
en
fonction
de
l’ampleur
des
modifications
et si
une
évaluation
environnementale
est
exigée.
11-
Nommage
de
quelques
voies
et
numérotation
des
maisons
hors
village
La
loi
3DS
(différenciation,
décentralisation
et déconcentration)
appuie
le fait
que
les
communes
sont
responsables
du
bon
adressage
de
leur
territoire,
Désormais,
les
communes
de
toutes
les
tailles
devront
assurer
cette
mission
et
verser
leur
Base
Adresse
Locale
(BAL)
dans
la Base
Adresse
Nationale.
Les
enjeux
de
l’adressage
:
Page
: 4 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
- un
accès
facilité
et plus
rapide
des
services
de
secours,
- des
déplacements
et une
navigation
facilitée
pour
les
habitants
et les
visiteurs
: les
lieux
deviennent
plus
accessibles,
- des
opérations
de
livraisons
optimisées,
- des
relations
facilitées
avec
les
opérateurs
des
services
(eau,
électricité,
télécommunication),
- un
accès
facilité
à des
prestations
à domicile,
- _
d’établir
une
cartographie
de
la commune
plus
précise,
- de
bénéficier
de
la présence
des
numéros
des
bâtiments
et des
noms
de
voie
dans
les
GPS
et les
services
de
cartographie
en
ligne,
- une
meilleure
identification
des
administrés,
- de
simplifier
les
opérations
de
recensement
de
la population
et d'optimiser
la gestion
des
listes
électorales.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à la
dénomination
des
voies,
des
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
et des
lieux-dits.
Le
choix
se
porte
sur
une
numérotation
métrique
uniquement
en
dehors
du
village
pour
éviter
les
«bis,
ter
et quater».
Ce
travail
s’effectue
sur
un
portail
national.
[I est
demandé
aux
conseillers
de
participer
à ce
groupe
de
travail
composé
de
N.
Fauré
et de
N.
Ducher
Souloumiac,
afin
de
se
partager
la commune.
Les
conseillers
estiment
que
ce
travail
ne
peut
être
effectué
par
plusieurs
personnes.
12
—- Commissions - Chemin
ruraux
: présentation
du
travail
effectué
lors
du
précédent
mandat
par
N.
Fauré
et analyse
de
la réponse
de
l’agence
technique
départementale
(ATD)
concernant
le caractère
facultatif
du
recensement
des
chemins
ruraux.
Après
discussion,
il est
acté
que
l’atlas
sera
diffusé
pour
information
sur
le site
internet
avec
uniquement
les
chemins
praticables
et entretenus
par
la commune.
Les
autres
chemins
sont
classés
en
non
praticables
car
enclavés
ou
cultivés.
Pour
ceux
qui
sont
exploités,
un
courrier
d’information
sera
envoyé
aux
propriétaires
concernés
afin
de
les
informer
du
passage
d’un
chemin
rural
au
sein
de
leur
parcelle
et d’entamer
une
discussion
sur
le devenir
du
chemin.
D'autre
part,
il est
proposé
de
contacter
le propriétaire
d’un
chemin
rural
cultivé
afin
d'effectuer
un
échange
pour
la création
d’un
piétonnier
le long
de
la départementale
reliant
le village
au
moulin
d’En
Haut.)
- Voirie
: visite
terrain
de
l’état
des
chemins
communaux
afin
de
prioriser
les
travaux
pour
2023.
13
- Questions
diverses
- Plan
communale
de
sauvegarde
(PCS)
: présentation
par
C.
Donnadieu
de
la réactualisation
du
PCS
- Le
balisage
du
bois
Barrat
: les
agents
municipaux
doivent
les
placer
prochainement
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
SIGNATURES La
Secrétaire,
_
Page
: 5