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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 12 Fonds de concours aux communes 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 12 Fonds de concours aux communes 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNRANT M NANF NAN MT
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_12
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Fonds de concours aux
communes 2025
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle que la Communauté de communes a mis en place par délibérations du 13 février 2017 et 30 juillet 2018 deux fonds de concours au bénéfice des communes régis par deux règlements d'attribution. Le premier vise à financer les projets d'équipements communaux avec 3 dossiers éligibles par an, le second dédié à l'aide aux projets de développement économique communaux avec 1 dossier par an.
Le 1ier fonds de concours est alimenté par une retenue d'une partie de la part communale du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC).
A ce jour, les demandes portant sur des projets d'équipements communaux pour lesquelles le conseil communautaire avait délibéré favorablement par un fléchage au titre du fonds de concours 2025 (délibération D_2024_6_17 du 08-04- 2024), compte tenu du nombre de dossiers déposés en 2024, sont les suivantes : - Saint Paul Le Jeune pour l'aménagement d'une aire de services : 12 000 € - Gravières pour la construction d'un atelier communal et d'une halle ainsi que l'aménagement de la place de la bibliothèque : 12 000 €
Une commune a fait remonter son intention :
La commune de MALBOSC pour l'aménagement d'un hébergement pour accueillir les randonneurs sur l'itinéraire Le Cévenol.
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE de se prononcer sur la globalité des dossiers :
Retenir les dossiers précédemment fléchés suivants :
- Commune de SAINT PAUL LE JEUNE pour l'aménagement d'une aire de services 12 000 € - Commune de GRAVIERES pour la construction d'un atelier communal et d'une halle ainsi que l'aménagement de la place de la bibliothèque 12 000 €
- Commune de MALBOSC pour l'aménagement d'un hébergement pour accueillir les randonneurs sur Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250407-D 2025 3 12-DE
l'itinéraire Le Cévenol.
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le