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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
(V& ,&
S-F!t-!.ES
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
L"an deux mille VINGT-SIX, le 19 janvier à 19 heures et OO minute, le Conseil Municipal de la commune de SALLES,
convoqué le 13 janvier 2026, en séance ORDINAIRE, s'est réuni à la Salle des fêtes du Bourg, sous la présidence de Bruno
BUREAU, le Maire
PRÉSENTS :
Bruno BUREAU - Le Maire
Nadège DOSBA - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Eric CHAUFFETON
- Adjoints au Maire
Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT (arrivé délibération n"2025-83) -
Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT
- Anne-Marie MOREIRA - Jean-Pierre POUMEYRAU - Marie-Christine DULUC - Christian LIMONTA - Marie-France
DEDOUBAT - Guilaine FRANÇOIS - Vanessa CHASTRES - Conseillers Municipaux
PRESENTS
Bruno BUREAU - Le Maire
Nadège DOSBA - Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET - Eric CHALIFFETON
- Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES - Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Vanessa DANIEL
- Séverine PLACE-HANS - Vincent TÉCHOU EYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT - Anne-Marie MOREIRA - Jean-Pierre
POUMEYRAU - Marie-Christine DULUC - Christian LIMONTA - Marie-France DEDOUBAT - Guilaine FRANÇOIS-Vanessa
CHASTRES - Julie BRUNETTI - Conseillers Municipaux
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick ANTIGNY a donné pouvoir à Nadège DOSBA ;
Christiane PRÉVOST a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ;
Christian LIMONTA a donné pouvoir à Jean-Pierre POUMEYRAU ;
Bernard PLET a donné pouvoir à Bruno BLIREAU ;
Frédéric ARAUJO a donné pouvoir à Vanessa DANIEL.
4:
Julie BRUNETTI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Françoise VELAZCO.
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025. Adopté à l'unanimité.
Décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Page I sur 2 LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
2026-01 Autorisation d'engagement des dépenses
d'investissement préalablement au vote du Budget
2026 - Abrogation de la délibération no2025-78
' Adoptée à l'unanimité
2026-02 Avance sur subvention au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Adoptée à l'unanimité
2026-03 Demande de subvention ÉTAT au titre de la DETR
(Dotation à l'équipement des territoires ruraux) 2026
Adoptée à l'unanimité
Abstention - Tristan PAUC
2026-04 Demande de subvention fonds européens du volet
territorial FEDER 2026
Adoptée à l'unanimité
Abstention - Tristan PAUC
2026-05 Demande de subvention ÉTAT au titre de la DSIL
(Dotation de soutien à l'investissement local 2026)
Adoptée à la majorité
Contre -Tristan PAUC
2026-06 Demande de subvention fonds européens du volet
territorial FEDER 2026
Adoptée à la majorité
Contre - Tristan PAUC
2026-07 Demande de subvention fonds du patrimoine 2026 Adoptée à la majorité Contre - Tristan PAUC
La séance a été (evée à 19h22.
Publié surle siteinternet delacommune le : 2 0 J@%, 2026
Affiché enMairie le: 2 0 )4H, 2[)26
La secrétaire de séance
Françoise VE CO
Le Maire,
#- Bruno BUREAU
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Conseil Municipal du 19 janvier 2026
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