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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 02 avril 2026
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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
L’an deux mille VINGT-SIX, le 02 avril à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES, convoqué le 27 mars 2026, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes du Bourg, sous la présidence de Bruno BUREAU, le Maire
PRÉSENTS :
Bruno BUREAU – Le Maire
Nadège DOSBA - Patrick ANTIGNY – Fabienne PASQUALE - Morgan BOUTET - Rachel DIJOUX – Bruno DUMONTEIL – Adjoints au Maire
Hervé GEORGES – Éric CHAUFFETON – Jean-Pierre POUMEYRAU – Christiane PRÉVOST – Philippe VIBEY – Franck MAHIEUX – Frantz MOUGEOT – Stéphanie BEAUGNIER – Vanessa DANIEL– Séverine PLACE-HANS – Vanessa CHASTRES –Amandine FARGEAU – Sophie BEUNARD – Anthony GARNUNG – Agnès CHEDEBOIS – Yann LECOSSIER - Emmanuelle CASTAING – Audrey SABATIE –Matthieu LONDEIX – Mathieu ROLIN BENITEZ –Eric MAYDIEU – Conseillers Municipaux
ABSENTE REPRESENTÉE EXCUSÉE :
Carole BONNAFOUX a donné pourvoir à Nadège DOSBA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Christiane PRÉVOST
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 et du 21 mars 2026. Procès- Verbaux adoptés à L’UNANIMITÉ.
Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES
2026-14 Procès-verbal d’installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Adoptée à l’unanimité
2026-15 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Adoptée à l’unanimité 2026-16 Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
Adoptée à l’unanimité
2026-17 Remboursement des frais de mission des élus Adoptée à l’unanimité 2026-18 Exercice du droit de formation des élus Adoptée à l’unanimité 2026-19 Constitution et composition des Commissions municipales Adoptée à l’unanimité 2026-20 Désignation d’un représentant de la commune au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne (PNRLG)
Adoptée à l’unanimité
2026-21 Désignation de représentants au Syndicat Intercommunal d’Électrification Rurale (SIER)
Adoptée à l’unanimité
2026-22 Désignation de représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG)
Adoptée à l’unanimité Conseil Municipal du 02 avril 2026
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2026-23 Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Aliénor d’Aquitaine de
Salles
Adoptée à l’unanimité
2026-24 Désignation d’un Conseiller municipal assurant les fonctions de Correspondant défense
Adoptée à l’unanimité
2026-25 Désignation des délégués du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Adoptée à l’unanimité
2026-26 Fixation du nombre de membres du Conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
Adoptée à l’unanimité
2026-27 Désignation des membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adoptée à l’unanimité
2026-28 Portant approbation d'une convention d'occupation du domaine public communal pour l’installation et
l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules
électriques
Adoptée à l’unanimité
2026-29 Etat d’assiette et destination des coupes de bois – Année 2026
Adoptée à l’unanimité