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Déliberation - Délibérations 1
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27.04.2026 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 27.04.2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
([J]e à
SF!tl-ES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille VINGT-SIX, le 27 avril à 19 heures et OO minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES, convoqué
le 21 avril 2026, en séance ORDINAIRE, s'est réuni à la Salle des fêtes du Bourg, sous la présidence de Bruno BUREAU, le
Maire
PRESENTS :
Bruno BUREAU - Le Maire
Nadège DOSBA - Fabienne PASQUALE - Morgan BOUTET - Rachel DUOUX - Bruno DUMONTEIL - Adjoints au
Maire
Hervé GEORGES - Éric CHAUFFETON - Jean-Pierre POUMEYRAU - Philippe VIBEY - Franck MAHIEUX - Frantz
MOUGEOT - Vanessa DANIEL- Séverine PLACE-HANS - Vanessa CHASTRES - Amandine FARGEAU - Sophie
BEUNARD - Anthony GARNUNG - Agnès CHEDEBOIS - Yann LECOSSIER - Emmanuelle CASTAING - Audrey
SABATIE -Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN BENITEZ -Eric MAYDIEU - Conseillers Municipaux
ABSENTE REPRESENTÉE EXCUSÉE
Patrick ANTIGNY a donné pourvoir à Fabienne PASQUALE ;
Christiane PRÉVOST a donné pouvoir à Rachel DIJOUX ;
Carole BONNAFOUX a donné pouvoir à Séverine PLACE-HANS ;
Stéphanie BEAUGNIER a donné pouvoir à Nadège DOSBA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Jean-Pierre POUMEYRAU.
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
2026-32 Commune - Vote compte financier unique 2025 Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASTAING - Audrey SABATIE -
Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENIÏEZ - Eric MAYDIEU.
2026-33 Affectation du résultat 2025 Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASTAING - Audrey SABATIE -
Conseil Municipal du 27 avril 2026
Page 1 sur 3 Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENITEZ - Eric MAYDIEU.
2026-34 Vote du Budget Primitif 2026 Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASTAING - Audrey SABATIE -
Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENITEZ - Eric MAYDIEU.
2026-35 Vote des subventions 2026 aux associations Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASTAING - Audrey SABATIE -
Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENITEZ - Eric MAYDIEU.
2026-36 Cotisations, participations et contingents pour
l'année 2026
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASTAING - Audrey SABATIE -
Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENITEZ - Eric MAYDIEU.
2026-37 Fixation des taux d'imposition au titre des taxes
foncières et d'habitation pour 2026
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
2026-38 Remboursement du transport scolaire des élèves de
l'école élémentaire rive gauche habitant au Lanot
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
2026-39 Bilan de la politique foncière 2025 Le Conseil Municipal prend acte des
opérations foncières concrétisées
pendant l'année 2025 et précise que
ce bilan sera annexé au Compte
Financier Unique 2025.
2026-40 Attribution du marché public de travaux pour la
transformation d'un terrain de football engazonné
en terrain en gazon synthétique - Espace sportif du
Pas de Pajot
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : Agnès CHEDEBOIS -
Yann LECOSSIER - Emmanuelle
CASÏAING - Audrey SABATIE -
Matthieu LONDEIX - Mathieu ROLIN
BENIÏEZ - Eric MAYDIEU.
2û26-41 Délégation de compétences du Conseil municipal
au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales - Abrogation
de la délibération no2026-16 adoptée le 02 avril
2026
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
2C)26-42 Élection des membres du Conseil Municipal siégeant
au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
2û26-43 Élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
2û26-44 Élection des membres de la Commission de
délégation des services publics (CDSP)
2026-45 Adoption d'un règlement intérieur des instances de
la commande publique
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
Conseil Municipal du 27 avril 2026
Page 2 sur 3 2026-46 Elections professionnelles 2026- Création d'un
Comité Social Territorial commun - fixation du
nombre de représentants du personnel et
instauration du paritarisme
Délibération adoptée à l'unanimité
des suffrages exprimés
La séance a été levée à 20h45.
Publié sur le site internet de la commune le : 28 avril 2026
Affiché en Mairie le :28 avril 2026
Le secrétaire de séance
Jean-Pierre POUMEYRAU
Le Maire,
Bruno BU
Conseil Municipal du 27 avril 2C)26
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