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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 24 Demande de subvention aupres du Fonds vert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 24 Demande de subvention aupres du Fonds vert)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNONAF M ANNE PONT
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 15 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_6_24
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Demande de subvention
auprès du Fonds vert pour le
projet d'aire de covoiturage -
extension de la Zone d'activités
Balagère sur Chambonas
M. Thierry Bruyère-Isnard, Vice-président en charge des mobilités, rappelle que ce projet d'un montant estimé de 27 000€ HT a déjà fait l'objet d'une présentation en conseil communautaire du 27 janvier dernier ainsi que d'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne _ Rhône-Alpes à hauteur de 13 500 €. Il apparaît qu'un complément de subvention peut être sollicité auprès du Fonds vert mis en place par l'Etat pour un montant de 8 100 € pour arriver à 80 % de subventions.
Le Président met au vote la décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à solliciter le Fond Vert à hauteur de 8 100€ dans le cadre de leur mesure relative au développement du covoiturage,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250915-D 2025 6 24-DE
Emis le 15/09/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le