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Compte-Rendu - CR succinct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Loisirs,
7. DOIONE 7
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
douze
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
à
l'espace
Jean
LE
GAC.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la séance.
Tous
les
conseillers
municipaux
étaient
présents
à
l'exception
de :
Absents
excusés
:
#
Mme
Mireille
FORET-FAVROUL
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
#
M.
Olivier
FAVROUL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
Date
de
convocation
: 5
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 31
o
Votants
: 33
Madame
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
(2020/8/129)
-
ROUTE
DEPARTEMENTALE
126
- AMENAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
A
L'ECHONOVA
- CESSION
DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENTS
ROUTIERS
RAPPORTEUR
: NICOLE THERMET
Afin
de
sécuriser
les
flux
de
circulation
dans
l'aire
urbaine
vannetaise,
le
département
a
prévu
la
réalisation
de
deux
giratoires
sur
la
route
départementale
126,
entre
les
villes
de
Vannes
et
de
Saint-
Avé.
Les
travaux
du
premier
se
situent
au
carrefour
avec
la
rue
de
Bilaire
sur
la
commune
de
Vannes.
Ils
viennent
de
s'achever.
Le
second
est
envisagé
sur
la
commune
de
Saint-Avé,
à
l'intersection
des
rues
de
la
Briquèterie
et
Léon
Griffon,
au
niveau
de
l'Echonova.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
du
giratoire
de
l'Echonova
relève
entièrement
du
Département.
L'intervention
concomitante
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
permettra
de
sécuriser
les
déplacements
cyclables
entre
les
giratoires
de
Kermelin
et
du
Bilaire.
Considérant
que
les
portions
de
la
RD126
comprises
entre
les
giratoires
de
Kermelin
et
du
Bilaire
n'auront
plus
vocation
à
demeurer
dans
le
domaine
public
routier
départemental
dès
lors
que
les
aménagements
auront
été
réalisés,
le
département
propose
leur
cession
à
la commune
de
Saint-Avé.
Ladite
cession
sera
réalisée
aux
conditions
suivantes :
"
Réalisation
d'un
giratoire
au
carrefour
de
la rue
Léon
Griffon
(giratoire
de
l'Echonova),
"
Aménagement
d'une
continuité
cyclable,
du
giratoire
de
Kermelin
au
giratoire
du
Bilaire
à
l'entrée
de
la Ville
de
Vannes,
en
lien
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération,
”
Reprise
de
la
pleine
largeur
de
la
couche
de
roulement
par
le
département,
"
Mise
en
place
de
fourreaux
pour
l'éclairage
public
par
le
département,
à
charge
pour
la
commune
de
déposer
et
mettre
les
mâts
d'éclairage.
Les
plans
des
aménagements
et
conditions
de
ce
transfert
sont
détaillés
dans
le
projet
de
convention
de
cession
de
voirie
et
d'aménagements
routiers.
Le
conseil
municipal
sera
appelé
ultérieurement
à
acter
la
réalisation
de
ces
conditions,
et
décidera
formellement
de
l’incorporation
des
biens
dans
le domaine
public
communal.
L’effectivité
de
la
cession
sera
formalisée
par
acte
exprès
signé
par
les
deux
parties.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ACTE
que
la
cession
de
la
voirie
et
des
aménagements
sera
réalisée
dès
lors
que
les
conditions
suivantes
auront
été
constatées
par
état
des
lieux :
“"
Réalisation
d'un
giratoire
au
carrefour
de
la rue
Léon
Griffon
(giratoire
de
l'Echonova),
Page
1 sur
9 *
Aménagement
d'une
continuité
cyclable,
du
giratoire
de
Kermelin
au
giratoire
du
Bilaire
à
l'entrée
de
la
Ville
de
Vannes,
en
lien
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
*
Reprise
de
la
pleine
largeur
de
la couche
de
roulement
par
le département,
“
Mise
en
place
de
fourreaux
pour
l'éclairage
public
par
le
département,
à
charge
pour
la
commune
de
déposer
et
mettre
les
mâts
d'éclairage.
"
Remise
par
le
département
à
la
commune
de
l'ensemble
des
documents
listés
dans
la
convention.
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
cession
de
voirie
et
d'aménagements
routiers
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. (2020/8/130)
- ROUTE
DEPARTEMENTALE
135
—
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD
JAECKERT
Une
des
orientations
politiques
du
département,
engagée
depuis
plusieurs
années
désormais,
est
de
rétrocéder
les
voies
départementales
sur
les
portions
situées
en
agglomération.
A
l'instar
de
ce
qui
a
été
réalisé
sur
Ploërmel,
Pontivy,
Lorient,
ou,
plus
proche
de
nous,
Vannes
et Arradon,
le
principe
est
de
ne
conserver
que
les
voies
interagglomérations
et de
transit.
Ces
orientations
correspondent
à
la
logique
de
rationalisation
de
l'action
publique
confortée
dernièrement
par
la
loi
NOTRe,
de
sorte
d'optimiser
les
interventions
et d'éviter
le cumul
des
opérateurs
sur
les
mêmes
types
de
voies,
dans
le cas
présent.
La
Ville
de
Saint-Avé
a,
en
2016,
dans
le
cadre
de
son
plan
de
mobilité
urbaine,
mis
en
place
la
«
Ville
à
30
»
sur
son
cœur
aggloméré.
Cette
action
répond
à
une
logique
urbaine
de
priorisation
et
de
sécurisation
des
déplacements.
Elle
a
aussi
comme
effet
de
réduire
les
reports
de
circulation
de
la
RD767
via
le
centre-ville.
Les
voies
départementales,
originellement
configurées
comme
voies
de
transit,
deviennent
ainsi
dans
cette
nouvelle
politique
d'aménagement,
des
voies
de
desserte
destinées
à favoriser
le
partage
et
les
déplacements
alternatifs
à
la voiture.
Les
objectifs
du
département
et de
la
commune
en
terme
de
gestion
de
ces
voiries
en
agglomération
peuvent
donc
être
incompatibles.
Aussi,
le
département
propose,
après
réfection
complète
du
tapis
d'enrobés,
un
transfert
de
la
route
départementale
135
en
agglomération
dans
le
domaine
public
communal.
Le
linéaire
concerné
correspond
à
7
sections
d'un
total
de
3
833
mètres
de
voirie
entre
le
giratoire
de
Beauregard
et
le
carrefour
du
Poteau
(plan
ci-dessous).
Après
analyses
techniques
et
au
regard
des
opérations
d'aménagement
projetées
par
la
Ville,
il est
convenu
que
:
+
le département
réalise
les
travaux
de
confortement
des
ouvrages
d'art
et de
réfection
du
tapis
d'enrobés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
entre
le giratoire
de
Beauregard
et
le giratoire
de
Lescran
{sections
1 à 3);
«<
le
département
verse
une
soulte
à
la
commune
pour
les
tronçons
concernés
par
un
projet
d'aménagement
communal;
le
montant
de
la
soulte
correspond
au
coût
des
travaux
non
réalisés
par
le département.
il
est
ainsi
proposé
d'accepter
le
principe
du
transfert
des
7
portions
de
voirie
départementale,
et
d'approuver
les
termes
de
la convention
fixant
la
participation
financière
du
département
à
la remise
en
état
de
la
RD
135
concomitamment
à
son
transfert
dans
le
domaine
public
communal.
Celle-ci,
d'un
montant
de
196
910
€
HT,
concerne
les
sections
4
à
7
(Lescran
au
Poteau).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
principe
de
transfert
au
profit
de
la
commune,
de
la
portion
de
route
départementale
135
entre
le
giratoire
de
Beauregard
et
le
carrefour
du
Poteau,
tel
qu'illustré
sur
le
plan
ci-dessous
(étant
précisé
que
le giratoire
et carrefour
sont
exclus
du
périmètre
de
la
cession)
après
travaux
de
remise
en
état
des
ouvrages
d'art
et
de
la
voirie
par
le
département;
PRECISE
qu'un
acte
portant
cession
de
voirie
sans
déclassement
du
domaine
public,
sera
soumis
à
l'avis
du
conseil
municipal,
dès
que
lesdits
travaux
auront
été
réalisés
; APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière
de
196
910
€
représentant
le
montant
des
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
sections
4
à
7,
pour
lesquelles
la
ville
souhaite
que
les
travaux
soient
différés
; AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
financement
et
tout
document
y
afférent.
Page
2
sur
9 (2020/8/131)
—- ECHANGE
DE
PARCELLES
SITUEES
RUE
DU
LAVOIR
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Un
permis
de
construire
a
été
délivré
le
17
juillet
2018
à
la
SCI
IMMOPIERRE
pour
la
construction
de
51
logements
sur
un
terrain
situé
rue
du
Lavoir.
Une
partie
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
cette
opération
appartenant
à
la
commune
a
fait
l’objet
d'une
cession
à
la
SCI
OUEST
(cette
société
s'étant
substituée
à
la SCI
IMMOPIERRE),
dans
le
but
notamment
de
recréer
un
alignement
le
long
de
la
rue
du
Lavoir.
L'acte
notarié
pour
la cession
des
parcelles
communales
à
la
SCI
OUEST
a été
signé
le
3 juillet
2019.
1 concernait
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n
° 416
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
37),
n°
419
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
38)
et
n°
423
(délaissé
issu
du
domaine
public).
Or,
il est
apparu
que
l'alignement
n'était
pas
recréé
en
totalité
au
niveau
de
la
rue
du
Lavoir.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
que
deux
parcelles,
de
surface
identique
de
1
m2,
situées
de
part
et
d’autre
de
cet
alignement,
soient
échangées
entre
la Ville
et la SCI
OUEST.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
section
BD
n°
425
{appartenant
à
la
commune)
et n°
422
(appartenant
à
la SCI
OUEST).
Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le conseil
municipal
a
constaté
la
désaffectation
matérielle
du
délaissé
communal
cadastré
section
BD
n°
428
et
a
prononcé
son
déclassement
du
domaine
public
communal. ll
est
désormais
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'échange
des
deux
parcelles.
Ces
terrains
présentent
une
superficie
identique
(1m?),
aussi
l'échange
sera
opéré
à
titre
gratuit.
Une
fois
cet
échange
réalisé,
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
422
sera
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
appartenant
à
la
SCI
OUEST,
cadastrée
section
BD
n°
422
d’une
superficie
de
1
m?
; DECIDE
de
céder
à
la
SCI
OUEST,
ou
toute
personne
morale
s'y
substituant,
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
425,
d'une
superficie
de
1
m° ;
PRECISE
que
cet
échange
sera
réalisé
à
titre
gratuit
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
; PRECISE
qu'un
ou
plusieurs
notaires
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l'acte
authentique,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
SCI
OUEST
; CLASSE
dans
le domaine
public
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
422,
dès
lors
que
l'acte
notarié
aura
été
signé.
(2020/8/132)
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
23
OCTOBRE
2020
CONCERNANT
LES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ET
REVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L’'EXERCICE
2020
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
organise
des
transferts
de
compétence
vers
les
intercommunalités.
L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
fixe
les
conditions
de
ces
évaluations
et
transfert
de
charges.
Une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
constituée
au
sein
de
la communauté
d'agglomération
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
7 septembre
2020.
La
commune
de
Saint-Avé
a
désigné
son
représentant
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la CLECT
du
22
octobre
2020.
Cette
commission
a
pour
fonction
d'évaluer
le
montant
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération,
ainsi
qu'aux
compétences
rétrocédées
aux
communes
par
la
communauté
d'agglomération.
Elle
peut
également
se
réunir
si
des
transferts
financiers
doivent
être
révisés.
Depuis
le
1%
janvier
2020,
la
communauté
d'agglomération
GMVA
exerce
la
compétence
obligatoire
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Un
dispositif
transitoire
a
cependant
été
mis
en
place
permettant
aux
communes
d'assurer
certaines
missions
de
gestion
du
service
Eaux
pluviales
urbaines
suivant
des
modalités
définies
par
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
l'EPCI.
Ainsi
chaque
année
les
communes
vont
établir
un
état
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
cette
activité
et
la
communauté
d'agglomération
procèdera
au
remboursement
du
solde
supporté
par
la commune.
Le
transfert
d'une
compétence
se
base
sur
le
principe
de
la
neutralité
financière
pour
les
deux
collectivités
concernées.
Dans
ce
contexte,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
23
octobre
2020
pour
évaluer
les
conditions
du
transfert
financier
de
la gestion
des
eaux
pluviales,
en
tenant
compte
du
dispositif
transitoire
mis
en
place
pour
l'exercice
2020.
Page
3
sur
9 Les
charges
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
l'exercice
2020
ont
été
évaluées
par
la
CLECT,
réunie
le
23
octobre
2020,
pour
la
ville
de
Saint-Avé
à
un
montant
de
16
852,43
euros
en
fonctionnement
et
à
un
montant
de
38
755,89
euros
en
investissement.
L'attribution
de
compensation
de
fonctionnement,
perçue
par
la
commune,
diminueraïit
par
conséquent
de
16
852,43
euros.
Cette
recette
de
fonctionnement,
inscrite
au
budget
principal
de
la commune
pour
995
664
€
est
ainsi
réévaluée
à
978
812
€
pour
l'exercice
2020.
L'attribution
de
compensation
d'investissement,
versée
par
la
commune
à
GMVA
pour
financer
les
dépenses
d'équipement
relatives
à
la
compétence
serait
augmentée
de
38
755,89
euros.
Cette
dépense
d'investissement
inscrite
au
budget
pour
77
569
€
est
réévaluée
à
116
325
€
pour
l'exercice
2020. Le
rapport
de
la CLECT
du
23
octobre
2020
est
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres. L'évaluation
effectuée
par
la
CLECT
doit
être
validée
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-
ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
au
moins
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT;
APPROUVE
le
montant
actualisé
des
attributions
de
compensations
pour
l'exercice
2020,
soit :
#
Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(perçue
par
la commune)
: 978
812
euros
#
Attribution
de
compensation
d'investissement
(versée
par
la commune)
: 116
325
euros.
(2020/8/133)
—-
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
BRETAGNE
SUD
HABITAT
POUR
L’ACQUISITION
DE
10
LOGEMENTS
SOCIAUX
LOCATIFS
(7
PLUS
ET
3
PLAI)
—- RUE
DU
LAVOIR
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
offrent
la
possibilité
aux
communes
de
garantir
les
emprunts
contractés
par
des
sociétés
ou
organismes
ayant
pour
objet
la
construction
d'immeubles
à
usage
principal
d'habitation
n'excédant
pas
les
normes
de
surface
et de
prix
exigées
pour
l'octroi
des
prêts
prévus
par
l'article
L.
351-2
(1°
et
3°).
Ces
garanties
d'emprunt
constituent
une
aide
facilitant
les
opérations
d'emprunt
pour
les
bailleurs.
Afin
de
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux
sur
son
territoire,
la
commune
de
Saint-Avé
accorde
régulièrement
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux.
Dans
le
cadre
d’une
opération
de
construction
de
51
logements
collectifs
rue
du
Lavoir
par
la
société
Immopierre,
Bretagne
Sud
Habitat,
l'Office
public
départemental
du
Morbihan,
se
porte
acquéreur
de
10
logements
sociaux
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement)
et
sollicite
la garantie
d'emprunt
de
la
commune
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations.
Le
montant
emprunté
s'élève
à
773
840
euros.
Le
contrat
est
constitué
de
6
lignes
de
prêts
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes :
Type
lignes
de
prêts
Montant
Taux
de
la
Indexation
Durée
période
PLAI
55
071
€
0,3%
Livret
À
40
ans
PLAI
foncier
66
526
€
0,3%
Livret
À
50
ans
PLUS
338
457
€
1,1%
Livret
À
40
ans
PLUS
Foncier
193
786
€
1,1%
Livret
À
50
ans
Prêt
Booster
70
000
€
0,7%
Taux
fixe
20
ans
PHB
2.0
tranche
2019
50
000
€
0%
Taux
fixe
20
ans
Total
Prêt
773
840
€
Une
garantie
d'emprunt
de
50%
a été
accordée
par
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
et il est
proposé
d'accorder
au
bailleur
le
complément
de
garantie,
soit
50%
du
montant
emprunté
pour
cette
opération. Le
conseil
municipal,
par
25
votes
pour
(Wadame
TALDIR
ne
prenant
pas
part
au
vote)
et
7
votes
contre
(W.
Mickael
LE
BOHEC,
Mme
Carole
LE
PRIELLEC,
M.
Gilbert
LARREGAIN,
Mme
Mireille
FORET,
MM.
Laurent
MORIN,
Mickael
STEPHAN, Olivier FA VROUL),
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
Page
4
sur
9 de
50%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
773
840,00
euros
souscrit
par
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
auprès
de
la
Caisse
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
de
contrat
de
prêt
n°
114133,
constitué
de
6
lignes
de
prêts.
Le
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
; DIT
que
la garantie
de
la commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprüunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
; S'ENGAGE,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
où
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
sur
ce
prêt,
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ces
règlements ;
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
soit
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
cet
emprunt
; AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
l'Office
public
de
l'Habitat
du
Morbihan
; DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
(2020/8/134)
-
ACTIONS
CULTURELLES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
BRETAGNE
RAPPORTEUR
: GAËLLE
PRIGENT
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
Bretagne
accorde
des
aides
financières,
et
propose
une
aide
exceptionnelle
à
la
résidence
dans
le
domaine
théâtral.
La
commune
de
Saint-Avé,
dans
le
cadre
des
accueils
de
résidences
artistiques
au
Dôme,
peut
prétendre
bénéficier
de
cette
aide.
La
DRAC
Bretagne
s'engage
à
mettre
à
disposition
cette
aide
financière
pour
les
accueils
en
résidence
assortis
de
coproduction
; cette
aide
de
la
DRAC
devra
être
exclusivement
consacrée
à
consolider
le
budget
de
production
des
projets
de
création,
à
accueillir
les
artistes
et
à
mettre
en
œuvre
des
actions
culturelles
sur
les
territoires.
Le
montant
du
soutien
pour
l'accueil
des
équipes
artistiques
pour
leur
création
est
estimé
à
la
somme
de
24
000
€.
La
commune
de
Saint-Avé
sollicite
une
subvention
de
5000
€ à
la
DRAC
Bretagne
pour
2020.
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
SOLLICITE,
pour
l'année
2020,
l’aide
de
la
DRAC
Bretagne
dans
le
domaine
suivant :
#
Aide
exceptionnelle
à
la
résidence
dans
le domaine
théâtral,
pour
un
montant
de
5000
euros.
(2020/8/135)
-
SAISON
CULTURELLE
2020/2021
: DEUXIEME
PARTIE
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
DOME
(HIVER/PRINTEMPS
2021)
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Le
Dôme
a ouvert
ses
portes
en
janvier
2000.
Le
Dôme
accueillait
alors
une
dizaine
de
spectacles
par
an
et
une
majorité
de
concerts
de
musiques
actuelles,
de
musiques
du
monde
et de
chanson.
Aujourd'hui
le
Dôme
accueille
entre
20
et
25
spectacles
professionnels
par
saison
et
entre
30
et
40
représentations. La
programmation
est
éclectique
et
prend
en
compte
les
évolutions
des
équipements
situés
dans
l'agglomération
vannetaise.
Après
20
saisons
de
programmation,
la
connaissance
du
public
et
du
contexte
socio-culturel
entourant
le
Dôme,
une
orientation
vers
la
création
jeune
public
/ public
familial
a
été
déterminée,
dont
les
lignes
directrices
restent
le
travail
d'artistes
professionnels
et
la
qualité
artistique
qu'ils
défendent.
Pour
s'adapter
à
un
contexte
incertain
lié à
la crise
sanitaire,
quant
à
l'ouverture
des
salles
de
spectacles
et
de
l’accueil
des
publics,
Le
Dôme
propose
exceptionnellement
de
communiquer
sur
une
saison
culturelle
par
semestre
(automne
2020
/ hiver
et
printemps
2021)
afin
de
s'adapter
et
faire
preuve
de
réactivité
si
besoin
face
à ce
contexte
exceptionnel.
Afin
de
finaliser
la
préparation
du
deuxième
semestre
de
la
saison
2020-2021
du
centre
culturel
Le
Dôme
et d'assurer
la communication
nécessaire
à
son
succès,
il convient
d'approuver
la
programmation
proposée
et de
fixer
les
tarifs
d'entrée
des
spectacles.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
continuer
à
proposer
une
carte
d'adhésion
annuelle
et
nominative
à
hauteur
de
10
euros
pour
permettre
d'accéder
aux
tarifs
réduits
pour
tous
les
spectacles
de
la
saison.
Cette
carte
est
non-remboursable.
Page
5
sur
9 Le
tarif réduit
est
accordé
sur
présentation
de
justificatifs
aux :
Æ#
détenteurs
de
la
carte
d'adhésion
du
Dôme
et
des
abonnés
ou
adhérents
des
salles
suivantes :
Scènes
du
golfe
(TAB
+
Lucarne),
Le
Forum
à
Nivillac,
le
Vieux
Couvent
à
Muzillac,
l'Hermine
à
Sarzeau,
Athéna
à
Auray,
L'Echonova
à
Saint-Avé,
L'Asphodèle
à
Questembert,
le
Grain
de
sel
à
Séné,
abonnés
du
Dôme
de
la
saison
2019/2020,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
intermittents
du
spectacle,
jeunes
de
moins
de
26
ans,
étudiants, comités
d'entreprises
conventionnés
: cartes
ACEVA,
CEZAM,
COS
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
Carte
Loisirs,
Comité
d'Entreprise
de
l'EPSM,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes,
bénéficiaires
de
la carte
Tempo
(musiciens
amateurs
de
l'agglomération
vannetaise).
nn RRnRnRR
La
gratuité
est
accordée
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
sur
certains
spectacles.
Un
tarif
particulier
est
appliqué
aux
élèves
des
écoles
partenaires
(Collège
Saint
Exupéry,
Collège
Notre-Dame,
parcours
du
spectateur
des
écoles
de
GMVA)
dans
le
cadre
de
leur
action
culturelle,
lors
de
leur
venue
sur
un
spectacle
tout
public
de
la saison.
Ce
tarif correspond
à 5 €.
Le
tarif «
unique
» concerne
les
spectacles
familiaux.
Pour
les
spectacles
organisés
en
partenariat
avec
les
équipements
de
l’agglomération,
le
tarif
adopté
est
celui
du
lieu
qui
accueille
le spectacle.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la deuxième
partie
de
la
programmation
de
la saison
culturelle
2020/2021(hiver
/
printemps
2021)
du
Dôme
et
les
tarifs
des
spectacles
; PRECISE
que
le
tarif
des
séances
scolaires
est
de
3
€
et
concerne
les
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
; AJOUTE
que
tous
les
élèves
des
écoles
partenaires
bénéficient
du
tarif
à
5 €
sur
les
spectacles
tout
public
de
la
saison
; PROLONGE
la formule
d'adhésion,
au
tarif de
10€,
dont
les
principes
sont
les
suivants :
#
carte
annuelle
et
nominative,
non
remboursable,
#
accès
au
tarif réduit
pour
tous
les
spectacles
de
la saison.
L'adhésion
permet
en
outre
:
#
de
bénéficier
du
tarif
réduit
dans
les
salles
partenaires,
#
d'être
informé
des
manifestations
culturelles
tout
au
long
de
la
saison,
#
de
recevoir
des
invitations
pour
les
évènements
/ rencontres
organisés
au
Dôme,
#
de
faire
bénéficier
un
proche
du
tarif réduit
sur
un
des
spectacles
de
la saison.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
contrats
afférents
aux
contrats
du
deuxième
semestre
de
la
saison
2020/2021.
(2020/8/136)
—- ACCUEIL
D’ARTISTES
EN
RESIDENCE
—
SAISON
2020/2021
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Saint-Avé
a
décidé
de
soutenir
la
création
et
la
diffusion
culturelle
et
de
développer
les
pratiques
artistiques
professionnelles
et
amateures.
À
ce
titre,
la
commune
favorise
l'accueil
d'artistes
en
résidence,
en
mettant
à
disposition
des
compagnies
accueillies,
la
salle
de
spectacle
du
Dôme,
le
matériel
scénique
ainsi
que
le
personnel
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
technique
avec
une
prise
en
charge
des
repas
et
hébergements.
Le
Dôme
coproduit
certaines
créations,
grâce
également
au
soutien
de
la
région
Bretagne
et
de
la
DRAC
Bretagne. En
contrepartie,
les
compagnies
ont
l'obligation
de
rémunérer
les
artistes
pendant
la
durée
de
la
résidence,
de
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Avé
et
de
proposer
une
répétition
publique
gratuite
à l'issue
de
la résidence.
Une
convention
type
de
résidence
permet
de
définir
le cadre
de
ces
partenariats.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'accueil
en
résidence
au
Dôme
des
compagnies
proposées
comme
suit :
#
Stella
Maris
/
Cie
Digital
Samovar:
du
23
au
27
novembre
2020
et
du
1
au
4
février
2021
(théâtre
pour
la petite
enfance)
Sueño
/ Cie
Singe
Diesel
: du
4
au
8
janvier
2021
(marionnettes)
MUGA
: du
25
au
29
janvier
2021
(musique
folk,
chants
des
femmes
des
Asturies)
Papang
/ Cie
Rouge
Bombyx
: du
1
au
9
mars
2021
(marionnettes
jeune
public)
un
Page
6
sur
9 #
Vendredi
/ Cie
Hop
Hop
Hop
: du
3
au
11
mai
2021
(Danse,
théâtre
jeune
public)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-type
à
signer
avec
les
compagnies
précitées
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
(2020/8/137)
- SAISON
CULTURELLE
2020/2021
: PARCOURS
THEATRE
DES
COLLEGES
SAINT-
EXUPERY
ET
NOTRE-DAME
RAPPORTEUR
: YANNICK
CADIOU
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'actions
culturelles
du
Dôme,
un
partenariat
est
mis
en
place
avec
la
classe
à
horaires
aménagés
théâtre
du
collège
Saint-Exupéry
situé
à
Vannes
et
avec
la
classe
à
orientation
artistique
et
culturelle
du
collège
Notre-Dame
situé
à
Saint-Avé
En
s'appuyant
sur
la
programmation
de
la
saison
culturelle
de
la
commune
de
Saint-Avé,
le
Centre
culturel
Le
Dôme
et les
deux
collèges
du
secteur
ont
coconstruit
un
parcours
théâtre
pour
les
classes
à
option
théâtre,
composé
de
spectacles,
de
visite
du
théâtre,
et
de
rencontres
avec
les
artistes
en
résidence. Le
programme
du
parcours
théâtre
sur
la
saison
2020/2021
concerne
les
actions
suivantes :
Visite
du
théâtre
et
introduction
aux
spécificités
techniques
du
spectacle
avec
le
régisseur
du
Dôme Spectacle
Héroïnes
/ Cie
On
t'a
vu
sur
la
pointe
(théâtre),
précédé
d’une
rencontre
atelier
en
classe,
avec
la
comédienne
Spectacle
Envahisseurs
/
Cie
La
Bakélite
(théâtre
d'objet),
suivi
d'une
rencontre
avec
le
comédien
à
l'issue
du
spectacle
Spectacle
Princesse
K
/ Bob
Théâtre
(conte)
Répétition
publique
de
Sueño
/
Cie
Singe
Diesel
(marionnettes),
suivi
d’un
échange
avec
le
marionnettiste Spectacle
Désobéir
/ Cie
Les
Cambrioleurs
(théâtre,
danse),
représentation
tout
public,
suivi
d'un
bord
plateau
Spectacle
Avril
/ LTK
Production.
Lecture
en
amont
en
classe
du
texte
de
la
pièce
de
l’auteur
Sophie
Merceron,
Avril,
édition
L'école
des
Loisirs.
Répétition
publique
de
la
création
Vendredi
/ Cie
Hop
Hop
Hop,
suivie
d'une
rencontre
avec
l'équipe
artistique.
un en
Une
convention
type
permet
de
définir
le cadre
de
ces
partenariats,
Valable
pour
une
année
scolaire.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
avec
les
collèges
Saint-
Exupéry
et
Notre-Dame
; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
(2020/8/138)
- COMITE
CONSULTATIF
DES
MARCHES
RAPPORTEUR
: JEAN
YVES
PIRONNEC
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
de
son
territoire.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
extérieures
au
conseil.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
membres
composant
les
comités.
Ils
peuvent,
par
ailleurs,
transmettre
au
maire
toute
proposition
d'intérêt
général
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
ville
compte
deux
marchés
communaux
: un
marché
«
bio
» chaque
mardi
après-midi
et
un
marché
mixte
le dimanche
matin.
Dans
la
continuité
du
dispositif
mis
en
place
depuis
la
création
du
marché
dominical
en
2011,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
instance
pour
les
marchés
composée
à
la
fois
d'élus
locaux,
de
représentants
des
commerçants
et
des
producteurs
et
de
représentants
des
commerçants
sédentaires
locaux
et
non
sédentaires
du
Morbihan.
Ce
comité
jouera
un
rôle
consultatif
pour
toute
question
relative
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
marchés
(règlementation,
aménagement
et
modernisation,
etc..).
1|
permettra
ainsi
un
large
Page
7
sur
9 dialogue
entre
la
commune,
les
commerçants
et
les
producteurs.
Il
se
réunira
au
moins
deux
fois
par
an. Le
comité
pourra
s’adjoindre
toute
personne
qualifiée
dont
l'expertise
enrichira
les
échanges
et
propositions
(placier,
agglomération
de
Vannes,
représentant
des
chambres
consulaires
...).
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
ce
comité
et de
fixer
sa
composition.
Le
conseil
municipal,
par
26
votes
pour,
7
conseillers
ne
prenant
pas
part
au
vote
(W.
Mickael
LE
BOHEC,
Mme
Carole
LE
PRIELLEC,
M.
Gilbert
LARREGAIN,
Mme
Mireille
FORET,
MM.
Laurent
MORIN,
Mickael
STEPHAN,
Olivier
FAVROUL),
CREÈE
un
comité
consultatif
des
marchés
communaux
qui
se
réunira
au
moins
deux
fois
par
an
et
qui
aura
voix
consultative
sur
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
marchés
; PRECISE
que
le comité
sera
présidé
par
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
; DECIDE
que
le
comité
sera
composé
de
:
Membres
élus
:
M.
Jean-Yves
PIRONNEC,
président
M.
Hervé
BROCHERIEU
Mme
Sandrine
LE
ROCH
M.
Yannick
CADIOU
Mme
Gaëlle
PRIGENT
Mme
Sabrina
PICHERIT
Mme
Nicole
THERMET
Mme
Morgane
LE
ROUX
Membres
extérieurs
:
7
2
représentants
des
commerçants
et/ou
producteurs
du
marché
dominical,
7
1
représentant
des
commerçants
et/ou
producteurs
du
marché
bio,
!
Le
président
de
l'UCAAVE
ou
son
représentant,
7 # LRU
Le
dirigeant
de
la
table
de
Florine
ou
son
représentant,
Le
président
de
l'association
des
commerçants
non
sédentaires
du
Morbihan,
ou
son
représentant.
PRECISE
que
la
commission
pourra
s’adjoindre,
avec
voix
consultative,
toute
personne
qualifiée
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
marchés.
(2020/8/139)
-
CONVENTION
DE
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE-
AVENANT
N°3
RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
Une
convention
relative
à
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
a
été
signée
le
1°
octobre
2010
par
la
commune
et
le
14
octobre
2010
par
l'Etat
représenté
par
le
Préfet
du
Morbihan.
Elle
concernait
les
documents
suivants :
#
Les
délibérations
du
conseil
municipal
à
l'exception
de
celles
figurant
à
l'article
L2131-2-1°-
a
et
b- du
CGCT
#
Les
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
municipal
(L2122-22
du
CGCT)
#
les
décisions
réglementaires
et
individuelles
prises
par
le
maire
dans
l'exercice
de
son
pouvoir
de
police
#
les
actes
à
caractère
réglementaire
pris
dans
tous
les
autres
domaines
de
compétence
en
application
de
la
loi
à
l'exception
des
actes
de
la
commande
publique,
des
actes
budgétaires
et
des
actes
d'urbanisme.
Suite
aux
délibérations
n°2013/3/68
du
27
mars
2013
et
n°2015/9/132
du
26
novembre
2015,
la
télétransmission
a été
étendue
aux
actes
budgétaires
puis
aux
actes
de
la commande
publique.
Afin
de
poursuivre
le
processus
de
dématérialisation,
il
est
proposé
d'étendre
la
télétransmission
aux
actes
d'urbanisme. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'étendre
le
dispositif
«
ACTES
»
de
transmission
électronique
aux
actes
d'urbanisme
relevant
de
la matière
2 dans
la nomenclature
des
actes,
à compter
du
1°" janvier
2021
; APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°3
à
la
convention
entre
l'Etat
représenté
par
le
Préfet
du
Morbihan
et
la
commune
relative
à
la
transmission
électronique
des
actes
au
contrôle
de
légalité
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
n°3
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la mise
en
place
du
dispositif.
Page
8
sur
9 (2020/8/140)
-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Depuis
janvier
2012,
le
recensement
de
la
population
sur
la
commune
de
Saint-Avé
s'effectue
sur
la
base
de
sondages
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL),
tenu
à jour
en
permanence
par
l'INSEE,
en
liaison
avec
la
commune.
Les
adresses
de
la
commune
comportant
des
logements
d'habitation
sont
divisées
en
cinq
groupes
homogènes
répartis
sur
le
territoire.
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
l'un
des
cinq
groupes
est
sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d'adresses
représentant
40
%
des
logements,
soit
8
%
des
logements
de
la
commune,
est
tiré
au
sort.
Au
bout
de
cinq
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
est
pris
en
compte
et 40
%
de
la
population
est
recensé.
Le
recensement
aura
lieu
entre
le
21
janvier
et
le
27
février
2021.
Les
habitants
pourront
choisir
de
répondre
par
internet
ou
sur
un
questionnaire
papier.
Pour
préparer
et réaliser
cette
enquête
de
recensement,
la commune
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
Elle
inscrit
à
son
budget,
chaque
année,
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à
l'enquête
de
recensement
et,
en
recettes,
la
dotation
forfaitaire
de
recensement,
calculée
en
fonction
de
la
population,
et
s'élevant,
pour
2021,
à
2
052
€.
L'équipe
communale,
en
charge
de
l'enquête
de
recensement,
comporte
un
coordonnateur,
un
coordonnateur
adjoint,
un
correspondant
RIL
et
les
agents
recenseurs
opérant
sur
le
terrain.
Au
regard
du
nombre
de
logements
à
recenser
cette
année,
il
est
proposé
de
fixer
à
2
le
nombre
des
agents
recenseurs. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
la responsable
du
service
«
prestations
à la population
»
coordonnateur
du
recensement
et CHARGE
Madame
le Maire
de
désigner
le correspondant
RIL
; FIXE
à
deux
le
nombre
d'agents
recenseurs
pour
2021
et
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à
leur
recrutement
; FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
2021
comme
suit :
/
Par
feuille
de
logement
: 1,17
€
#
Par
bulletin
individuel
:
1,77
€
7
Une
somme
forfaitaire
de
35
€
par
séance
pour
participation
aux
deux
séances
de
formation,
!
Un
forfait
de
20
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
Z
Un
forfait
pour
frais
kilométriques
de
90
€.
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
occasionnées
par
ce
recensement
seront
inscrites
au
budget
2021.
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'elle
a
été
amenée
à prendre,
depuis
la dernière
séance,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
conseil
municipal
(article
L.2122.22
du
CGCT)
:
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations, Anne
GALLO
Le
procès-verbal
est
accessible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saint-ave.bzh
Les
délibérations
et décisions
sont
publiées
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Date
d'affichage
: 16/11/2020
Page
9
sur
9