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Procès Verbal - pv cm 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 05 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d’Ouvrouer-Les-Champs
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024 - 20H00
Présents : Mme MONNOT Laurence, Maire, Mmes : CROZE Fanny, CROZE Nadège, CUVILLIER LACHIZE Sylvie, TESSIER LEBRUN Carole MM : GOUT Florent, GUYOT Alain, LEFEBVRE Martial, MANCEAU Corentin, PEIGNE Jean-Marc.
Excusés ayant donné procuration : Mme PRIEUR Emilie à Mme MONNOT Laurence, M. GALLIOT Olivier à M. PEIGNE Jean-Marc, M. VINSSIAT Tadeuse à Mme CUVILLIER LACHIZE Sylvie.
Arrivé en cours de séance : M. SIROP Guillaume
I- Le procès-verbal de la séance du 28/03/2024 est approuvé
II- Mme CROZE Nadège est désignée secrétaire de séance
III- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
IV – 14 JUILLET - PRESTATAIRE POUR LE TIRAGE DU FEU D’ARTIFICE :
Les Feux de Loire ont toujours réalisé les feux d’artifice de la Commune et nous en sommes
satisfaits.
Ils nous proposent donc un devis avec la même prestation que les années précédentes,
pour un prix similaire à celui de l’an dernier, à savoir pour 1 900.00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le tir d’un feu d’artifice par la société Les Feux de Loire pour le 14 juillet 2024.
V – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR – CHOIX DU PRESTATAIRE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat actuel de location du
photocopieur arrivera à expiration en date du 18/09/2024.
Quatre devis ont été reçu de la part de trois prestataires différents pour la location d’un
photocopieur. 2
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Opte pour la proposition d’un montant de 216.00 € HT par trimestre avec un engagement sur 21 trimestres pour 4 200 copies noir et blanc et 1 500 copies couleur par trimestre, maintenance incluse.
VI- APPROBATION DES TARIFS DE L’EAU 2024 – 2025 :
Le Conseil Municipal est informé que les tarifs ci-dessous ont été adoptés par délibération par le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable
Consommation :
. 1.50 € H.T. le m3 (1.30 € HT en 2023-2024)
. 0.95 € H.T. le m3 au-delà de 300 m3/an (entreprises classées en catégorie "agricole") (0.83 € HT en 2023-2024)
Abonnement de compteurs :
. 23.00 € H.T./an pour un compteur de 15 mm (22 € HT en 2023-2024) . 30.00 € H.T./an pour un compteur de 20 mm (29 € HT en 2023-2024) . 41.00 € H.T./an pour un compteur de 30 mm (40 € HT en 2023-2024) . 65.00 € H.T./an pour un compteur de 40 mm (64 € HT en 2023-2024) . 97.00 € H.T./an pour un compteur de 60 mm (96 € HT en 2023-2024) . 199.00 € H.T./an pour un compteur de 100 mm (198 € HT en 2023-2024)
La redevance pour pollution d’origine domestique, instituée par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne est de 0.23 €/m3 d’eau facturé au 1er janvier 2024 comme au 1er janvier 2023. Le taux de T.V.A. est de 5.5 %.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve les tarifs votés par le SIAEP pour la période 2024-2025.
VII- DEMANDE DE SUBVENTION FAJ et FUL 2024 :
Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds
Unifié au Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les
dispositifs de solidarité eau, énergie et dettes téléphoniques.
Pour information, aucune aide par le FUL ni le FAJ n’a été attribué au cours de l’année
2023.
La participation est fixée en 2024 comme en 2023 à 0.77 € par habitant pour le FUL et à
0.11 € par habitant pour le FAJ soit respectivement environ 427 € et 61 € pour la commune
d’Ouvrouer les Champs.
Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal
Décide de ne pas attribuer la subvention aux :
• FAJ
• FUL 3
VIII – QUESTIONS DIVERSES :
a) Point sur les travaux 2024 et subventions.
b) Information sur les tarifs règlementés pour l’électricité. A partir du 1er février 2025, les petites communes (moins de 10 agents et moins de 2 millions d’euros de recettes de fonctionnement) bénéficieront à leur demande des tarifs règlementés, et ce quelle que soit la puissance de leur compteur.
c) Courriers de remerciements d’attribution de subvention de la Garderie des P’tits Loups Oratoriens et de Les Enfants du Village. Mail de remerciements de l’Amicale des anciens et de l’école.
d) Formation Gestes Qui Sauvent du lundi 21 octobre 2024.
e) Lecture du courrier reçu de l’Inspection académique suite au courrier groupé des communes au sujet du collège.
f) Point Elections Européennes.
g) Point sur les cafés rencontres élus/familles/garderie. 11 familles ont participé.
h) Marché local 02 juin 2024.
i)
j) Question soulevée par Florent : entretien des itinéraires de randonnées CCL et bords de Loire.
k) Prochain Conseil Municipal le 2 juillet 2024 à 20 heures.
La séance est levée à 21h25.