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Arrêté - ARRETE Allee E cite de Raismes Branchements d assainissement neufs
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Allee E cite de Raismes Branchements d assainissement neufs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_08_268
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT NEUFS
ALLEE E CITE DE RAISMES
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société HYDRAM domiciliée 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), pour le compte de NOREADE, de réglementer le stationnement et la circulation, allée E cité de Raismes, du 28 août au 15 septembre 2023 inclus, afin d'effectuer 4 branchements neufs d'assainissement,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : 4 branchements d'assainissement neufs vont être effectués, allée E Cité de Raismes, du 28 août au 15 septembre 2023 inclus, par l’entreprise HYDRAM.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4: L'entreprise HYDRAM veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Atticle 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise HYDRAM sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : L'entreprise HYDRAM, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général
de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement
endommagés.
Atticle 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— L'entreprise HYDRAM
Raismes, le 21 août 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
AfRIGhÉ 1e ns 2.2. AOÛT. 2073 Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du LP
Notifié le ….............................. 2. . . :