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Arrêté - ARRETE Allee E cite d Arenberg Branchement Enedis
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Allee E cite d Arenberg Branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_09_283
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT TRAVAUX POUR BRANCHEMENT ENEDIS
ALLEE E CITE D’ARENBERG
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société LONGELIN domiciliée 245 avenue Jules Guedes à Escaudain (59124), pour le compte d'ENEDIS, de réglementer le stationnement et la circulation, allée E cité d'Arenberg, du 13 septembre au 04 octobre 2023 inclus, afin d'effectuer des travaux de création de branchements,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de branchements ENDIS vont être effectués, allée E Cité de Raismes, du 13 septembre au 04 octobre 2023 inclus, par l’entreprise LONGELIN.
Atticle 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat manuel si nécessaire et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Atticle 4: L'entreprise LONGELIN veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Atticle 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise LONGELIN sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 6 : L'entreprise LONGELIN, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement
général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise LONGELIN
Raismes, le 08 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Maire, par délégation,
Co er pa légué,
ARIGRÉ le 1.2.SEP...2073. Transmis en Sous-Préfecture le …
Document exécutoire du … «17 B- Notifié le