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Déliberation - D 113 2026 Modification du reglement de fonctionnement de la ludotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 113 2026 Modification du reglement de fonctionnement de la ludotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Modification du
règlement de
fonctionnement de la
ludothèque
DATE
D'AFFICHAGE
24 juin 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exefcice 35
prèsents 28
votants 35
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
EXTRAIT Publié le S LOT ID : 077-217703057-20260622-D_113_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERAIIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_113_2026 (SERVICE PETITE ENFANCE)
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil
Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 15 juin deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme
CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, M. BAROUKH M. DEYDIER, Mme DOIGNON M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par. M DERVILLEZ Mme
CAMACHO, representée par Mme K. MEUNIER, Mme DOURET representée par M.
BELEK, M. MALONGA représenté par M G. ASFAUX, Mme S. SONI MAZOUZI representée par M. D. DURAND BANCEL M. VILLEMIN représenté par M. LEMOINE, Mme DESANTE représenté par Mme DOIGNON
Secrétaire de séance : M. REGUIG
Le règlement de fonctionnement actuellement en vigueur qui régit la ludothèque
nécessite d'être complété concernant les modalités de paiement ainsi que la
gestion des adhésions et des modalités liées à la facturation.
Vu l'avis favorable de la 2°"° Commission en date du 16 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> D'’ADOPTER les modifications apportées au règlement de
fonctionnement de la ludothèque
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes y
afférent
Pour extrait conforme,
Le Maire,
James