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Déliberation - 2023 076 Espaces publics Rue Voltaire et Côte du Four Plan de financement définitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_76_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023
/ 076
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG ;
Etaient
présents:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID
;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON
;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN
;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
:
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Rue
Voltaire
et Côte
du
Four
— Accord-cadre
: plan
de
financement
définitif
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-060
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux
Accord-cadre
;
-
Vu
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
comprenant
des
actions
permettant
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
naturel
et
bâti
(fiches
action
AX
1-3,
AX
3-1Bis,
AX
3-3
et AX
3-5)
signée
le
9 novembre
2022 ;
-
Vu
la convention
« Centralité
Rurale
en
Région
» signée
Le
6
septembre
2022
avec
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
-
Vu
le
projet
d'aménagement
définitif
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
en
phase
Exécution
et le bon
de
commande
correspondant
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
définitif comme
suit
:
Dépenses
Rue
Voltaire
et Côte
du
Four
Montant
HT
Aménagements
urbains
Honoraires
40
061,04
€
Travaux
519
384,81
€
Total
559
445,85
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
u
GET
Publié
le
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_76_2023-DE
Recettes
TOTAL Montant
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
— 30%
167
834€
Région
BFC
— 30%
167
834€
Département
du
Jura -2%
10
000
€
SIDEC
du Jura
2769 €
Commune
de
Moirans-en-Montagne
—38%
|
211
008,85
€
Total
559
445,85
€
- SOLLICITE
l'aide
de
L'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2024
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
ces
2 opérations
;
-
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2
opérations
;
- SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
ces
2
opérations
;
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
ces
2 opérations.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
Marie-Christine
MOREL
Grégoire
LONG