Déliberation - D2024B06 Annexe CFU PAIMBOEUF 2023 tampon

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PAIMBOEUF

Numéro SIRET : 21440116800015

POSTE COMPTABLE : 044117 SGC PORNIC

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 202320000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 25

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33

III. États financiers

A Bilan Comptable 36

B Compte de résultat Comptable 40

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 4220000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 3

Origine des données Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 4

Origine des données Page

B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D7 Actions de formation des élus Ordonnateur

D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D10 Identification des flux croisés Ordonnateur

D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 12345

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.00 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.00 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 2 350 769,47 3 288 352,68 5 639 122,15

Recettes réalisées (1) B 1 423 228,11 3 570 996,49 4 994 224,60

Restes à réaliser C 761 289,28 0,00 761 289,28

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 2 697 975,28 3 788 352,68 6 486 327,96

Dépenses réalisées (1) E 1 915 431,44 2 629 616,46 4 545 047,90

Restes à réaliser F 556 656,55 0,00 556 656,55

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -492 203,33 941 380,03 449 176,70

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 347 205,81 500 000,00 847 205,81

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -144 997,52 1 441 380,03 1 296 382,51

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 204 632,73 0,00 204 632,73

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 59 635,21 1 441 380,03 1 501 015,24

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreCOMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

941 380,03

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

500 000,00

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

1 441 380,03

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-492 203,33

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

347 205,81

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-144 997,52

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 204 632,73

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 59 635,21

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 556 656,55

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 17 748,00

204 Subventions d'équipement versées 34 987,30

21 Immobilisations corporelles 308 343,78

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 15 577,47

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 180 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 12

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 761 289,28

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 761 289,28

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 13

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 13 616,62

Subventions d'investissement versées 136,25 Neutralisations et régularisations -446,10

Autres immobilisations incorporelles 335,67 Réserves 20 319,47

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 500,00

Terrains 2 741,36 Résultat de l'exercice 941,38

Constructions 19 391,88 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 515,64

Réseaux et installations de voirie 6 982,24 TOTAL FONDS PROPRES (I) 35 447,02

Réseaux divers 1 428,94 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel 366,40 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres 4 280,14 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours 87,27 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 878,91

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 272,42 Dettes financières et autres emprunts 0,48

Immobilisations financières (nettes) 7,45 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 879,39

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 030,02 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 211,09

Stocks Autres dettes non financières 63,51

Créances 101,11 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 274,61

Trésorerie 1 483,46 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 584,57 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 153,99

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 13,58

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 38 614,59 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 38 614,59

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 774,97

Participations 52,20

Compensations, autres attributions et autres participations 104,83

Dons et legs 1,00

Impôts et taxes 2 084,37

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 255,44

Produits des cessions d'actifs 113,00

Autres produits de gestion 86,94

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,60

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 30,35

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 503,70

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 767,67

Charges de personnel 1 289,54

Indemnités des élus (et membres du CESR) 96,12

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12,14

Impôts et taxes 32,17

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 40,72

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 52,80

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession 90,55

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 381,7020000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 119,82

Autres charges 23,78

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 143,59

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 978,41

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 37,03

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -37,03

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 941,38COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par l’

assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.50.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 18

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 430,60 33 253,82 32,46 17 748,00 204 Subventions d'équipement versées 122 840,20 36 395,89 29,63 34 987,30 21 Immobilisations corporelles 1 846 311,47 1 511 389,55 81,86 308 343,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 193 393,01 84 026,53 43,45 15 577,47 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 264 975,28 1 665 065,79 73,51 376 656,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 202 000,00 200 565,07 99,29 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

Total des dépenses financières 382 000,00 200 565,07 52,50 180 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 646 975,28 1 865 630,86 70,48 556 656,55

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 30 350,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 51 000,00 19 450,58 38,14 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 51 000,00 49 800,58 97,65 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 697 975,28 1 915 431,44 71,00 556 656,55

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 2 697 975,28 1 915 431,44 556 656,55

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 427 346,90 482 054,76 112,80 761 289,28

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 714 204,89 737 654,74 103,28 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 281 551,79 1 219 709,50 95,17 761 289,28

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 973 217,68

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 45 000,00 184 068,03 409,04 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 51 000,00 19 450,58 38,14 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 1 069 217,68 203 518,61 19,03 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 350 769,47 1 423 228,11 60,54 761 289,28

001 Solde d’exécution positif reporté 347 205,81

Total des recettes de la section d’investissement 2 697 975,28 1 423 228,11 761 289,28

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

989 033,00 637 475,93 133 461,10 770 937,03 77,95 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

1 454 250,00 1 357 817,85 9 500,00 1 367 317,85 94,02 0,00

014 Atténuations de

produits

18 500,00 18 413,00 0,00 18 413,00 99,53 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

258 852,00 238 573,05 13 276,70 251 849,75 97,29 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

des services

2 720 635,00 2 252 279,83 156 237,80 2 408 517,63 88,53 0,00

66 Charges financières 38 000,00 37 030,80 0,00 37 030,80 97,45 0,00

67 Charges spécifiques 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

2 770 135,00 2 289 310,63 156 237,80 2 445 548,43 88,28 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

973 217,68

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (2)

45 000,00 184 068,03 0,00 184 068,03 409,04 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

1 018 217,68 184 068,03 0,00 184 068,03 18,08 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

3 788 352,68 2 473 378,66 156 237,80 2 629 616,46 69,41 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 3 788 352,68 2 473 378,66 156 237,80

2 629 616,46 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 21

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 50 000,00 48 875,85 0,00 48 875,85 97,75 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 254 190,00 206 346,41 49 096,96 255 443,37 100,49 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 254 715,00 271 733,09 0,00 271 733,09 106,68 0,00 731 Fiscalité locale 1 738 485,00 1 809 231,97 21 821,18 1 831 053,15 105,32 0,00 74 Dotations et participations 945 229,00 931 993,02 0,00 931 993,02 98,60 0,00 75 Autres produits de gestion courante 44 730,00 86 665,00 267,32 86 932,32 194,35 0,00

Total des recettes de gestion des services 3 287 349,00 3 354 845,34 71 185,46 3 426 030,80 104,22 0,00

76 Produits financiers 3,68 5,13 0,00 5,13 139,40 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 114 011,61 0,00 114 011,61 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

1 000,00 598,95 0,00 598,95 59,90 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 3 288 352,68 3 469 461,03 71 185,46 3 540 646,49 107,67 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 30 350,00 0,00 30 350,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 0,00 30 350,00 0,00 30 350,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 288 352,68 3 499 811,03 71 185,46 3 570 996,49 108,60 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 500 000,00

Total des recettes de la section de fonctionnement 3 788 352,68 3 499 811,03 71 185,46 3 570 996,49 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04020000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

2031 Frais d'études 33 253,82 33 253,82

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 430,60 33 253,82 33 253,82 69 176,78

204181 Biens mobiliers, matériel et études 33 395,89 33 395,89

20421 Biens mobiliers, matériel et études 3 000,00 3 000,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 122 840,20 36 395,89 36 395,89 86 444,31

2115 Terrains bâtis 2 063,40 2 063,40

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 297,78 6 297,78

2128 Autres agencements et aménagements 66 159,85 66 159,85

21311 Bâtiments administratifs 4 548,00 4 548,00

21316 Équipements du cimetière 15 801,60 15 801,60

21318 Autres bâtiments publics 978 261,41 12,00 978 249,41

2151 Réseaux de voirie 299 576,82 299 576,82

2152 Installations de voirie 36 045,30 36 045,30

215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 075,14 1 075,14

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 113,04 2 113,04

21828 Autres matériels de transport 74 592,56 74 592,56

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 242,68 2 242,68

2188 Autres 22 623,97 22 623,97

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 846 311,47 1 511 401,55 12,00 1 511 389,55 334 921,92

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

2313 Constructions 41 326,53 41 326,53

2318 Autres immobilisations corporelles 42 700,00 42 700,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 193 393,01 84 026,53 84 026,53 109 366,48

Total des dépenses

d'équipement 2 264 975,28 1 665 077,79 12,00 1 665 065,79 599 909,49

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 123 525,07 123 525,07

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 77 040,00 77 040,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 202 000,00 200 565,07 200 565,07 1 434,93

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 180 000,00 180 000,00

Total des dépenses

financières 382 000,00 200 565,07 200 565,07 181 434,93

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 2 646 975,28 1 865 642,86 12,00 1 865 630,86 781 344,42

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 30 350,00 30 350,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 350,00 30 350,00 30 350,00

21316 Équipements du cimetière 12 660,00 12 660,00

2151 Réseaux de voirie 3 463,20 3 463,20

2312 Agencements et aménagements de terrains 3 327,38 3 327,38

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 000,00 19 450,58 19 450,58 31 549,42

Total des dépenses d'ordre

en investissement 81 350,00 49 800,58 49 800,58 31 549,42

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

2 728 325,28 1 915 443,44 12,00 1 915 431,44 812 893,84

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 2 728 325,28 1 915 443,44 12,00 1 915 431,44 812 893,8420000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

1321 État et établissements nationaux 136 851,81 1 500,00 135 351,81

1322 Régions 1 275,00 1 275,00

1323 Départements 158 178,00 158 178,00

13251 GFP de rattachement 48 000,00 48 000,00

1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 16 034,00 16 034,00

13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 58 333,50 58 333,50

13462 Dotation de soutien à l'investissement local 64 882,45 64 882,45

total chapitre 13 Subventions d'investissement 427 346,90 483 554,76 1 500,00 482 054,76 -54 707,86

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

10222 F.C.T.V.A. 50 371,15 50 371,15

10226 Taxe d'aménagement 11 578,70 11 578,70

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 675 704,89 675 704,89

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 714 204,89 737 654,74 737 654,74 -23 449,85

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes réelles

d'investissement 1 168 551,79 1 221 209,50 1 500,00 1 219 709,50 -51 157,71

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 973 217,68

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 90 553,18 90 553,18

2112 Terrains de voirie 9 446,82 9 446,82

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 550,00 2 550,00

21828 Autres matériels de transport 40 800,00 40 800,00

2804181 Biens mobiliers, matériel et études 37 887,03 37 887,03

280421 Biens mobiliers, matériel et études 2 831,00 2 831,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 188 350,00 184 068,03 184 068,03 4 281,97

2031 Frais d'études 16 123,20 16 123,20

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 327,38 3 327,38

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 000,00 19 450,58 19 450,58 31 549,42

Total des recettes d'ordre en

investissement 1 212 567,68 203 518,61 203 518,61 1 009 049,07

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

2 381 119,47 1 424 728,11 1 500,00 1 423 228,11 957 891,36

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

347 205,81

Total des recettes de la

section d'investissement 2 728 325,28 1 424 728,11 1 500,00 1 423 228,11 1 305 097,17COMMUNE DE PAIMBOEUF - PAIMBOEUF BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023

Page 27

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 28

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 120 571,83 8 355,86 112 215,97

60611 Eau et assainissement 26 932,56 15 118,33 11 814,23

60612 Énergie - Électricité 199 566,05 43 795,15 155 770,90

60622 Carburants 12 643,13 588,47 12 054,66

60623 Alimentation 2 158,71 2 158,71

60628 Autres fournitures non stockées 1 310,20 53,13 1 257,07

60631 Fournitures d'entretien 4 398,74 4 398,74

60632 Fournitures de petit équipement 39 784,63 1 864,87 37 919,76

60633 Fournitures de voirie 11 859,41 585,84 11 273,57

60636 Habillement et Vêtements de travail 5 285,94 5 285,94

6064 Fournitures administratives 5 921,23 493,09 5 428,14

6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 3 232,82 3 232,82

6067 Fournitures scolaires 9 565,13 300,78 9 264,35

6068 Autres matières et fournitures. 11 446,24 11 446,24

61351 Matériel roulant 4 933,38 1 680,00 3 253,38

61358 Autres 13 415,66 87,60 13 328,06

61521 Terrains 26 425,09 26 425,09

615221 Bâtiments publics 21 717,52 384,72 21 332,80

615231 Voiries 13 635,84 13 635,84

615232 Réseaux 28 883,54 4 593,96 24 289,58

61551 Matériel roulant 15 927,40 2 491,22 13 436,18

61558 Autres biens mobiliers 5 535,32 1 501,61 4 033,71

6156 Maintenance 33 278,55 7 573,22 25 705,33

6168 Autres 17 084,02 11,95 17 072,07

6182 Documentation générale et technique 2 376,60 96,00 2 280,6020000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6184 Versements à des organismes de formation 6 058,20 2 878,20 3 180,00

6185 Frais de colloques et séminaires 95,00 95,00

62268 Autres honoraires, conseils... 10 988,68 10 988,68

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 291,45 1 291,45

6228 Divers 43 310,53 12 389,68 30 920,85

6231 Annonces et insertions 1 832,73 1 832,73

6232 Fêtes et cérémonies 76 587,41 4 027,67 72 559,74

6234 Réceptions 7 299,08 1 302,00 5 997,08

6238 Divers 19 139,63 19 139,63

6248 Divers 2 285,24 197,04 2 088,20

6251 Voyages, déplacements et missions 734,74 734,74

6261 Frais d'affranchissement 6 755,53 516,92 6 238,61

6262 Frais de télécommunications 5 146,14 3 423,24 1 722,90

627 Services bancaires et assimilés. 6,69 6,69

6281 Concours divers (cotisations...) 4 605,52 535,00 4 070,52

6284 Redevance pour services rendus 8 100,00 8 100,00

62875 Aux communes membres du GFP 630,00 630,00

62876 Au GFP de rattachement 10 756,25 10 756,24 0,01

6288 Autres 48 318,56 10 881,02 37 437,54

63512 Taxes foncières 9 389,00 9 389,00

63513 Autres impôts locaux 5 465,00 5 465,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 364,92 1 364,92

total chapitre 011 Charges à caractère général 989 033,00 908 049,84 137 112,81 770 937,03 218 095,97

6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 26 975,18 16 329,48 10 645,70

6218 Autre personnel extérieur 2 304,06 2 304,06

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 736,99 736,9920000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 30

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 15 215,37 15 215,37

64111 Rémunération principale 834 539,68 834 539,68

64131 Rémunérations 88 218,10 88 218,10

64168 Autres emplois aidés 14 887,35 14 887,35

6417 Rémunérations des apprentis 4 867,76 4 867,76

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 001,15 133 001,15

6453 Cotisations aux caisses de retraite 203 657,69 203 657,69

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 801,25 3 801,25

6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 625,91 18 397,76 42 228,15

6474 Versements aux oeuvres sociales 9 272,66 9 272,66

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 941,94 3 941,94

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 454 250,00 1 402 045,09 34 727,24 1 367 317,85 86 932,15

7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 3 580,00 3 580,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 14 833,00 14 833,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 18 500,00 18 413,00 18 413,00 87,00

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

65311 Indemnités de fonction 83 134,59 83 134,59

65312 Frais de mission et de déplacement 1 299,15 1 299,15

65313 Cotisations de retraite 4 279,21 4 279,21

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 094,71 7 094,71

65315 Formation 710,00 560,00 150,00

653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 161,84 161,84

6541 Créances admises en non-valeur 272,79 27,10 245,6920000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 31

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6542 Créances éteintes 178,56 178,56

65568 Autres contributions 23 775,60 23 775,60

657348 Autres communes 350,00 350,00

657362 CCAS 700,00 700,00

65741 Ménages 255,00 255,00

65748 Autres personnes de droit privé 131 194,58 12 681,88 118 512,70

65888 Autres 11 712,70 11 712,70

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 258 852,00 265 118,73 13 268,98 251 849,75 7 002,25

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 2 720 635,00 2 593 626,66 185 109,03 2 408 517,63 312 117,37

66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 030,80 37 030,80

total chapitre 66 Charges financières 38 000,00 37 030,80 37 030,80 969,20

total chapitre 67 Charges spécifiques 10 500,00 10 500,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses réelles

et mixtes 2 770 135,00 2 630 657,46 185 109,03 2 445 548,43 324 586,57

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 973 217,68

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 52 796,82 52 796,82

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 90 553,18 90 553,18

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 40 718,03 40 718,03

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 188 350,00 184 068,03 184 068,03 4 281,97

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 1 161 567,68 184 068,03 184 068,03 977 499,6520000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 32

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 3 931 702,68 2 814 725,49 185 109,03 2 629 616,46 1 302 086,22

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 3 931 702,68 2 814 725,49 185 109,03 2 629 616,46 1 302 086,22

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 33

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 47 634,98 47 634,98

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 1 240,87 1 240,87

total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 48 875,85 48 875,85 1 124,15

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 14 673,76 14 673,76

70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 1 210,12 1 210,12

70323 Redevance d'occupation du domaine public 18 001,07 729,00 17 272,07

70631 A caractère sportif 14 732,15 7 101,89 7 630,26

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 94 130,59 6 410,51 87 720,08

70846 au GFP de rattachement 126 312,79 4 321,22 121 991,57

70848 aux autres organismes 8 115,98 4 392,48 3 723,50

70876 par le GFP de rattachement 4 255,83 2 635,00 1 620,83

7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 811,30 811,30

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 254 190,00 282 243,59 26 800,22 255 443,37 -1 253,37

73211 Attribution de compensation 127 895,09 127 895,09

73221 FNGIR 26 915,00 26 915,00

73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 116 923,00 116 923,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 154 715,00 271 733,09 271 733,09 -117 018,09

73111 Impôts directs locaux 1 728 004,00 650,00 1 727 354,00

73118 Autres contributions directes 48 931,00 48 931,00

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 116 923,00 116 923,0020000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 34

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 67 398,43 14 005,58 53 392,85

73154 Droits de place 908,20 908,20

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 277,10 810,00 467,10

total chapitre 731 Fiscalité locale 1 838 485,00 1 963 441,73 132 388,58 1 831 053,15 7 431,85

74111 Dotation forfaitaire des communes 413 078,00 413 078,00

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 299 996,00 299 996,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 54 719,00 54 719,00

742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00

744 FCTVA 6 842,44 6 842,44

74718 Autres 31 887,15 333,00 31 554,15

7472 Régions 10 500,00 10 500,00

7473 Départements 11 239,83 11 239,83

74741 Communes membres du GFP 9 401,42 9 401,42

7478218 Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 25 000,00 25 000,00

74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 79 876,00 79 876,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 19 227,18 19 227,18

7484 Dotation de recensement 5 726,00 5 726,00

total chapitre 74 Dotations et participations 945 229,00 967 826,02 35 833,00 931 993,02 13 235,98

752 Revenus des immeubles 43 504,30 43 504,30

756 Libéralités reçues 1 000,00 1 000,00

75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 26 665,91 26 665,91

7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2,70 2,70

75888 Autres 15 759,41 15 759,41

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 44 730,00 86 932,32 86 932,32 -42 202,3220000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 35

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de

gestion des services 3 287 349,00 3 621 052,60 195 021,80 3 426 030,80 -138 681,80

761 Produits de participations 5,13 5,13

total chapitre 76 Produits financiers 3,68 5,13 5,13 -1,45

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 011,61 1 011,61

775 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 113 000,00

total chapitre 77 Produits spécifiques 113 000,00 114 011,61 114 011,61 -1 011,61

7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 598,95 598,95

total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 000,00 598,95 598,95 401,05

Total des recettes réelles et

mixtes 3 401 352,68 3 735 668,29 195 021,80 3 540 646,49 -139 293,81

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 30 350,00 30 350,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 350,00 30 350,00 30 350,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 30 350,00 30 350,00 30 350,00

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 3 431 702,68 3 766 018,29 195 021,80 3 570 996,49 -139 293,81

002 Résultat de

fonctionnement reporté 500 000,00

Total des recettes de la

section de fonctionnement 3 931 702,68 3 766 018,29 195 021,80 3 570 996,49 360 706,1920000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 36

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées 217 396,15 81 141,87 136 254,28 140 576,42

Autres immobilisations incorporelles 335 670,00 335 670,00 318 539,38

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 2 741 356,34 2 741 356,34 2 676 282,13

Constructions 19 391 884,05 19 391 884,05 15 544 471,10

Réseaux et installations de voirie 6 982 235,55 6 982 235,55 6 643 150,23

Réseaux divers 1 523 536,19 94 599,67 1 428 936,52 1 428 936,52

Installations techniques, agencements et matériel 366 403,69 366 403,69 365 765,51

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 4 280 138,52 4 280 138,52 4 221 479,31

Immobilisations corporelles en cours 87 272,00 87 272,00 2 839 399,41

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 272 422,27 1 272 422,27 1 272 422,27

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 449,30 7 449,30 7 449,30

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 205 764,06 175 741,54 37 030 022,52 35 458 471,58

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 54 604,35 54 604,35 65 606,45

Créances sur les redevables et comptes rattachés 44 396,66 3 413,54 40 983,12 43 864,15

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs 5 524,54 5 524,54 1,00

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 37

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 104 525,55 3 413,54 101 112,01 109 471,60

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 1 483 458,00 1 483 458,00 1 751 222,57

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 483 458,00 1 483 458,00 1 751 222,57

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 121,36

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 38 793 747,61 179 155,08 38 614 592,53 37 319 287,1120000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 38

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations 2 793 136,75 2 793 136,75

Fonds globalisés 4 753 993,18 4 692 043,33

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable 6 069 494,61 5 587 439,85

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -446 097,08 -506 300,26

RÉSERVES 20 319 467,22 19 643 762,33

REPORT A NOUVEAU 500 000,00 440 091,87

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 941 380,03 735 613,02

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 515 643,68 515 643,68

TOTAL FONDS PROPRES (I) 35 447 018,39 33 901 430,57

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 878 909,64 3 079 474,71

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 477,00 477,00

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 879 386,64 3 079 951,71

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 211 092,46 219 585,48

Dettes fiscales et sociales 18 446,00 79 351,18

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 39

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes 27 774,82 35 416,72

Autres dettes non financières 17 291,89 2 282,00

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 274 605,17 336 635,38

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 153 991,81 3 416 587,09

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 13 582,33 1 269,45

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 38 614 592,53 37 319 287,1120000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 40

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état 774 968,44

Participations 52 195,40

Compensations, autres attributions et autres participations 104 829,18

Dons et legs 1 000,00

Impôts et taxes 2 084 373,24

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 255 443,37

Produits des cessions d'actifs 113 000,00

Autres produits de gestion 86 943,93

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 598,95

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession 30 350,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 503 702,51

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 767 667,87

Charges de personnel 1 289 539,88

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 894 877,91

Dont charges sociales 394 661,97

Indemnités des élus (et membres du CESR) 96 119,50

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12 136,95

Impôts et taxes 32 171,28

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 40 718,03

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 52 796,82

Neutralisation des dépréciations et provisions20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 41

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 90 553,18

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 381 703,51

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre 119 817,70

Dont ménages 255,00

Dont personnes morales de droit privé 118 512,70

Dont collectivités territoriales 350,00

Dont autres organismes publics 700,00

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges 23 775,60

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 143 593,30

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 978 405,70

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts 5,13

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,13

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts 37 030,80

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 37 030,80

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -37 025,67

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 941 380,0320000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 42

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 43

État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.20000 - PAIMBOEUF Exercice 2023

Page 44

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 08/03/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme MENJOU NADINE du 01/01/2023 au 08/03/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le