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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 7 Fonds National de Prequation des ressources intercommunales et communales 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 7 Fonds National de Prequation des ressources intercommunales et communales 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 15 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_6_7
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Fonds National de
Préquation des ressources
intercommunales et
communales (FPIC) 2025 *
répartition dérogatoire libre
Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances présente le FPIC et la répartition de reversement pour 2025 :
Suite à la réception des fiches d'information sur la répartition du FPIC 2025 en date du 01-08-2025 et considérant les engagements sur le reversement par la communauté de communes de 3 fonds de concours pour des projets communaux pour un montant maximum de 36 000 €, il est proposé, comme cela est fait chaque année, en séance du conseil communautaire, de procéder à une réduction de 36 000 € sur la part des communes pour abonder la part de la communauté de communes. Le délai est de deux mois suivant la notification pour délibérer.
Pour rappel, les 3 dossiers retenus au titre des fonds de concours 2025 : - Commune de SAINT PAUL LE JEUNE pour l'aménagement d'une aire de services 12 000€ - Commune de GRAVIERES pour la construction d'un atelier communal et d'une halle ainsi que l'aménagement de la place de la bibliothèque 12 000 €
- Commune de MALBOSC pour l'aménagement d'un hébergement pour accueillir les randonneurs sur l'itinéraire Le Cévenol 12 000 €.
Dans ce cas, la seule option qui s'ouvre à la communauté de communes est une répartition dite « dérogatoire libre » et conduirait à une minoration de 19 % sur la part des communes pour un reversement à la communauté de communes. Ce calcul a été fait à partir de la somme de 36 000 € rapporté à la part initiale des communes membres soit 191 144 €. Le solde définitif obtenu pour les communes est de 155 144 €.
Pour cela, l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre doit, soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du FPIC, soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI à Fiscalité Propre. A défaut de délibération dans ce délai, ces derniers seront réputés l'avoir approuvée. Il est noté pour la 2e année consécutive une baisse de l'enveloppe globale du FPIC : 2025 = 317 316 € 2024 = 332 870 €
2023 = 346 921 €
Le Président met au vote la répartition dite « dérogatoire libre » telle que présentée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
De valider la répartition du FPIC pour 2025 dite « dérogatoire libre » :, Minoration de 36 000 € sur la part des communes membres passant 191 144 € à 155 144 € ; Par une majoration de 36 000 € sur la part EPCI de 126 172 € à 162 172 €, De valider les montants à reverser aux communes selon le calcul tel que précisé ci-dessus,
Donne pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, Charge le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 15/09/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le