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Arrêté - a 2024 1365 dpva aot pour stand compostage sur esplanade clemenceau le 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1365 dpva aot pour stand compostage sur esplanade clemenceau le 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
eus 17 JUIL, 2020 ID : 083-218300507-20240715-A 2024_1365-AR
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- 13GS
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVAa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes- Côte d'Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-066 du 15 janvier 2008 réglementant toute occupation commerciale sur le domaine public de la commune de Draguignan ;
Vu le courriel du 8 juillet 20224 de Dracénie Provence Verdon agglomération — Direction de Prévention et de valorisation des déchets - sise Square Mozart à Draguignan, relatif à l'installation d’un stand «compostage » ainsi que du véhicule siglé DPVa, sur l’esplanade Georges Clemenceau côté extension du parking des allées d’Azémar, le 24 juillet 2024 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour permettre cette animation sur le domaine public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Dracénie Provence Verdon agglomération représentée par Madame Audrey FACON — maître composteur, ambassadrice du tri — sise Square Mozart — 7 rue des Endronnes à Draguignan, est autorisée à installer un stand de 4 mère linéaires ainsi que le véhicule siglé DPVa sur l’esplanade Georges Clemenceau, côté extension du parking des allées d’Azémar à Draguignan, le MERCREDI 24 JUILLET 2024, dans le cadre d’une action de promotion du compostage.
Cette installation ne devra pas gêner l’accès au parking des allées d’Azémar.
ARTICLE 2 : Les horaires de présence sur l’emplacement désigné à l'article 1er susvisé sont fixés comme tels : de 9h00 à 12h00.
DPVa devra respecter les points suivants :
- installer sous le véhicule, une protection destinée à protéger le pavage du boulevard
Georges Clemenceau,
- ne pas circuler sur les grilles d’arbres,
- ne pas faire de giration su place (marques de pneumatique) Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
ruée À 7 JUIL, 2024 CE ID : 083-218300507-20240715-A 2024 _1365-AR
L'organisatrice est tenue de faire respecter l’environnement, de retirer tous les sacs poubelles,
cartons, divers etc. à la fin de la manifestation, de les déposer dans un container prévu à cet effet,
qui ne sera pas obligatoirement sur le lieu de la manifestation et de restituer les lieux en état de propreté à la fin de sa manifestation.
De même, elle sera tenue de se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires concernant l'hygiène, la salubrité et la sécurité publiques, ainsi qu'à toutes les mesures de police édictées par les lois, arrêtés et règlements en vigueur
En cas de nécessité, ledit emplacement devra être libéré de toute occupation, à la demande de la commune de DRAGUIGNAN et ce, pour quel que motif que ce soit.
ARTICLE 3 : La présente permission est personnelle et délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée, louée ou prêtée même à titre gratuit. La commune de Draguignan se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la présente autorisation si le commerce présente un risque ou une gêne quelconque (sécurité, hygiène, bruit, travaux, réaménagements divers etc.) sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour quiconque.
ARTICLE 4: La commune de Draguignan dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait de l’occupation du domaine public par le pétitionnaire. Ce dernier doit être assuré en responsabilité civile, laquelle doit couvrir cette manifestation.
ARTICLE 5: Conformément à la délibération n° 2015-185 du 18 décembre 2015, cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 6 : La non observation de l'une des dispositions énoncées dans le présent arrêté sera sanctionnée : procès-verbaux, retrait immédiat de l'autorisation à titre temporaire ou définitif.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir
DRAGUIGNAN, LE À 5 JUIL. 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
L’Adjointe Déléguée,
Vice-présidente du Conseil Départemental,
5 Deetf Christine NICCOLETT