Procès Verbal - pv 28 03 2024

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Procès Verbal - pv 28 03 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 03 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d’Ouvrouer-Les-Champs

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024 - 20H00

Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, PRIEUR Emilie, TESSIER LEBRUN Carole MM : GALLIOT Olivier, GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, PEIGNE Jean-Marc, VINSSIAT Tadeuse.

Excusés ayant donné procuration : M. SIROP Guillaume à M. GALLIOT Olivier et M. MANCEAU Corentin à M. GOUT Florent.

I- Le procès-verbal de la séance du 20/02/2024 est approuvé

II- Mme CROZE Fanny est désignée secrétaire de séance

III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

IV- ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 du Budget Assainissement transmis par M. CROIBIER Bruno, Percepteur.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2023 du budget assainissement se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

Recettes de fonctionnement : 45 835.46 €

Dépenses de fonctionnement : 42 464.67 €

Recettes d’investissement : 16 295.58 €

Dépenses d’investissement : 14 787.21 €

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve le compte de gestion 2023 du Budget Assainissement.

V- ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement.

Elle rappelle que sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget de l'année écoulée2

et fait apparaitre les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population et témoigne de la santé financière du Budget Assainissement.

En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

M. PEIGNÉ Jean-Marc, élu président de séance, rapporte le compte administratif du budget assainissement 2023, dressé par Mme MONNOT Laurence, Maire.

M. PEIGNÉ Jean-Marc :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget assainissement,

- Constate les identités de valeurs du compte administratif 2022 du budget assainissement avec les indications du compte de gestion.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Recettes de fonctionnement : 45 835.46 €

Dépenses de fonctionnement : 42 464.67 €

Recettes d’investissement : 16 295.58 €

Dépenses d’investissement : 14 787.21 €

Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération de ce jour adoptant le compte de gestion 2022 du Budget Assainissement présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif 2023 du budget assainissement présenté, Après avoir entendu en séance le rapport de M. PEIGNÉ Jean-Marc, Président de séance, Madame le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement.

VI- ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT :

L’excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 s’élève à 32 635.47 € qui seront reportés au compte R002.

L’excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 s’élève à 37 691.96 € qui seront reportés au compte R001.

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 du Budget Assainissement, il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de fonctionnement au compte R002, soit 32 635.47 € et l'excédent d'investissement au compte R001, soit : 37 691.96 €.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve l'affectation au résultat 2023 du Budget Assainissement.3

VII- ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires ainsi que le contenu détaillé du budget Assainissement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Elle invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif 2024 du Budget Assainissement qui s'équilibre comme suit :

Recettes de fonctionnement : 74 608.63 €

Dépenses de fonctionnement : 74 608.63 €

Recettes d’investissement : 53 987.54 €

Dépenses d’investissement : 53 987.54 €

Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, Après avoir entendu la présentation de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal,

Adopte le Budget Principal 2024 de l'assainissement, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.

VIII – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX :

Le Conseil Municipal prend connaissance des hypothèses d’évolution des bases 2024

comme figurant dans l’Etat 1259 de l’année 2024 et constate que les bases fiscales ont

augmenté de 4.8 % pour le Foncier Bâti et de 3.7% pour le foncier non bâti. Concernant la

taxe d’habitation, les bases fiscales ont diminué de 3.2%.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal,

Décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

Taux 2024 :

Foncier bâti : 36.43 %

Foncier non bâti : 48.56 %

Taxe d’Habitation : 12.59 %4

IX – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE 2024 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal opte :

- Pour le devis d’un montant de 13 931.40 € HT pour la rénovation de l’éclairage public (tranche N°2 – remplacement de 13 candélabres).

- Pour le devis d’un montant de 27 982.00 € HT pour le ravalement des façades et pignons de la mairie.

- Pour le devis d’un montant de 2 146.61 € HT pour la pose de gouttières.

- Pour le devis d’un montant de 2 861.00 € HT pour la pose d’une lucarne.

- Pour le devis d’un montant de 2 558.22 € HT pour la peinture. - Pour le devis d’un montant de 7 678,80 € HT pour l’installation d’un système de chauffage réversible de la mairie.

- Pour le devis pour un montant de 16 325.70 € HT pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école.

Le Conseil Municipal est informé que la préfecture nous a notifié le 21 mars que les

panneaux photovoltaïques ne pourraient pas bénéficier en 2024 de la subvention DETR.

Une circulaire interne précise qu’étant donné que ces travaux bénéficient d’autres

financements (revente électricité ou prix ou KW moindre) ils ne seront pas

subventionnables au titre de la DETR.

Le département, quant à lui, a attribué 40% de subvention soit un montant de 5544 €.

Etant donné que le fonds de concours peut être attribué jusqu’à hauteur de 50 000 €, cet investissement sera intégré dans la demande de fonds de concours pour un montant de 4 275 € ; soit un pourcentage total de subvention à hauteur de 75%.

X – ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS 2023 (sans vote) :

Il est présenté au Conseil Municipal l’état récapitulatif des indemnités des élus en 2023.

XI – FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET COMMUNE 2024 :

Madame le Maire informe que la commune est passée au 1er janvier 2023 en

nomenclature M57, la plus récente du secteur public local. Chaque année l’organe

délibérant doit approuver les mouvements de crédits pour le budget commune.

En matière de fongibilité des crédits : la faculté est donnée à l’organe délibérant de

déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Une délibération a déjà été prise en ce sens en 2022 pour l’exercice 2023. Cette

délibération est toutefois à prendre à chaque nouvel exercice comptable.5

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal,

Adopte la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024 du Budget Commune.

XII- BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal de la Commune transmis par M. CROIBIER Bruno, Percepteur.

Elle demande au Conseil de bien vouloir approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif 2023 du budget Principal de la Commune se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

Recettes de fonctionnement : 385 610.59 €

Dépenses de fonctionnement : 351 744.22 €

Recettes d’investissement : 41 032.32 €

Dépenses d’investissement : 73 711.50 €

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve le compte de gestion 2023 Budget Principal de la Commune.

XIII – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune.

Elle rappelle que sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaitre les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population et témoigne de la santé financière de la Commune.

En application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un Président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

M. PEIGNÉ Jean-Marc, élu président de séance, rapporte le compte administratif du budget Principal de la Commune 2023, dressé par Mme MONNOT Laurence, Maire.

M. PEIGNÉ Jean-Marc :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune,

- Constate les identités de valeurs du compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune avec les indications du compte de gestion.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :6

Recettes de fonctionnement : 385 610.59 €

Dépenses de fonctionnement : 351 744.22 €

Recettes d’investissement : 41 032.32 €

Dépenses d’investissement : 73 711.50 €

Vu le code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu la délibération de ce jour adoptant le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Commune présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif 2022 du budget Principal de la Commune, Après avoir entendu en séance le rapport de M. PEIGNÉ Jean-Marc, Président de séance, Madame le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune.

XIV- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT :

L’excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 s’élève à 330 524.64€

Le déficit d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 s’élève à – 7 404.75 € Les restes à réaliser s'élèvent à : 0 € en dépenses et 0 € en recettes.

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023, il est proposé

de reporter l’excédent de fonctionnement au compte R002, soit : 330 524.64€ et le déficit

d’investissement au compte D001, soit : 7 404.75 €.

De plus, étant donné qu’il y a déficit d’investissement, la somme de 7 404.75 € sera à

reporter au compte1068.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal

Approuve l'affectation au résultat du Budget Principal de la Commune.

XV- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Madame le Maire présente au Conseil les orientations budgétaires ainsi que le contenu détaillé du budget Principal de la Commune conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Elle invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif 2024 du Budget Principal de la Commune qui s'équilibre comme suit

Recettes de fonctionnement : 683 589.34 €

Dépenses de fonctionnement : 683 589.34 €

Recettes d’investissement : 161 587.31 €

Dépenses d’investissement : 161 587.31 €7

Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, Après avoir entendu la présentation de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal,

Adopte le Budget Primitif 2024 du budget Principal de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement.

XVI – QUESTIONS DIVERSES :

a) Tenue des bureaux de vote pour les élections Européennes du 9 juin 2024.

b) Point Travaux Cœurs de Village.

c) Cafés rencontres 13 avril 2024 et 18 mai 2024.

d) Lecture du courrier du Maire de Férolles au sujet du service extra-scolaire.

e) Entretien de la Loue et la Marmagne exceptionnellement pris en charge par l’AFR. Intervention de Val Sologne Broyage prévue cette semaine ou semaine suivante sur plus de 5 Kms pour un montant de 3 525.60 € TTC. Dérogation exceptionnelle de la DDT pour intervention avant le 10/04/2024.

f) Sictom, informations venant de Guillaume suite à la dernière réunion.

g) Marché local 02 juin 2024.

h) Prochain Conseil Municipal le 28 mai 2024 à 20 heures.

La séance est levée à 22h13.