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Déliberation - D2025B15 subvention harmonie de paimboeuf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B15-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
| ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-
HARMONIE
DE
PAIMBOEUF
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture
/ communication
/ tourisme
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.
2321-1,
Vu
le
budget
2025,
Après
avis
de
la
commission
culture,
communication,
tourisme
du 06 janvier
2025,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
24
février
2025,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de :
+
3
000
€
pour
l'aide
aux
frais
de
fonctionnement,
+
9
500
€
pour
l'aide
aux
frais
de
personnel,
versé
sur
présentation
d'un
justificatif
de
dépenses,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B15-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention,
(Abstention
de
Mme
Monique
AERTGEERTS)
*
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
ci-dessus
à
l'Harmonie
de
Paimboeuf.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Rolanfi
SCLÂVERANO {
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - cenifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet
age publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité wav.paimboeu
fr à
la date du
ÿ
,
: TC
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recôurs pour éXcès
dé pouvoir devant le Tribunal
Page
n°
2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat.