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Compte-Rendu - CR succinct
Compte-Rendu - CR succinct CM 03 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 03 03 2022)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
TT,
SAINT-AÉ 2
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
3 mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
dans
la
salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance.
Tous
les
conseillers
étaient
présents
à
l'exception
de :
Absent
(s)
:
#
M.
Yannick
CADIOU
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
BROCHERIEU
#
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT
a donné
pouvoir
à Mme
Eliane
TALDIR
#
Mme
Sabrina
PICHERIT
a donné
pouvoir
à
Mme
Morgane
LE
ROUX
#
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
Date
de
convocation
: 24
février
2022
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 29
o
Votants:
33
Mme
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
(2022/2/012)
-
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
BUDGET
2022
RAPPORTEURS
: ANNE
GALLO
ET
ANDRE
BELLEGUIC
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
la première
étape
du
cycle
budgétaire.
Il est
obligatoire
dans
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants
et
doit
être
réalisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif
en
conseil
municipal.
Il
permet
de
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
inscrites
dans
le
budget
primitif
de
2022.
Depuis
2016,
la
loi
NOTRe
a
apporté
quelques
modifications
sur
les
modalités
de
tenue
et
de
présentation
des
orientations
budgétaires
: un
rapport
d'orientations
budgétaires
est
présenté
et est
mis
en
débat ;
il est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
dorénavant
lieu
à
un
vote.
Le décret
n°2016-841
du
16 juin
2016
précise
le contenu,
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport.
Le
rapport
et
la
délibération
sont
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Il
est également
transmis
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
données
du
rapport
d'orientations
restent
prévisionnelles,
compte
tenu
de
nombreux
paramètres,
notamment
en
termes
de
dotations
et
de
bases
fiscales,
qui
n’ont
pas
encore
été
communiqués
à
la
commune. Le
conseil
municipal,
par
25
votes
pour
et
8
abstentions
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
MM.
MORIN,
STÉPHAN,
FAVROUL,
Mme
THEFAINE),
APPROUVE
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2022.
Ce
dernier
concerne
les
projets
de
budget
principal
et
de
budgets
annexes
; DIT
que
le
rapport
sera
transmis
au
Président
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
et
mis
à disposition
du
public.
(2022/2/013)
—- VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2022
AU
CCAS
DE
SAINT-
AVE RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
distinct
de
la
commune
et fonctionne
financièrement
sur
un
compte
au
trésor
public
distinct.
Pour
pouvoir
assurer
chaque
mois
le
paiement
des
charges
qui
lui
incombent,
notamment
les
frais
de
personnel,
le CCAS
doit
disposer
de
ressources
suffisantes
et
régulières.
Page
1
sur
6 Ainsi,
le
budget
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Avé
est
financé
chaque
année
en
grande
partie
par
une
subvention
versée
par
la
commune.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
au
CCAS
au
titre
du
budget
primitif
de
l'année
2021
était
de400
000
euros.
La
trésorerie
du
CCAS
est
très
tendue,
et
dépendante
des
versements
de
la
subvention
communale
et
des
financements
versés
par
la
caisse
d'allocations
familiales
pour
la
petite
enfance.
La
périodicité
de
ces
derniers
a
été
modifiée
suite
à
la
mise
en
place
de
la convention
territoriale
globale
(CTG).
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2022,
prévu
fin
mars
et afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
CCAS
dans
cette
période
de
transition,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le versement
d’une
avance
de
50%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
en
2021,
soit
200
000
euros.
Ce
montant
viendra
en
déduction
des
versements
ultérieurs
de
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
par
le
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
2022.
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
ACCORDE
le
versement
au
centre
communal
d'action
sociale
d'une
avance
sur
subvention
au
titre
de
l'exercice
2022
; FIXE
le
montant
de
cette
avance
à
50%
du
montant
de
la
subvention
2021,
soit
200
000
euros,
versée
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune ;
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
commune;
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
cette
délibération.
(2022/2/014)
- ROUTE
DÉPARTEMENTALE
135
—
TRANSFERT
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Le
conseil
municipal
a,
par
délibérations
du
12
novembre
2020
et
du
85
juillet
2021,
accepté
le
principe
du
transfert
au
profit
de
la
commune
de
la
portion
de
route
départementale
135
entre
le
giratoire
de
Beauregard
et
le carrefour
du
Poteau,
et en
a déterminé
les
modalités
techniques
et financières.
Ainsi,
il était
convenu
que
le
transfert
du
domaine
public
départemental
au
domaine
public
communal,
s'opère
aux
conditions
suivantes :
°
le département
réalise
en
préalable
au
transfert,
les travaux
de
confortement
des
ouvrages
d'art
et de
réfection
du
tapis
d’enrobés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
rue
du
5 août
1944
(section
2}
et
de
l'allée
de
Kerozer
au
giratoire
de
Lescran
(section
3) ;
e
le
département
verse
une
soulte
à
la
commune
pour
les
sections
1,
4,
5,6
et
7
; le
montant
de
la
soulte
correspond
au
coût
des
travaux
non
réalisés
par
le
département.
Les
états
des
lieux
contradictoires
ont
été
réalisés
et
n’appellent
ni
observation
ni
remarque.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
transfert
au
domaine
public
communal
des
7
portions
de
voirie
départementale
entre
le
giratoire
de
Beauregard
et
le
carrefour
du
Poteau
(giratoires
exclus},
tel
que
présenté
sur
le plan
ci-dessous.
il est
précisé
que
le
linéaire
concerné
par
le
transfert
au
domaine
public
communal
représente
3
333
mètres
et
que
le
montant
total
de
la
soulte
est
de
224
624
€
HT.
Ce
montant
a
été
revalorisé
suite
au
dernier
état
des
lieux,
pour
intégrer
le montant
des
travaux
de
reprise
du
faïençage
de
la rue
du
Général
de
Gaulle.
L'effectivité
de
la
cession
et
le
versement
de
la
soulte,
interviendront
dès
signature
de
l'acte
de
cession.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
les
conditions
de
transfert
de
la
voirie
départementale
au
domaine
public
communai,
sont
réunies
; APPROUVE
le
projet
d'acte
portant
de
cession
de
voirie
sans
déclassement
du
domaine
public,
avec
participation
forfaitaire
à
la
remise
en
état
; AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
acte
et tout
document
y afférent.
(2022/2/015)
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LE
FINANCEMENT
ET
LA
REALISATION
DE
L’EXTENSION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
LA
DESSERTE
DU
POLE
SPORTIF
DE
KEROZER,
DE
LA
RUE
JACQUES
BREL
ET
DE
LA
RUE
BARBARA
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Dans
le cadre
du
futur
pôle
sportif
de
Kerozer,
la création
d'un
nouveau
poste
de
transformation
est
en
cours
de
réalisation.
Les
travaux
confiés
au
syndicat
consistent
en
l'extension
et
au
raccordement
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
Jacques
Brel
et de
la
Rue
Barbara
sur
ce
nouveau
poste.
ll est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
fixant
la
répartition
prévisionnelle
des
travaux
et
participations,
selon
les
modalités
suivantes
:
Page
2
sur
6 ñ
Participation
Reste
4
Charge
Reste
à
charge
Coût
total
Morbihan
E
:
pour
la
|
TT
orbihan
Energies
commune
pour
la commune
(en
€
HT)
(en
€
HT)
(en
EHT)
(en
€
TTC)
750
€
2 500
€
(30%
du
montant
1 750
€
2 250
€
Réalisation
(travaux
de
plafonné
à 2 500€)
génie
civil)
TOTAL
2 500
€
750
€
1 750
€
2 250
€
Le
conseil
municipal,
par
32
votes
pour
et
1
abstention
(Mme
THEFAINE),
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
financement
et de
réalisation
présenté
par
Morbihan
Energies
relatif aux
travaux
d'extension
et de
raccordement
d'éclairage
public
au
poste
de
transformation
pour
le futur
pôle
sportif,
la rue
Jacques
Brel
et
la
rue
Barbara,
ainsi
que
l'engagement
de
contribution
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
(2022/2/016)
-
PARTENARIAT
AVEC
BRETAGNE
VIVANTE
POUR
LA
CONNAISSANCE,
LE
MAINTIEN
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
DE
LA
COMMUNE
-—
BILAN
DES
ACTIONS
2021
ET
PROGRAMME
D’ACTIONS
2022
RAPPORTEUR
: GAËLLE
PRIGENT
La
commune
mène
une
politique
de
gestion
des
milieux
naturels,
de
communication,
de
sensibilisation
et d'éducation
sur
le thème
de
l'environnement,
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
et
l'association
Bretagne
Vivante.
Par
délibération
n°2020/01/09,
le conseil
municipal
a approuvé
une
convention
de
partenariat
pour
trois
ans
(2020/2022)
avec
Bretagne
Vivante
pour
l'élaboration
d'un
programme
d'actions
lié
à
la gestion
et
la valorisation
de
la biodiversité
dans
les
espaces
publics
de
la commune.
Quatre
volets
d'actions
ont
été
déterminés
:
#
Conserver
et
gérer
les
milieux
naturels
de
la
commune,
réservoirs
de
biodiversité
#
Nature
en
ville
: ancrer
la ville
dans
son
milieu
naturel
et sa
géographie
#
Nature
en
ville
: promouvoir
l'ingénierie
écologique
dans
l'aménagement
urbain
#
Promouvoir
une
culture
partagée
de
la
nature
en
ville
La
commune
s’est
engagée
à
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
visant
les
différents
objectifs
de
la
convention
et
à
le
financer
en
provisionnant
annuellement
un
montant
de
20
000
€
TTC.
Des
crédits
de
fonctionnement
sont
attribués
par
la
commune
à
Bretagne
Vivante
pour
contribuer
à
couvrir
le
coût
de
ses
services
d’un
montant
de
5 000
€
par
an.
En
2021,
ce
partenariat
a
permis
de
réaliser
des
actions.
Un
programme
a également
été
établi
pour
les
actions
à
mener
en
2022.
Le
conseil
municipal,
par
26
votes
pour
et
7
abstentions
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
FAVROUL),
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
menées
en
2021
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
2020-2022
avec
Bretagne
Vivante
; APPROUVE
le
programme
d'actions
2022,
tel
qu'indiqué
dans
l'avenant
n°2
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
signature
de
l’avenant
n°2
et
de
toutes
pièces
y
afférent. (2022/2/017)
-
PARTENARIAT
AVEC
CLIMACTIONS
POUR
REALISER
LES
PLANTATIONS
AU
BOULODROME RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
De
nombreux
dépérissements
ont
été
observés
sur
la
population
vieillissante
de
pins
maritimes
du
site
du
boulodrome.
Pour
assurer
la
sécurité
du
site
et
prévenir
la
chute
des
arbres,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
été
missionné
pour
assurer
l'organisation
et
le
suivi
des
travaux
de
gestion,
consistant
Page
3
sur
6 en
la
suppression
des
pins
malades
et
en
fin
de
vie.
Les
travaux
d'abattage
ont
été
réalisés
en
octobre
dernier. L'étude
de
reboisement
réalisée
par
l'ONF
préconise
la
replantation
de
nouvelles
essences
visant
la
régénération
de
cet
espace
boisé.
Les
interventions
sont
de
deux
ordres :
#
La
partie
Est
du
boulodrome
sur
laquelle
se
trouvait
un
peuplement
quasi
continu
de
pins,
a fait
l'objet
d'une
coupe
rase,
dite
de
régénération.
Il est
prévu
de
planter
manuellement
un
nouveau
peuplement
constitué
de
plusieurs
essences,
pour
obtenir
à
l’avenir,
un
espace
forestier
plus
résilient.
#
La
partie
Ouest,
dont
les
peuplements
de
pins
se
mélangeaient
avec
les
chênes, a
fait
l'objet
de
simples
éclaircies.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
feuillus
présents
ont
été
conservés.
Dans
les
deux
cas,
de
nouveaux
arbres
seront
replantés
en
remplacement
des
pins
existants.
Le
choix
des
essences
forestières
a été
réalisé
en
partenariat
avec
l'ONF
et
les
associations
Bretagne
Vivante
et Clim’actions.
Elles
ont
été
choisies
en
fonction
de
la qualité
des
sols
et de
leur
adaptation
au
climat
local.
Dans
un
souci
d'intégration
paysagère,
les
essences
locales
ou
acclimatées
sont
donc
privilégiées.
Ce
reboisement
s'inscrivant
dans
un
contexte
essentiellement
paysager,
le
choix
des
essences
est
diversifié
et
prend
également
en
compte
leur
aspect
esthétique.
Ce
sont
1
258
plants
qui
seront
replantés
sur
l'ensemble
du
site,
en
une
diversité
de
15
essences
différentes,
pour
remplacer
les
277
pins
maritimes
supprimés.
Une
essence
principale,
composée
de
chêne
(chêne
sessile,
chêne
vert
et
chêne
liège)
représentant
60
%
du
schéma
de
plantation
sera
installée.
Les
40
%
restants
seront
constitués
de
plusieurs
essences
secondaires
(charme,
tilleul,
pommier)
et
de
marqueurs
paysagers
en
haies
(calo
cèdre,
séquoia,
cèdre
de
l'Atlas,
pin
noir).
Les
plants
seront
en
général
âgés
d’un
à
deux
ans,
leur
hauteur
variera
entre
15
et
80
cm.
L'opération
de
plantation,
prévue
fin
mars,
s'envisage
de
façon
participative
et
associera
largement
les
acteurs
locaux
: enfants,
entreprises
et riverains.
La
commune
de
Saint-Avé
a ainsi
sollicité
Clim’actions
pour
coorganiser
cette
opération
de
plantations,
qui
s'inscrit
dans
le
programme
«
De
nouvelles
forêts
pour
le
climat
et
la
biodiversité
».
Ce
programme,
créé
par
Clim'actions,
a
été
lauréat
de
la
fondation
Breizh
Biodiv
et
la
fondation
de
France.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
formaliser
les conditions
selon
lesquelles
la commune
de
Saint-
Avé
et
Clim'actions
collaborent
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Les
travaux
de
préparation,
de
plantation,
de
protection,
d'entretien
des
plants
et
de
suivi
forestier,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Climac'tions
accompagnera
la
commune
dans
le
choix
des
plants,
le
financement
de
l'opération,
son
organisation
et
sa
communication.
Clim'actions
propose
par
ailleurs
un
suivi
de
la
parcelle
pour
une
durée
de
5
ans,
et
plus
largement,
de
définir
avec
la
commune
les
programmes
sylvicoles
durables
sur
30
ans
(plan
de
gestion).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(M.
Thierry
EVENO
ne
prenant
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
projet
de
convention
; AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
signer
la
convention
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
(2022/2/018)
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
SCENES
D’ENFANCE-ASSITEJ
FRANCE
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
L'association
Scènes
d'enfance
- ASSITEJ
France
contribue
au
développement
professionnel
des
arts
vivants
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
La
création
pour
l'enfance
et
la
jeunesse
est
foisonnante,
inventive,
riche
de
la
diversité
de
ses
formes
et
de
ses
expressions.
Elle
est
porteuse
d'un
espoir
et d’un
projet
de
société.
C'est
ce
qu'entend
promouvoir
Scènes
d'enfance
— ASSITEJ
France.
L'association
professionnelle
s'est
constituée
au
lendemain
de
la
Belle
saison,
qui
est
un
plan
d'action
mené
par
l'Etat
en
2014
en
faveur
des
arts
vivants
pour
la jeunesse,
pour
rassembler
toutes
les
forces
de
ce
secteur,
accompagner
les
dynamiques
coopératives
en
région
comme
à
l'étranger
et
défendre
les
intérêts
de
la
profession.
Elle
entend
ainsi
contribuer
à
la
définition
de
politiques
culturelles
imaginatives
et
structurantes
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
en
dialogue
avec
les
collectivités
publiques. Cette
association
fédère
les
professionnels
des
arts
vivants
en
direction
de
la jeunesse,
travaillant
en
France,
ainsi
que
toute
personne
œuvrant
à
la
reconnaissance
du
secteur
jeune
public.
Les
adhérents
de
l'association
sont
des
individus
ou
des
personnes
morales
: compagnies,
lieux
de
diffusion
de
Page
4
sur
6 spectacles
tels
que
les théâtres
et les festivals,
entreprises
culturelles,
associations,
réseaux
territoriaux
ou
professionnels.
Parmi
les
nombreuses
actions
menées
par
l'association,
Scènes
d'enfance
- ASSITEJ
France
organise
depuis
2015
"Avignon
enfants
à
l'honneur".
Venus
de
toutes
les
régions
de
France,
mais
aussi
d’ailleurs,
500
enfants et
jeunes
se
réunissent
à
Avignon
pendant
le
Festival
pour
vivre
un
parcours
de
3 jours
composé
de
spectacles,
rencontres
avec
les
artistes,
ateliers
de
pratique
et
de
critique,
bal
participatif,
grands
pique-niques
et temps
forts
dans
la Cour
d'honneur
du
Palais
des
Papes…
Pour
la première
fois,
Le
Dôme
et le service
jeunesse
de
la commune
s'associent
à l'association
Scènes
d'enfance
-
ASSITEJ
France
pour
proposer
aux
jeunes
avéens
de
participer
à
"Avignon
enfants
à
l'honneur"
pendant
le
Festival
d'Avignon,
du
12
au
15
juillet 2022.
Pour
ce
séjour,
la
commune
doit
adhérer
à
l'association.
L'adhésion
à
Scènes
d'enfance
- ASSITEJ
France
s'élève
à
un
montant
de
80
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
Scènes
d'enfance
- ASSITEJ
France
;
S'ENGAGE
à
acquitter
80
€
pour
l'année
2022;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
(2022/2/019)
—
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(PSC)
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
attend
ses
décrets
d'application,
prévoit
l'obligation
pour
les employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
(elle
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de
référence)
et aux
contrats
santé
en
2026
(qui
ne
pourra
être
inférieure
à 50
%
d’un
montant
de
référence).
Ces
dispositions
visent
à
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’une
couverture
assurantielle
les
garantissant
contre
la précarité
en
conformité
avec
la
législation
déjà
en
vigueur
dans
le secteur
privé.
L'article
4
de
l'ordonnance
précitée
prévoit
la
tenue
d’un
débat
à
ce
sujet
dans
l'année
suivant
sa
parution. A
cette
fin,
il est
proposé
la
présentation
du
rapport
joint
à
la
présente
délibération
qui
reprend :
#
Le
cadre
général
et
réglementaire
de
la
protection
sociale
des
agents
#
Les
enjeux
de
la
participation
sociale
complémentaire
#
Les
données
nationales,
départementales
et
locales
concernant
la
PSC
#
Les
positionnements
à venir.
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
et
du
débat
portant
sur
la
protection
sociale
complémentaire. (2022/2/020)
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Noëlle
FABRE
MADEC
Dans
la
perspective
du
départ
à
la
retraite
d’un
rédacteur
et
pour
faire
suite
à
la
décision
du
jury
de
recrutement,
il y a lieu
de
procéder
à la création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet. Par
ailleurs,
en
raison,
d’une
mobilité
interne
et
d'un
besoin
au
restaurant
scolaire
Julie
DAUBIF,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Enfin,
un
adjoint
technique
principal
de
1*'° classe
à temps
complet
a été
muté
sur
une
autre
collectivité.
La
candidature
d’un
adjoint
technique
a
été
retenue
pour
le
remplacer.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
#
Filière
administrative
À
compter
du
15
février
2022
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
#
Filière
technique
À
compter
du
1°'
février
2022 :
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet.
À
compter
du
1°
avril
2022 :
-
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Page
5
sur
6 (2022/2/021)
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
AUPRES
DU
CCAS
(EHPAD)
À HAUTEUR
DE
0,5 EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
(ETP) RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
Depuis
juin
2014,
le
conseil
municipal
approuve
la
mise
à
disposition
d'un
agent
technique
auprès
du
CCAS
(EHPAD)
à
hauteur
de
0.5
ETP
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes.
Ce
dispositif
permet
de
répondre,
aux
besoins
de
l'EHPAD
en
travaux
de
maintenance
et
petites
interventions,
et
également
aux
besoins
des
locataires
des
Pavillons,
rue
René
Cassin.
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
L'agent
qui
occupait
ce
poste
a
fait
savoir
qu'il
ne
souhaitait
pas
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition.
Un
nouvel
agent
est
mis
à disposition
depuis
le
1°
février
2022,
et ce
jusqu'au
31
janvier
2023.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
et
le
conseil
municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
cette
reconduction. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
du
dispositif
de
mise
à disposition
d'un
adjoint
technique
auprès
du
CCAS
(EHPAD)
à
hauteur
de
0,5
ETP,
à compter
du
1°
février
2022
et
pour
une
durée
de
12
mois
; APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
sa
signature.
(2022/2/22)
—- VERSEMENT
D’UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
EN
SOLIDARITE
AVEC
LE
PEUPLE
UKRAINIEN RAPPORTEUR
: MARINE
JACOB
L'invasion
de
l'Ukraine
par
l’armée
russe
à
la
suite
d'une
opération
militaire
déclenchée
le
24
février
2022
a engendré
la mort
de
milliers
de
personnes
et le déplacement
d'au
moins
un
million
de
civils.
En
réponse
à
cette
situation,
la
Ville
de
Saint-Avé
a
choisi
de
s'associer
à
l'initiative
conjointe
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
de
la
Protection
Civile
pour
organiser
une
collecte
de
matériels
de
première
nécessité
et de
secours,
qui
seront
acheminés
vers
le centre
départemental
de
la
Protection
Civile
avant
d’être
envoyés
en
Ukraine
au
plus
près
des
populations
déplacées.
Afin
d’anticiper
l'accueil
de
familles
ukrainiennes
qui
pourraient
éventuellement
trouver
refuge
sur
notre
territoire,
la
Ville
de
Saint-Avé
a
également
mis
en
place
une
adresse
mail
(solidarite.ukraine@saint-
ave.fr)
grâce
à
laquelle
celles
et ceux
qui
souhaitent
accueillir
des
réfugiés
peuvent
se
faire
recenser.
Par
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien
et
en
complément
des
actions
entreprises
par
différentes
organisations
humanitaires
locales
et
internationales,
la
Ville
de
Saint-Avé
tient
à
marquer
son
attachement
aux
valeurs
de
fraternité
et
de
paix,
en
proposant
l'octroi
d'une
aide
exceptionnelle
de
3000€
via
la
plateforme
de
don
mise
en
place
par
la
Protection
Civile.
Le
conseil
municipal,
par
32
votes
pour
et 1 vote
contre
(Mme
THEFAINE),
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€ à la Protection
Civile
au
profit de
la population
ukrainienne
; DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
; AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a été
amenée
à prendre,
depuis
la dernière
séance,
en
vertu
des
délégations
qui
lui ont
été
confiées
par
le conseil
municipal
(article
L 2122.22
du
CGCT) :
Décisions
n°
2022-0065
à 2022-012.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations, Fait
à
Saint-Avél
le
07
mars
2022
Le
procès-verbal
est
accessible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saint
Les
délibérations
et décisions
sont
publiées
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Date
d'affichage
: 08/03/2022
Page
6
sur
6