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Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 085 COLAS rue du JURA et des ECOLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MUNICIPAL 2023 085 COLAS rue du JURA et des ECOLES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023
/ AMO85
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Jura
et
rue
des
Jardins
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-285 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
M
Vincent
TACONNAT,
représentant
l’entreprise
SOGEA,
demeurant
21
RUE
DES
deux
montages
au
Quebec
-
74105
ANNEMASSE
pour
les
travaux
de
réalisation
des
sondages
rue
du
Jura
et
rue
des
Jardins.
CONSIDERANT
que
les travaux
de
réalisation
des
sondages
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
sur
la
rue
du
Jura
et
rue
des
Jardins
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
-
Du
31
Juillet
au
11 Août
2023,
l'entreprise
SOGEA,
est
autorisée
à
utiliser
le
d7omaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2 - Du
31
Juilletau.11
Août
2023,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
Du
Jura
et
rue
des
Jardins
au
niveau
de
la
zone
de
travaux.
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
automatique.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la
section
concernée
par
les
travaux.
La
circulation
sera
ouverte
au
public
avant
9h00
et après
16h00
chaque
jour
et toute
la journée
le week-end.
Article
3
-
Des
panneaux
AK5
(x2),
B14
(x2),
AK17
(x2
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5a
et
des
barrières
de
protection,
seront
utilisées
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
Article
4
—
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
rue
de
la
Fraternité
sera
déviée
sur
le trottoir opposé
à la zone
de
travaux.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passe
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux
Article
5
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
e chantier. Article
6
- Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article 7
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines
et à
la circulation
des
transports
en
commun.
Article
8 - Les
accès
pour
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
9
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier. Article
10-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
|
Article
12
- Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- M.
le
Président
d'Annemasse
Agglomération
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly
- M;
le
Responsable
de
l'entreprise.
- M.
les
Responsables
des
TPG
- M.
Le
commandant
du
Centre
de
Secours
SDIS
Fait
à
Ambilly,
le
28
Juillet
2023,
Par
délégation
du
Maire,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantier
Publié
sur
le
site
Internet
le
:
2
4
Affiché
le
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212