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Compte-Rendu - CR succinct CM 31 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 31 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Budget,
TT. SAINT-AVE SANT-TEVE D
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
31
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
salle
Jean
LANGLO
en
mairie.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Tous
les
conseillers
étaient
présents
à
l'exception
de :
Absent
(s)
:
#
M.
Yannick
SCANFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Morgane
LE
ROUX
#
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT
(du
bordereau
1 au
bordereau
12)
a donné
pouvoir
à Mme
Eliane
TALDIR
#
MM.
Ronan
DANIEL
a donné
pouvoir
à
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
#
Mme
Gaëlle
PRIGENT
(du
bordereau
1 au
bordereau
12)
a donné
pouvoir
à M.
Thierry
EVENO
#
Mme
Sabrina
PICHERIT
(à
partir
du
bordereau
13)
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LE
TALLEC
#
M.
Erwan
GARO
#
M.
Cédric
LOMBARD
a donné
pouvoir
à
M.
Thierry
EVENO
#
Mme
Yolaine
THEFAINE
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
du
procès-verbal
#
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
#
Mme
Mireille
FORET-FAVROUL
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
#
M.
Olivier
FAVROUL
a donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
Date
de
convocation
: 24
mars
2022
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 23
pour
bordereau
1 puis
du
bordereau
6 au
bordereau
12
o
Absents
: 10
pour
bordereau
1 puis
du
bordereau
6
au
bordereau
12
o
Votants
: 31
pour
bordereau
1
puis
du
bordereau
6
au
bordereau
12
o
Présents
: 23
du
bordereau
2
au
bordereau
5
Absents
: 10
du
bordereau
2
au
bordereau
5
o
Votants
: 30
(Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
M.
André
BELLEGUIC)
O o
Présents
: 24
du
bordereau
13
au
bordereau
25
Absents
:
9
du
bordereau
13
au
bordereau
25
o
Votants:
31
du
bordereau
13
au
bordereau
25
Madame
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
O
(2022/31/23)
—
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
DE
M.
LE
TRESORIER
MUNICIPAL
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
(AFFAIRES
ECONOMIQUES,
BOSSUET,
KEROZER)
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
budget
de
la commune
de
Saint-Avé
se
décompose
en
quatre
documents
budgétaires
: le
budget
dit
principal
et
trois
budgets
dits
annexes
des
services
non
personnalisés
: affaires
économiques,
secteur
Bossuet
et
secteur
Kérozer.
Les
résultats
de
l'exercice
2021
des
comptes
de
gestion
se
présentent
comme
suit
:
Page
1 sur
22 RESULTAT
D'EXECUTION
DE
L'EXERCICE
2021
RESULTAT:DE-CLOTURE
2024
(avec
reports
antérieurs)
BUDGET
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT)
TOTAL
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
1 504
058,10
2.083
260,16]
3 587
318,25
2:055
047,92
2 728
260,15
4 783
308,07
AMEGT
SECTEUR
KEROZER
-133
161,26
0,00]
-133
161,26
-210
846,99
0,00
-210
846,98
AMGT
SECTEUR
BOSSUET
642
183,97
0,00|
642
183,97
0,00
0,00
0,00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
60
318,37
12
125,24
72
443,61
637
493,74
79
237,48
716
731,22
TOTAL
BUDGETS
ANNEXES
505
884,23
DES SERVICES À CARACTERE
2
807
497,63
5
289
192,30
-
569
341,08
12125,24/
581
466,32
426
646,75
719 237,48
ADMINISTRATIF TOTAL
2 481
694,67
2
073
399,18
2
095
385,39)
4
168
784,57
Le
résultat
global
de
l'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
de
l'exercice
2021
s'élève
à
+
4
168
784,57
€
hors
reprise
des
résultats
de
l'exercice
n-1.
Le
résuitat
global
de
clôture
(avec
reports
antérieurs)
s'élève
à +
5 289
192,30
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(VW.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEZC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés,
dressés
pour
l'exercice
2021
par
M.
le
Trésorier
municipal,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
viser
et
certifier
lesdits
documents.
(2022/3/24)
—- BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2021
par
l'ordonnateur.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l'évolution
de
cette
exécution
a été
présentée.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal,
tels
que
présentés
dans
le document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur,
pour
l'exécution
de
l'exercice
2021
et se
présentent
comme
suit:
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
12
236
766,09
€
Dépenses
:
10
153
505,94
€
Excédent
:
2
083
260,15
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
4
728
192,42
€
Dépenses
:
3
224
134,32
€
Excédent
:
1
504
058,10
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
2021
:
3
587
318,25
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
2 083
260,15
2
Résultat
antérieur
reporté
645
000,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
2
728
260,15
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
1 504
058,10
5
Solde
antérieur
reporté
550
989,82
Solde
d'exécution
de
la
section
2
055
047,92
6G=4+5
d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
749
706,99
8
+
Restes
à réaliser
en
recettes
401
479,84
9=6+7+8
Ressources
de
financement
1 706
820,77
Page
2
sur
22 Le
conseil
municipal,
à
unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021;
APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
(2022/3/25)
-
BUDGET
ANNEXE
AFFAIRES
ECONOMIQUES-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2021
par
l’ordonnateur.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l’évolution
de
cette
exécution
a
été
présentée.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
Economiques
tels
que
présentés
dans
le
document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le
Trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur,
soit
pour
l'exécution
de
l'exercice
2021 :
Section
de
fonctionnement:
Recettes
:
176
955,20
€
Dépenses
:
164
829,96
€
Excédent
;
12
125,24
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
67
879,74€
Dépenses
:
7 561,37
€
Excédent
:
60
318,37
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2021
:
72
443,61
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OU
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
12
125,24
2
Résultat
antérieur
reporté
67
112,24
3=1+2
| Résultat
de
fonctionnement
79
237,48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
60
318,37
5
Solde
antérieur
reporté
577
175,37
Solde
d'exécution
de
la
section
637
493,74
6-4+5
|d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
8
+ Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9=6+7+8 | Ressources
de
financement
637
493,74
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021;
APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
économiques
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
(2022/3/26)
—- BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
KEROZER
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2021
par
l'ordonnateur.
Page
3
sur
22 Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l’évolution
de
cette
exécution
a été
présentée.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer
tels
que
présentés
dans
le
document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur,
soit
pour
l'exécution
de
l'exercice
2021 :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
133
161,50
€
Dépenses
:
133
161,50
€
Résultat
:
0,00
€
Section
d'investissement :
Recettes
:
0,00
€
Dépenses
:
133
161,38
€
Déficit
:
- 133
161,26
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
2021
:
- 133
161,26
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
0,00
2
Résultat
antérieur
reporté
0,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
-133
161,26
5
Solde
antérieur
reporté
-17
685,73
6=4+5
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement.
- 210
846,99
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
8
+
Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9=6+7+8
| Besoin
de
financement
- 210
846,99
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
étant
reporté
automatiquement
au
budget
primitif
et le
résultat
de
fonctionnement
étant
nul,
i n’y
pas
lieu
de
procéder
à
une
affectation
du
résultat.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer
pour
l'exercice
2021
; APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer,
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
(2022/3/27)
—
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
SECTEUR
DE
BOSSUET
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2021
par
l'ordonnateur.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l'évolution
de
cette
exécution
a
été
présentée.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Bossuet
tels
que
présentés
dans
le
document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur,
soit
pour
l'exécution
de
l'exercice
2021 :
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
643
146,85
€
Dépenses
643
146,85
€
Résultat
:
0,00
€
Page
4 sur
22 Section
d'investissement
:
Recettes
:
642
183,97
€
Dépenses
:
0,00
€
Résultat
:
642
183,97
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
2021 :
642
183,97
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
0,00
2
Résultat
antérieur
reporté
0,00
3=1+2
| Résultat
de
fonctionnement
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
642
183,97
5
Solde
antérieur
reporté
-642
183,97
6=4+5
| Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement.
0,00
7
- Restes
à réaliser en dépenses
0,00
8
+ Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9-6+7+8
|Besoin
de financement
0,00
Le
résultat
de
fonctionnement
étant
nul,
il n'y
pas
lieu
de
procéder
à
une
affectation
du
résultat.
De
plus
le
budget
annexe
est
clôturé
au
31
décembre
2021.
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
votants
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Bossuet
pour
l'exercice
2021;
APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Bossuet
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
(2022/3/28)
—- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Compte
tenu
des
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
principal
2021
et
présentés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
2
083
260,15
2
Résultat
antérieur
reporté
645
000,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
2
728
260,15
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
1 504
058,10
5
Solde
antérieur
reporté
550
989,82
Solde
d'exécution
de
la
section
2
055
047,92
6=4+5
d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
749
706,99
8
+
Restes
à
réaliser
en
recettes
401
479,84
9=6+7+8
| Ressources
de
financement
1 706
820,77
Page
5
sur
22 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
DECIDE
d'affecter
au
budget
principal
2022
le
résultat
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
1068
|au
financement
de
l'investissement
2022
+
2
328
260,15
002
|en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
+ 400
000,00
TOTAL
+ 2 728
260,15
(2022/3/29)
- BUDGET
ANNEXE
AFFAIRES
ECONOMIQUES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Compte
tenu
des
résultats
dégagés
par
le compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
économiques
2021
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2021
12
125,24
2
Résultat
antérieur
reporté
67
112,24
3=1+2
| Résultat
de
fonctionnement
79
237,48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2021
60
318,37
5
Solde
antérieur
reporté
977
175,37
Solde
d'exécution
de
la
section
637
493,74
6-4+5
|d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
8
+
Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9=6+7+8 | Ressources
de
financement
637
493,74
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne prenant
pas
part au
vote),
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2024,
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
10
au
financement
de
l'investissement
2022
0,00
11=3-10
|
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
79
237,48
12=3
| TOTAL
79
237,48
(2022/3/30)
- AFFAIRES
FONCIERES
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
REALISEES
EN
2021 RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
délibérer
chaque
année
sur
la
gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuée
par
la
Ville.
A
cette
fin,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
au
titre
de
l'année
2021
est
présenté
et
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
pour
l'année
2021. (2022/31/31)
—
BILAN
ANNUEL
SUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Le
Code
général
des
collectivités
Page
6 sur
22 territoriales
prévoit
également
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
est
chargé
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Par
délibération
n°2020/5/86
du
2 juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
retenu
les
orientations
suivantes
pour
le
mandat
en
cours :
#4
Fondamentaux
de
l'action
publique
locale
#
Formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
#
Formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
en
lien
avec
la fonction
d'élu.
Un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
doit,
par
ailleurs,
être
organisé.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote.
Le
contexte
sanitaire
toujours
contraignant
n'a
pas
permis
aux
élus
de
suivre
un
grand
nombre
de
formations
en
2021.
Pour
l'année
2021,
le bilan
fait état
d'un
total
de
11
jours
de
formation,
pour
un
montant
de
5050€.
Dans
le
détail,
les
formations
suivies
par
les
élus
sont
les
suivantes
:
Thèmes
Nb
jours!
Coûten€|
Organisme
Prendre
la
parole
en
public
1
240
ARIC
._.
.
SFP
Etre
adjoint
aux
finances
- module
2
1
240
Collectivités
Assises
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
(APVF)
2
180
APVF
Séminaire
«
Projet
d'administration
»
1
4200
Ekilibr
Congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
6
(3x2)
190
AMF
TOTAL
11
5050
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
de
formation
des
élus
pour
2021
(2022/31/32)
-
CREATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« TRAVAUX
PHASE
1
POLE
SPORTIF
DE
KEROZER
»
ET
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2022
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Au
vu
des
articles
L
2311-3
et
R
2311
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP)
relatifs
notamment
aux
opérations
à
caractère
pluriannuel. L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
où
d’un
programme
d'investissement,
dont
les
dépenses
vont
s'échelonner
sur
plusieurs
années.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
du
ressort
du
conseil
municipal.
Il
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle,
par
exercice,
des
crédits
de
paiement.
La
procédure
des
AP/CP
permet
de
n'inscrire
au
budget
que
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice,
correspondantes
aux
crédits
de
paiements.
Ces
crédits
ne
font
pas
l’objet
de
report
d’une
année
sur
l’autre
(sauf
en
clôture
d'opération)
mais
l'échéancier
prévisionnel
est
révisé
en
cas
de
besoin.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
donne
autorisation
de
procéder
à
des
paiements
de
façon
anticipée
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévisionnels
présentés.
Depuis
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
des
autorisations
de
programme
pour
le
suivi
des
opérations
de
travaux
pluri-annuelles.
Fin
2021,
4
autorisations
de
programmes
sont
ouvertes
pour
des
opérations
de
travaux
en
cours
où
achevées
dans
l'année
:
- Extension
de
l’école
Anita
Conti
(2017)
- Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jacques
Brel
(2019)
- Travaux
du
cimetière
(2019)
- Frais
Etudes-maîtrise
d'œuvre
Pôle
sportif
de
Kérozer
(2019)
Les
montants
des
autorisations
de
programmes
peuvent
être
révisés
pour
plusieurs
raisons,
soit
lorsqu'elles
s'achèvent
et
qu'il
convient
de
s'ajuster
aux
dépenses
restant
à
payer,
soit
suite
aux
notifications
des
marchés,
à
des
avenants
ou
à
des
révisions.
Aucune
révision
de
montant
d'AP
n'est
Page
7
sur
22 nécessaire
pour
l'instant.
Les
crédits
de
paiement
doivent
cependant
être
révisés
pour
l'exercice
2022
en
fonction
des
dépenses
constatées
sur
2021.
En
2022,
il convient
également
de
créer
une
nouvelle
autorisation
de
programme
pour
les
dépenses
du
pôle
sportif
de
Kérozer,
concernant
les
travaux
de
la
phase
1.
1)
Création
d’une
autorisation
de
programme
« Travaux
phase
1
du
pôle
sportif
de
Kérozer
»
Suite
aux
résultats
de
l'appel
d'offres
lancé
pour
la
phase
1
des
travaux
du
pôle
sportif
de
Kérozer,
sachant
que
certains
lots
restent
au
stade
d'estimation,
le montant
des
dépenses
est évalué
à 5
905
000
€
HT
soit
7
086
000
€ TTC,
hors
travaux
de
réseaux
(concessionnaires)
et fouilles
archéologiques.
Cette
phase
1
comprend
donc
les
dépenses
des
travaux
de
terrassement,
d'aménagement
et
de
construction
de
3 terrains
de
football,
d’un
bâtiment
abritant
les
vestiaires
et
les
tribunes
et d'une
piste
d'athlétisme.
Il est
rappelé
qu'une
autorisation
de
programme
spécifique
a
été
créée
pour
le
suivi
des
frais
d’études.
Considérant
le
contexte
économique
actuel,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
un
aléa
de
4%
sur
les
montants
estimés
et
de
créer
une
autorisation
de
programme
de
7
370
000
€
(montant
arrondi).
Le
montant
pourra
être
révisé
tous
les
ans
en
fonction
de
l'évolution
des
index
de
prix
tels
que
prévu
dans
les
marchés
avec
les
entreprises.
il est
envisagé
un
démarrage
en
fin
d'année,
après
une
étape
de
fouilles
archéologiques,
et les
travaux
doivent
s'échelonner
sur
3 ans.
Afin
de
suivre
budgétairement
les travaux
jusqu'à
leur
complète
réception,
il
est
proposé
de
créer
ce
programme
sur
une
durée
de
3
ans
et
au
vu
du
calendrier
prévisionnel
des
travaux,
d'échelonner
les
crédits
de
paiement.
2)
Révision
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
en
cours
Concernant
les
deux
opérations
en
cours
de
travaux
et
les
deux
opérations
dont
les
travaux
sont
achevés
mais
avec
des
soides
de
marchés
à
régler,
au
vu
des
montants
exécutés
en
2021
et
de
l'avancement
des
opérations,
il est
proposé
de
réviser
les
crédits
de
paiements.
Les
dépenses
cumulées
des
autorisations
de
programme
prévues
en
crédits
de
paiement
2022,
comprenant
les
opérations
en
cours
en
début
d'année
et
la
nouvelle
autorisation
de
programme
s'élèvent
à
959
487,63
€,
restes
à
réaliser
compris.
Elles
seront
inscrites
budgétairement
dans
les
chapitres
correspondants
et
une
situation
au
1%
janvier
des
autorisations
de
programme
votées
antérieurement,
comprenant
l'état
des
consommations
des
crédits
budgétaires,
est
annexée
au
budget.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
votes
contre
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
FAVROUL),
NOTE
la
création
d'une
autorisation
de
programme
{AP}
pour
les
dépenses
de
travaux
de
la
phase
1
de
l'opération
de
pôle
sportif
de
Kérozer
pour
un
montant
prévisionnel
de
7
370
000
€
TTC
et
une
durée
de
4
ans
; PREND
ACTE
des
crédits
de
paiements
{CP)
de
l'autorisation
de
programme
« Travaux
phase
1 - Pôle
sportif
de
Kérozer
»
indiqués
ci-dessous
à titre
indicatif.
Le
montant
des
crédits
de
paiements
2022
est
inscrit
au
budget
2022.
Opérations/AP
|
Durée
|
MONTANT
{montants
en
€) | (années)
|
DE
L'AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Pôle
Sportif
de
Kérozer
—
Travaux
—
3
7 370
000
800
000
5
500
000
1 070
000
phase
1
PREND
ACTE
de
l'ajustement
des
crédits
de
paiements
des
autorisations
de
programmes
en
cours
pour
les
montants
ci-dessous,
présentés
à
titre
indicatif,
inscrits
au
budget
2022
:
Cumul
Opérations/AP
Durée
MONTANT
réalisations
au
CP
2022
CP
2023
CP
2024 et
z
DE
L'AP
révisés
suivants
(années)
31/12/2021
En
€
en
€
en
€
en
€
En
€
EAN
SION
ANITA
2
327
692,90
322
814,55
4
878,35
TRAVAUX
CIMETIERE
3
382
000,00
371
880,47
10
119,53
AMENAGEMENT
RUE
JACQUES
BREL
4
893
000,00
648
510,25
344
489,75
Page
8 sur
22 ETUDES
MAITRISE
ŒUVRE
POLE
6
1 630
000,00
669
005,88
600
000,00
195
000,00
165
994,12
SPORTIF
KEROZER
Total
3
332
692,90
2
012
211,15
959
487,63
195
000,00
165
994,12
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
municipal.
(2022/31/33)
—- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2022
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
La
commune
de
Saint-Avé
apporte
un
soutien
important
à
la vie
associative
tant
en
moyens
matériels,
humains
que
financiers.
Chaque
année,
elle
attribue,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
des
subventions
à
différentes
associations,
locales
et
extérieures.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(W.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote)
et 3
déports
(M.
LE
BRUN,
Mme
MAGDELEINE
LE
TAILLY,
M.
DE
FRANCESCHI),
DÉCIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes :
Associations
Locales
Propositions
montants
2022
Associations
diverses
Amicale
du
Personnel
communal
et
du
CCAS
4
000
€
Union
des
Entrepreneurs
de
Saint-Avé
(budget
annexe
affaires
économiques)
$.4007
Vous
avez
dit
Bio
(budget
annexe
affaires
économiques)
1
200
€
A.C.C.A.
(Association
communale
de
chasse
agréée
de
Saint-Avé)
- Frais
de
déplacement
des
piégeurs
600
€
Sous
total
9
200
€
Associations
culturelles
et
de
loisirs
ALEAS
300
€
Danse
de
salon
500
€
Pinceaux
et
couleurs
1
200
€
Chorale
«
les
clés
de
sol
»
800
€
Bureau
des
Associations
de
Saint-Avé
Réunies
4
000
€
Comité
de
jumelage
4
000
€
Comité
des
fêtes
800
€
La
Yole
Morbihan
350
€
Poterie
de
Lescran
200
€
Les
Bahianaises
1
000
€
Sous
total
13
150
€
Associations
sociales
et
humanitaires
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants d'Indochine,
des
250
€
T.O.E.
et d'Afrique
du
Nord
—
UNACITA
Saint-Avé
Amicale
des
donneurs
de
sang
Saint-
Avé/Meucon
200
€
Association
des
familles
de
la
M.A.S
—-
EPSM
90
€
Association
Présence
(EPSM
Saint-Avé)
90
€
Secours
Catholique
450
€
Secours
Populaire
Français
450
€
Page
9
sur
22 Saint-Vincent-de-Paul
450
€
Equi-détresse
500
€
TELAVETHON
500
€
Handi
Vers
Cité
250
€
Saint-Avé
Solidarité
1
200
€
Sous
total
4
430
€
Total
assos
avéennes
(hors
ESSA)
26
780
€
Associations
sportives
ESSA
Basket
8
455
€
ESSA
Boxe
5
121€
ESSA
Les
Bouquetins
82
€
ESSA
Courir
à
Saint-Avé
5
672€
ESSA
Cyclo
sportif
293
€
L'ESSA'S
du
Volant
1
829
€
ESSA
Fitness
5
998
€
ESSA
Football
6
349
€
ESSA
Gym
4
392
€
ESSA
Hand-ball
4
303
€
ESSA
Judo
4
737
€
ESSA
Karaté
4611€
ESSA
Tennis
3
731
€
ESSA
Tennis
de
table
682
€
ESSA
Volley
Ball
2
451€
Les
Archers
de
Saint-Avé
1
294
€
Sous
Total
assos
sportives
(ESSA)
60
000
€
Espace
Danse
du
Kreisker
1
000
€
Association
des
cavaliers
de
Kerbotin
1
000
€
ESSA
Cyclo
(Organisation
de
la
route
Bretonne
-—
7 200€
délibération
2022/1/009
du
27/01/2022)
Sous
total
9,200
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Propositions
montants
2022
Associations
culturelles
Office
de
la
langue
Bretonne
600
€
Sous
total
600
€
Associations
dans
le domaine
de
prévention/assistance/santé
France
Victimes
56
400
€
APF
France
Handicap
- (Départementale)
80
€
EFA
56
(Enfance
et famille
d'adoption)
90
€
Echange
et
Partage
Deuil
Jeunesse
90
€
Association
JALMALV
(jusqu'à
la mort
accompagner
la vie)
90
€
ADAPEI
(Papillons
blancs
du
Morbihan)
90
€
Rêves
de
Clown
90
€
Sous
total
930
€
Page
10
sur
22 Associations
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
maladies
Ligue
contre
le
cancer
— Vannes
90
€
Association
Régionale
des
Laryngectomisés
et Mutilés
de
90
€
la Voix A
Tout
Cœur
Morbihan
(maladies
cardio-vasculaires)
90
€
Faire
Face
Ensemble
90
€
Sous
total
360
€
Associations
dans
le
domaine
social
/ solidarité
Les
Restaurants
du
Cœur
— Vannes
650
€
Association
Nationale
des Pupilles
de
la
Nation
des
90
€
Orphelins
de
Guerre
où
du
Devoir
UNICEF
Comité
Morbihan
Lorient
150
€
Solidarité
Paysans
Bretons
90
€
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
90
€
Alcool
Assistance
90
€
APAJH
— Association
pour
Adultes
et Jeunes
Handicapés
90
€
Soutien
RESF
56
80
€
TREF
FUTE
90
€
EFAIT
—
Ecoute
Familiale
Information
Toxicomanie
90
€
SOS
MEDITERRANEE
90
€
Sous
total
1
600
€
Associations
dans
le domaine
environnemental
La
Gaule
Vannetaise
(A.A.P.P.M.A)
150
€
Bretagne
vivante
(suivant
convention
2020-22)
5
000
€
Sous
total
5
150
€
Associations
diverses
Association
Vélomotive
150
€
Sous
total
150
€
Etablissements
scolaires
CFA
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
(1
élève
avéen)
30
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
article
6574
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
des
affaires
économiques
;PRECISE
que
ces
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
production
par
le
bénéficiaire
d'un
dossier
complet
;DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
centres
de
formation
d'apprentis
ou
aux
lycées
d'enseignement
professionnel
ou
technologique,
qui
en
feront
la
demande,
d’un
montant
de
30
€
par
élève
ou
apprenti
avéen
;AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
(2022/3/34)
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNEE
2022
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
L.
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
vote
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
au
vu
des
bases
d'imposition
actualisées
notifiées
par
M.
le
Trésorier
Payeur
Général
du
département,
avant
le
15
avril.
Les
taux
d'imposition
communaux
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
Page
11
sur
22 2009.
La
loi de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les 20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
a été
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à
partir
de
2023.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
En
2021,
chaque
commune
s’est
donc
vu
transférer
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(15,26
%
pour
le
Morbihan)
qui
est
venu
s’additionner
au
taux
communal
de
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(22,23%).
Le
taux
global
d'imposition
à
la
TFB
supporté
par
les
contribuables
n’a
pas
été
modifié.
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
chaque
commune
afin
d'évaluer
le
montant
de
la compensation
nécessaire
pour
que
la
recette
fiscale
soit
équivalente
à celle
perçue
avant
réforme.
La
commune
de
Saint-Avé
étant
sous-compensée
par
le transfert
de
la
fiscalité
départementale,
le
coefficient
correcteur
a
été
revu
par
les
services
fiscaux
à
1,20572
et
la
commune
sera
bénéficiaire
d’une
compensation
évaluée
en
2022
à
1 046
010
euros.
En
2022,
le conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Concernant
ces
taxes,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
le foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti
pour
2022
au
même
niveau
que
2021.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
votes
contre
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
FAVROUL),
FIXE
les
taux
d'imposition
du
Foncier
bâti
et
du
Foncier
non
bâti,
pour
l’année
2022,
comme
suit :
TAXES
MÉNAGES
2021
2022
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(depuis
2021
-
PEOR
sep
37,49 %
37,49 %
issu
du
transfert
du
taux
départemental)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
39,50%
39,50%
(2022/3/35)
—- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
budget
primitif
de
la
commune
de
Saint-Avé
se
décompose
en
trois
budgets
: le
budget
dit
principal
et deux
budgets
dits
annexes
correspondant :
#
aux
affaires
économiques,
#_à
l'aménagement
du
secteur
de
Kérozer,
Fonctionnement
ou
BP
2022
Investissement
ne
Total
exploitation
Principal
8 972 582,91 €
12 930 285,00 €|
21 902 867,91
€
Affaires économiques
707 493,74 €
231
837,48 €
939 331,22 €
Aménagement
du secteur
660 846,99 €
450 100,00 €
1 110 946,99 €
de
Kérozer Total
10 340 923,64 €
13612222,48€|
23 953 146,12 €
Les
budgets
annexes
font
l'objet
de
présentations
séparées.
Le
projet
de
budget
principal
primitif
2022
(instruction
M14)
s'élève
globalement
à
21
902
867,91
euros
en
recettes
et
21
112
867,91
euros
en
dépenses
:
Page
12
sur
22 Il est
la
traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3
mars
2022
et
intègre
notamment
:
#
les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
principal,
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et vote
des
comptes
administratifs
dont
les
résultats
sont
en
concordance,
une
recette
issue
du
reversement
d'un
montant
de
45
000
€
d’excédent
du
budget
annexe
« affaires
économiques
»
le vote
des
taux
d'imposition
et
les
bases
fiscales
notifiées
par
la direction
générale
des
finances
publiques,
une
subvention
de
fonctionnement
pour
le CCAS
estimée
à 512
000
€.
Le
suivi
des
opérations
pluri-annuelles
avec
des
autorisations
de
programmes,
un
surplus
de
financement
par
rapport
aux
dépenses
prévues
en
investissement,
suite
au
report
de
l'excédent
d'investissement
de
2021,
entrainant
un
suréquilibre
de
790
000
€
à
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
abstentions,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL),
VOTE
le
budget
primitif
2022
tel
que
présenté
en
suréquilibre
en
investissement
et en
équilibre
au
fonctionnement :
Run ©
Section
d'investissement
:
Recettes
:
8
972
582,91
€
Dont
réelles
:
3
018
855,15
€
d'ordre
:
3
497
200,00
€
restes
à
réaliser
:
401
479,84
€
excédent
reporté
:
2
055
047,92
€
Dépenses
:
8
182
582,91
€
Dont
réelles
:
6
409
875,92
€
d'ordre
:
1
023
000,00
€
restes
à
réaliser
:
749
706,99
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
12
930
285,00
€
dont
réelles
:
12
407
285,00
€
d'ordre
:
123
000,00
€
résultat
reporté
:
400
000,00
€
Dépenses
:
12
930
285,00
€
dont
réelles
:
10
333
085,00
€
d'ordre
:
2
597
200,00
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
(2022/31/36)
—-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—-
BUDGET
ANNEXE
«
AFFAIRES
ECONOMIQUES
»
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
budget
« affaires
économiques
» est
un
budget
de
services
non
personnalisés
dit annexe
au
budget
principal
de
la commune.
Le
projet
de
budget
primitif 2022
(instruction
M14)
« affaires
économiques
» s'élève
globalement
à 939
331,22
€.
Ilest
la traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
du
conseil
du
3
mars
2022
et intègre
les
résultats
de
l'exercice
2021
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
en
concordance.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
abstentions,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL),
VOTE
le budget
primitif
annexe
« affaires
économiques
» de
l'exercice
2022
qui
se
résume
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Recettes
;
707
493,74
€
Dont
réelles
:
0,00
€
d'ordre
:
70
000,00
€
résultat
reporté
;
637
493,74
€
Page
13
sur
22 Dépenses
:
707
493,74
€
dont
réelles
:
705
993,74
€
d'ordre
!
1
500,00
€
restes
à
réaliser
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
231
837,48
€
dont
réelles
:
151
100,00
€
d'ordre
:
1
500,00
€
résultat
reporté
:
79
237,48
€
Dépenses
:
231
837,48
€
dont
réelles
:
161
837,48
€
(dont
45
000
€ de
versement
vers
le BP)
d'ordre
:
70
000,00
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
(2022/3/37)
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
« AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
KEROZER
»
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
projet
de
budget
primitif
annexe
«
aménagement
du
secteur
de
Kérozer
»
2022
(instruction
M4)
s'élève
globalement
à
1
110
946,99
€.
l'est
la
traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipai
du
3
mars
2022
et
intègre
les
résultats
de
l'exercice
2021
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
en
concordance.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
abstentions,
(VW.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL),
PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
; VOTE
le
budget
primitif
annexe
«
aménagement
du
secteur
Kérozer
»
de
l'exercice
2022
qui
se
résume
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Recettes
:
660
846,99
€
Dont
réelles
:
440
846,99
€
d'ordre
:
220
000,00
€
Dépenses
:
660
846,99
€
dont
réelles
:
0,00
€
d'ordre
:
450
000,00
€
résultat
antérieur
:
210
846,99
€
Section
de
fonctionnement:
Recettes
:
450
100,00
€
dont
réelles
:
100,00
€
d'ordre
:
450
000,00
€
Dépenses
:
450
100,00
€
dont
réelles
:
230
100,00
€
d'ordre
!
220
000,00
€
(2022/3/38)
—
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
BRETAGNE
SUD
HABITAT
POUR
18
LOGEMENTS
SOCIAUX
LOCATIFS
À
BEAUSOLEIL
—
ILOTS
C17-C19
RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
Afin
de
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux
sur
son
territoire,
la
commune
de
Saint-Avé
accorde
régulièrement
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux.
Dans
le
cadre
d'une
opération
de
construction
dans
la
ZAC
de
Beausoleil,
BRETAGNE
SUD
HABITAT
sollicite
la garantie
d'emprunt
de
la commune
pour
la construction
de
18
logements
collectifs
(12
PLUS
et 6
PLAIÏ).
L'emprunt
d'un
montant
de
1 704
729
€ est
réalisé
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et
bénéficie
d'une
garantie
d'emprunt
de
50%
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération.
Page
14
sur
22 Le
contrat
est
constitué
de
5
lignes
de
prêts
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes :
Type
lignes
de
Montant
Taux
de
Indexation
Durée
prêts
la
période
PLAI
248
142
€
0,8%
Livret
À
40
ans
PLAI
foncier
63
633
€
0,8%
Livret
À
50
ans
PLUS
1
176
954
€
1,53%
Livret
À
40
ans
Prêt
PHB
2.0
90
000
€ |
0%
puis |
Fixe
(20
ans) |
40
ans
0,52%
Livret
A
(20
ans)
Prêt
Booster
126
000
€
0,97%
Fixe
20
ans
Total
Prêt
1 704
729
€
Le
contrat
n°
132
459
comprend
les
caractéristiques
détaillées
de
cet
emprunt.
Le
conseil
municipal,
par
23
votes
pour
et
7
abstentions,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STÉPHAN,
M.
FAVROUL,
et
1
déport
(Mme
TALDIR),
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
1 704
729
euros
souscrit
par
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
et
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
de
contrat
de
prêt
n°
132459,
constitué
de
5
lignes
de
prêts
; DIT
que
la garantie
de
la commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
; S'ENGAGE,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
sur
ce
prêt,
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ces
règlements
; S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt,
soit
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
cet
emprunt ;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
et
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
; DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
(2022/3/39)
- DEMOCRATIE
DE
PROXIMITE
-
RESULTATS
DU
VOTE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
RAPPORTEUR
: MORGANE
LE
ROUX
Par
délibération
n°
2021/4/58
du 5
juillet
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
du
budget
participatif
dont
les
objectifs
visent
à
:
Permettre
aux
citoyens
de
proposer
des
projets
qui
répondent
au
bien
commun.
Impliquer
les
citoyens
dans
le
choix
des
priorités
du
budget
participatif.
Susciter
l'initiative
et
la créativité
des
habitants.
Mettre
en
avant
des
projets
d'intérêt
collectif
en
complément
de
ceux
identifiés
par
la
municipalité.
Ru R
La
première
édition
du
budget
participatif
s'est
déroulée
entre
septembre
2021
et
mars
2022.
#
40
projets
ont
été
déposés
par
les
Avéennes
et
les
Avéens
#
20
projets
ont
été
sélectionnés
par
le comité
de
suivi
sur
les
critères
énoncés
par
le
règlement,
puis
soumis
à
une
étude
de
faisabilité
par
les
services
de
la Ville
#
13
projets
ont
été
soumis
au
vote
La
phase
de
vote
s'est
déroulée
du
1
au
15
mars
2022.
Les
habitants
de
plus
de
16
ans
ont
pu
voter
pour
leurs
projets
préférés
sur
internet
ou
sur
bulletin
papier,
via
les
urnes
mises
à
disposition
dans
différents
services
municipaux.
Chaque
votant
pouvait
choisir jusqu’à
trois
projets.
Son
choix
n°1
se
voyait
attribuer
3
points,
son
choix
n°2,
2
points,
son
choix
n°3,
1
point.
Au
total,
538
personnes
ont
participé
au
vote,
dont
252
sur
internet,
et
286,
en
papier,
via
les
urnes.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Page
15
sur
22 Nom
du
projet
Classement
|
Nombre
de
points obtenus
Projet
n°7
- Aire
de
jeu
à
Beau
Soleil
—
15
000
€
er
343
Projet
n°2
- Espace
sport
santé
—
28
000
€
2ème
315
Projet
n°1
- Parc
de
street-workout
/ street-park
—
28
000
€
3ème
291
Projet
n°3
- Aire
de
jeux
extérieure
et
inclusive
—
50
000
€
4ème
258
Projet
n°4
- Parc
canin
— 45
000
€
5ème
244
Projet
n°10
- Parcours
planétaire
— 7
000
€
gème
237
Projet
n°5
- Tyrolienne,
balançoire
nid
d'oiseau
7ème
233
et trampoline
— 40
000
€
Projet
n°6
- Espace
de
loisirs
et de
rencontre
— 50
000
€
gème
226
Projet
n°9
- Eco-parc
de
la
Briqueterie
—
50
000
€
gème
209
Projet
n°11
- Tables
de
ping-pong
pour
espaces
extérieurs
—
12
000
€
10ème
203
Projet
n°13
- Boîte
aux
lettres
pour
les
aînés
—
300
€
11ème
150
Projet
n°12
- Tables
avec
assises
pour
jouer
aux
échecs
—
5
000
€
12ème
115
Projet
n°8
- Jeux
extérieurs
pour
les
tous
petits
—
20
000
€
13ème
77
Conformément
à
l’article
n°
6
du
règlement
du
budget
participatif,
celui-ci
dispose
d’une
enveloppe
annuelle
maximale
de
50
000
€.
Un
ou
plusieurs
lauréats
peuvent
être
retenus
à
chaque
édition
du
budget
participatif
dans
le
respect
de
cette
enveloppe
budgétaire.
Si
le
projet
éligible
arrivé
en
tête
des
votes
est
d’un
coût
inférieur
à
50
000
euros,
les
projets
suivants
sont
étudiés.
Ainsi,
un
ou
plusieurs
projets
peuvent
voir
le
jour
chaque
année,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale.
Par
conséquent,
et
compte-tenu
des
résultats
du
vote
des
habitants,
deux
projets
lauréats
peuvent
être
retenus
pour
cette
première
édition
du
budget
participatif.
Il s'agit
des
projets :
#
Aïre de
jeu
à
Beau
Soleil
estimé
à
15
000
€,
arrivé
en
1"
position,
avec
343
points,
#
Espace
sport
santé
estimé
à
28
000
€,
arrivé
en
2è"e
position,
avec
315
points.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
résultats
du
vote
de
la
première
édition
du
budget
participatif
et
DECLARE
lauréats
les
projets
d’aire
de
jeu
à
Beau
Soleil,
pour
un
montant
estimatif
de
15
000
€,
et
d'espace
sport
santé,
pour
un
montant
estimatif
de
28
000
€.
(2022/3/40)
-
ECHANGE
DE
TERRAINS
A
LEZELLEC
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD
JAECKERT
Les
consorts
XXXX
ont
sollicité
la
commune
pour
acquérir
une
portion
de
terrain
correspondant
à
un
ancien
chemin
communal
non
cadastré.
Ce
chemin
traversait
la cour
du
corps
de
ferme
appartenant
à
l'indivision
XXXX,
situé
13
rue
de
Lézellec,
près
du
Chemin
de
la
Minoterie.
Ce
chemin
a
été
dévié
et
il
se
situe
désormais
à
l'ouest
de
leur
propriété
(parcelles
cadastrées
section
BS
n°
13
et
n°
58).
Cette
nouvelle
portion
de
chemin
rejoint
la
partie
sud
du
chemin
de
randonnée
existant
du
circuit
«
Les
Landes
de
Rulliac
».
Par
délibération
n°2022/1/004
du
27
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
constaté
la
désaffection
matérielle
de
la
portion
de
chemin
passant
dans
la
cour
de
ferme
et
a
prononcé
son
déclassement
du
domaine
public.
En
échange
du
chemin
déclassé,
les
consorts
XXXX
ont
accepté
de
céder
à
la
Ville
une
partie
de
leur
terrain
correspondant
au
nouveau
chemin
créé
à
l'ouest
de
leurs
parcelles.
L'échange
se
fera
sans
soulte.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
céder
aux
consorts
XXXX
le
terrain
correspondant
à
l'emprise
de
l’ancien
chemin‘communal,
d'une
superficie
approximative
de
106
m°
; DECIDE
d'acquérir
le
terrain
appartenant
aux
consorts
XXXX
correspondant
à
l'emprise
du
nouveau
chemin
communal,
d'une
superficie
d'environ
183
m°,
situé
à
l'ouest
de
leur
propriété; PRECISE
que
cet
échange
de
terrains
se
fera
sans
soulte
; PRECISE
que
la superficie
définitive
ne
sera
connue
qu'après
intervention
d'un
géomètre
dont
les
frais
seront
à
la
charge
des
consorts
XXXX
;
PRECISE
qu'un
ou
plusieurs
notaires
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
des
consorts
XXXX
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Page
16
sur
22 (2022/3/41)
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: PRESCRIPTION
D’UNE
PROCEDURE
DE
REVISION
RAPPORTEUR
: JEAN
MARC
TUSSEAU
Le
PLU
actuellement
en
vigueur
sur
Saint-Avé
a
été
approuvé
le
9
décembre
2011
et
a
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
jusqu'à
aujourd’hui.
Depuis
la
dernière
révision
du
PLU
de
Saint-Avé,
le
contexte
règlementaire
et
législatif
a
été
marqué
par
de
nombreuses
évolutions.La
loi Grenelle
Il du
12
juillet
2010,
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018
et
la
loi
dite
« climat
et
résilience
»
du
22
août
2021,
ont
notamment
instauré
de
nouveaux
objectifs
à atteindre.
#
optimiser
l’utilisation
de
l'espace
dans
un
souci
d'économie
du
foncier
et des
ressources,
#
lutter
contre
l'étalement
urbain,
#
préserver
la
biodiversité,
#
maintenir
la qualité
des
paysages.
De
plus,
sur
le
plan
territorial,
les
documents
supra
communaux
auxquels
le
PLU
doit
se
référer
ont
récemment
évolué.
Le
nouveau
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
agglomération
(GMVA)
a
été
approuvé
le
13
février
2020.
De
même,
GMVA
a
approuvé
un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
le 27
juin
2019,
ainsi
qu’un
Plan
de
Déplacement
Urbain
et un
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAET)
le
13
février
2020.
Afin
de
respecter
la
hiérarchie
des
normes,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
3
ans
pour
mettre
en
compatibilité
son
PLU
avec
le
SCOT,
le
PLH
et
le
PDU.
A
noter
également
que
le
PLU
est
tenu
de
prendre
en
compte
le
PCAET
approuvé.
Au
regard
de
ces
différents
éléments
de
contexte,
le
PLU
de
Saint-Avé
nécessite
d'être
révisé.
Ainsi,
la révision
du
PLU
sera
notamment
l'occasion
d'intégrer
l'ensemble
des
évolutions
législatives
et
règlementaires
opérées
depuis
la dernière
révision
du
PLU,
mais
également
de
réinterroger
les
enjeux
de
territoire,
de
définir
un
projet
d'aménagement
dont
les
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
territoire
communal,
dans
le
but
de
disposer
d’une
boîte
à
outils
moderne,
efficace
et
adaptée.
La
procédure
de
révision
est
une
procédure
complexe,
qui
durera
environ
2
ans
et
demi
à
compter
de
sa
prescription.
Afin
d'être
accompagnée
dans
cette
procédure,
la
commune
est
assistée
par
un
groupement
de
bureaux
d’études
composé
de
GEOSTUDIO,
GAMA
ENVIRONNEMENT
et
2AD.
De
même,
dans
le
cadre
du
conseil
aux
communes
assuré
par
le
service
aménagement
et
planification
de
l'agglomération,
une
convention
a
été
signée
le
28
mai
2021
entre
la
commune
et
GMVA
pour
que
la
commune
puisse
bénéficier
d'une
assistance
gratuite
pendant
toute
la
procédure
de
révision.
La
commune
prévoit
également
une
assistance
juridique
spécifique
jusqu'à
l'approbation
définitive
du
PLU.
Enfin,
en
parallèle,
un
diagnostic
agricole
sera
réalisé
par
la Chambre
d'Agriculture
du
Morbihan.
Il
est
important
de
souligner
que
la
procédure
de
révision
du
PLU
fera
l’objet
d’une
concertation
obligatoire.
Les
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
toutes
les
personnes
intéressées
seront
donc
informés
de
l'évolution
de
la
procédure
et
auront
la
possibilité
de
s'exprimer
à
chaque
étape
sur
le projet
de
révision
du
PLU.
Un
bilan
de
cette
concertation
sera
ensuite
dressé
en
conseil
municipal
et
ce
dernier
arrêtera
le
projet
de
PLU
révisé.
Ce
projet
arrêté
sera
ensuite
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
avant
d'être
soumis
à
enquête
publique.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
; PRECISE
que
les
objectifs
poursuivis
pour
cette
révision
de
PLU
sont
les
suivants :
#
Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune :
|
“
Préparer
et
organiser
l'accueil
d'une
nouvelle
population
de
manière
échelonnée
;
” Créer
les
conditions
nécessaires
à
l'accueil
de
jeunes
ménages
et primo-accédants
;
"
Répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services ; " Réaliser
de
nouveaux
logements
en
diversifiant
le parc
permettant
de
favoriser
la mixité
sociale
et
de
générer
des
parcours
résidentiels
complets
;
x En
matière
de
formes
urbaines,
adapter
les
dispositions
règlementaires
au
nouveau
contexte
et développer
de
nouvelles
formes
urbaines
en
cohérence
avec
le bâti
existant
“ Permettre
une
densification
et un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
afin
de
limiter
la
consommation
foncière
; Page
17
sur
22 “ Développer
les
circulations
douces
et faciliter
les
continuités
écologiques
;
“ Adapter
le
réseau
viaire
à
l'urbanisation
de
la
commune
;
“ Prévoir
la possibilité
d'envisager
des
secteurs
de
taille
et de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
en
campagne ;
#
Préserver
le cadre
de
vie
et
l'environnement :
”
Protéger
et
conforter
les
espaces
et
les
exploitations
agricoles
existants,
mais
aussi
favoriser
l'arrivée
de
nouveaux
exploitants
sur
la
commune
;
»“
Identifier
et
protéger
la
trame
verte
et
bleue
: intégration
de
l'inventaire
des
zones
humides,
des
mares
et
des
cours
d’eau,
identification
et
préservation
du
bocage
et
des
espaces
boisés
;
»“
Identifier,
protéger
et
encourager
la
nature
en
ville,
”
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti,
dans
le
centre-ville
comme
en
campagne,
notamment
en
permettant
les
changements
de
destination,
“ Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
naturel
;
» Mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la commune ;
” Réaliser
ou
requalifier
des
espaces
publics
permettant
l'animation
sociale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
#
Préserver
et développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le territoire
:
" Maintenir,
conforter
et
développer
les
zones
à
vocation
agricole
afin
de
pérenniser
et
favoriser
les
activités
primaires
sur
le territoire,
“ Maintenir,
conforter
et
développer
les
zones
d'activités
économiques,
“ Renforcer
le dynamisme
commercial
du
centre-ville,
" Développer
les
activités
touristiques,
notamment
en
lien
avec
le
label
« station
verte
»
de
la ville,
“
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables.
DECIDE
de
mener
la
procédure
selon
le cadre
défini
par
les
articles
L132-7
à
L132-13,
R132-4
à
R132-
9 du
code
de
l’urbanisme
en
ce
qui
concerne
l’association
et
la consultation
des
personnes
publiques.
DECIDE
que
la concertation,
prévue
par
les
articles
L153-11
et
L103-2
à
L103-6
du
code
de
l’urbanisme,
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
#
Information
régulière
sur
l'état
d'avancement
de
la
procédure
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
(revue
municipale,
site
internet
de
la
commune),
#
Ouverture
et
mise
à
disposition
au
public
d'un
registre
permettant
aux
habitants
et
à
toute
personne
concernée
d'exprimer
ses
observations
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
et
au
bilan
de
concertation,
#
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
(des
avis
dans
la
presse
locale
et
sur
les
supports
d’information
de
la
commune
préciseront
l'objet,
les
lieux,
dates
et
heures
des
réunions)
permettant
à chacun
d’être
informé
sur
le projet
en
cours
de
la
révision
du
PLU,
#
Organisation
d'une
exposition
évolutive:
cette
exposition
présentera
les
principaux
éléments
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
Organisation
d’une
permanence
d'élus
ou
techniciens
afin
que
toute
personne
intéressée
puisse
prendre
connaissance
des
documents
du
PLU
avant
l'arrêt.
Et
PRECISE
que
la commune
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
en
complément
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s'avérait
nécessaire,
et que
cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU.
INDIQUE
qu'à
l'issue
de
cette
concertation,
Madame
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
délibérera
sur
ce
bilan
et
arrêtera
le
projet
de
PLU.
Les
personnes
publiques
associées
seront
ensuite
consultées
sur
le
projet
de
PLU
arrêté,
avant
que
ce
dernier
soit
soumis
à
enquête
publique
; PRECISE
que
la
commune
pourra
décider
de
sursoir
à
statuer,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
comprendre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'aura
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
;
DECIDE
de
donner
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
PLU
ou
pour
solliciter
une
dotation
de
l'Etat
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
du
PLU
;
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
concernant
les
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
au
chapitre
20,
article
202
«
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
».
PRECISE
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme :
Page
18
sur
22 #
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
délai
d’un
mois.
#
Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
#
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
RAPPELLE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
afférents
à
la
présente
délibération. (2022/3/42)
-
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
ET
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCE
A
GOLFE
DU
MORBIHAN
— VANNES
AGGLOMERATION
SUR
DES
FONCIERS
A
VOCATION
ECONOMIQUE
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
La
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTREe,
a
notamment
transféré,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
les
compétences
liées
à
l'action
de
développement
économique,
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
économique.
Depuis
cette
date,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
(GMVA)
est
donc
compétente
sur
l’ensemble
des
zones
d'activités
économiques.
L'exercice
de
cette
compétence
nécessite
des
outils
d'intervention,
au
premier
ordre
desquels
figure
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Le
droit
de
préemption
urbain
est
une
procédure
qui
permet
notamment
à
une
personne
publique
d'acquérir
en
priorité,
dans
certaines
zones
préalablement
définies
par
elle,
un
bien
immobilier
mis
en
vente
par
une
personne
physique
ou
morale
dans
le
but
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
urbain. Par
ailleurs,
l’article
L.
211-4
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
renforcer
le droit
de
préemption.
Par
délibération
n°
2020/1/07
du
conseil
municipal
du
6
février
2020,
la commune
a
décidé
de
transférer
à
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA)
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
simple
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
périmètres
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAË)
communautaires
et transférées
à l'EPCI.
Compte-tenu
du
niveau
de
commercialisation
des
ZAE
de
l’agglomération,
et
afin
que
GMVA
puisse
mettre
en
œuvre
son
projet
de
développement
économique
inscrit
au
SCOT
dans
une
logique
d'optimisation
foncière
en
lien
avec
la
loi
dite
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021,
il
apparaît
nécessaire
d'adapter
le
périmètre
de
la délégation
prévu
en
2020.
Le
conseil
municipal,
par
24
votes
pour
et
7
abstentions,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL),
DECIDE
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
simple
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
à
Golfe
du
Morbihan
—-Vannes
agglomération
sur
l'ensemble
des
Zones
d'activités
économiques
transférées
et en
complément
sur
les
périmètres
constituant
des
fonciers
à vocation
économique
tels
que
figurés
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération
(périmètres
définis
sur
la
base
des
zonages
du
PLU
applicables
à ce jour) :
-
Poteau
Nord
et
Poteau
Sud
: zones
Ui,
1AUi
et
2AUi
-
Saint-Thébaud
: zones
1AUi
et
Ut
-
Kermelin
: zones
2AUi
et
Ui
-
Champ
des
Oiseaux
: zones
Ui
-__
Trois
Rois
: zones
Ui
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(2022/3/43)
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
DES
AINES
RAPPORTEUR
: MARINE
JACOB
La
Ville
de
Saint-Avé
a adopté
une
charte
de
la démocratie
de
proximité
en
2021.
Cette
charte
rappelle
les
actions
déjà
menées,
avec
la
création
de
comités
consultatifs,
la
mise
en
place
d'un
conseil
municipal
des
enfants,
le
lancement
de
l'agenda
21,
la
consultation
des
associations,
des
acteurs
économiques
et
des
citoyens,
la
tenue
régulière
de
réunions
de
quartier
et,
récemment
la
création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes.
La
création
d’un
conseil
des
aînés
vient
compléter
toutes
ces
instances
participatives.
Elle
répond
aux
objectifs
politiques,
de
lien
social
et
solidarité.
Page
19
sur
22 Le
conseil
des
aînés
est
une
instance
de
représentation,
de
proposition,
de
participation
citoyenne.
C'est
un
collectif
apolitique
et laïc,
de
dialogue
et de
réflexion,
et force
de
propositions.
Ses
10
objectifs : participer
à
la vie
de
la cité
;
être
consulté
sur
les
projets
intéressant
la vie
des
aînés
transmis
par
la collectivité
;
favoriser
le dialogue
entre
les
responsables
politiques
et les
aînés
;
réfléchir
aux
moyens
de
renforcer
la
solidarité
intergénérationnelle,
réfléchir
à
la
place
des
aînés
dans
la
société
et
plus
précisément
à
Saint-Avé,
participer
à
la
lutte
contre
l’âgisme ;
améliorer
la
participation
des
aînés
dans
les
structures
de
la ville ;
donner
une
expertise
d'usage ;:
proposer
des
pratiques
permettant
de
mieux
vieillir à
Saint-Avé
;
travailler
avec
les
autres
structures
participatives
du
territoire :
être
à
l'initiative
de
projets
et de
réflexions
à
mener.
RER & ve
16
membres
composeront
ce
conseil
pour
3
ans
à
compter
du
mois
de
mai :
-
_Eélus
-
11
citoyens: o
3
nommés
par
le
Maire
o
8
avéen.nes
dont
4
par
tirage
au
sort,
et
4
suite
à
appel
à
candidature.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
des
aînés
:
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
s'y
référant.
(2022/3/44)
-
AIDE
FINANCIERE
AUX
BENEFICIAIRES
DU
DISPOSITIF
CAF
AZUR
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
— ANNEE
2022
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELEINE
LE
TAILLY
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
accompagne
financièrement
les familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
600
€,
à
travers
le
dispositif
CAF
AZUR.
Jusqu'en
2019,
ce
dispositif
se
traduisait
par
une
aide
pour
les
séjours
et les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extra
scolaires
(hors
mercredi). Depuis
janvier
2020,
le
dispositif
évolue
et
concerne
désormais
uniquement
les
dispositifs
suivants :
camping
en
famille,
colonie,
village
vacances,
mini
camps.
La
Caisse
d'Allocations
familiales
du
Morbihan
va
continuer
à
accompagner
la commune
de
Saint-Avé
dans
sa
politique
d'accessibilité
aux
familles
en
fonction
des
besoins
locaux
(soutien
technique
et/ou
financier),
en
s'appuyant
sur
les
diagnostics
de
territoires.
Une
aide
financière
sera
versée
directement
à la commune
par
la CAF
à condition
qu'elle
maintienne
une
tarification
privilégiée
pour
les
familles
dont
le Quotient
Familial
est
inférieur
ou
égal
à 600
€,
ceci
afin
d'éviter
une
augmentation
de
tarifs
pour
ces
familles. Ces
familles
devront
avoir
connaissance
qu'une
tarification
spécifique
leur
sera
appliquée
(tarif appliqué
moins
la déduction
des
CAF
AZUR
précédemment
perçus).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'appliquer
une
aide
de
2
€
par
demi-journée
et 4 €
par
journée,
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
lors
des
vacances
scolaires
uniquement,
aux
familles
bénéficiaires
des
CAF
AZUR,
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
600
€
; DIT
que
cette
aide
sera
déduite
de
la facturation
des
familles
concernées
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
(2022/3/45)
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
POUR
LA
PROTECTION
DU
CIEL
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
NOCTURNES
(ANPCEN)
RAPPORTEUR
: GAELLE
PRIGENT
L'Association
nationale
pour
la
protection
du
ciel
et
de
l'environnement
nocturnes
(ANPCEN)
est
une
association
française
œuvrant
pour
la
qualité
de
la
nuit
et
luttant
contre
la
pollution
lumineuse.
Fondée
en
1999
par
des
astronomes
puis
rejoint
par
des
naturalistes,
chercheurs,
techniciens
de
l'éclairage,
élus,
elle
a
évolué
depuis
vers
une
prise
en
compte
plus
large
des
enjeux
de
la
pollution
lumineuse
: la
biodiversité
et
les
paysages,
les
enjeux
sanitaires
et
sociaux,
l'énergie,
le
climat
et
les
déchets,
les
Page
20
sur
22 enjeux
budgétaires.
L'ANPCEN
a
reçu
en
20144
l'agrément
national
des
associations
de
protection
de
l'environnement. L'ANPCEN
alerte
sur
le fait que
l'éclairage
artificiel
nocturne
non
adapté
aux
besoins
a
notamment
des
conséquences
fortes
sur
les
dépenses
publiques,
sur
tes
consommations
énergétiques,
sur
le sommeil
et la santé
humaine,
sur
l’environnement
comme
sur
l'observation
du
ciel
étoilé
pour
tous.
L'ANPCEN
organise
un
concours
«
Villes
et
villages
étoilés
»
à
l'attention
des
communes
«
pour
encourager
les
actions
des
communes
qui
s'engagent
et
s'inscrivent
dans
un
cheminement
de
développement
durable
alliant
économies
budgétaires,
économies
d'énergie,
limitation
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
déchets,
protection
de
la
biodiversité
et
legs
aux
générations
futures
d'une
capacité
d'observation
du
ciel
étoilé
».
Une
à
cinq
étoiles
récompensent
les
progrès
d’une
démarche
volontaire
et globale
de
gestion
de
l'éclairage
extérieur,
par
les
communes
participantes.
En
2021,
Saint-
Avé
a
obtenu
ce
label
avec
3
étoiles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne prenant
pas
part au
vote),
DECIDE
d'adhérer
à
l'ANPCEN
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(2022/3/46)
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
CLIM'ACTIONS
BRETAGNE
SUD
RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
Clim'actions
Bretagne
Sud
est
un
laboratoire
citoyen
d'idées
et de
projets
pour
anticiper,
accompagner
les
impacts
du
changement
climatique
et
agir
de
manière
concrète,
collaborative
et
positive,
Cette
association
indépendante
a
été
créée
par
des
habitants
aux
expertises
diverses.
L'association
a
pour
objectif
de
mobiliser
le
plus
largement
possible
les
habitants,
les
acteurs
sociaux,
économiques,
universitaires,
institutionnels
et
politiques,
pour
réduire
l'impact
de
notre
territoire
sur
le
climat
et
l'aider
à
s'adapter
aux
conséquences
déjà
visibles
du
changement
climatique.
L'association
s'inscrit
dans
une
démarche
de
démocratie
participative,
de
pratiques
collaboratives
et
d'éducation
populaire.
Elle
est
agréée
par
l'Académie
de
Rennes
«
Association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
».
Clim'actions
Bretagne
Sud
est
également
«
Relais
Eco-
Ecole
».
Chaque
année,
Clim'actions
Bretagne
Sud
organise
son
«
Climat
de
Fête
»,
en
point
d'orgue
de
ses
activités.
|
s'agit
d'un
rendez-vous
ouvert
à
toutes
et
tous
: habitants,
représentants
d'institutions,
d'entreprises
et
d'associations,
décideurs
locaux...
Ces
rendez-vous
sont
des
lieux
d'échanges
et
de
réflexion
avec
comme
objectif
de
présenter
les
travaux
de
Clim'actions,
ainsi
que
de
mettre
en
lumière
et d'évaluer
les
actions
engagées
sur
le territoire
Sud
Bretagne.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote)
et
1
déport
(M.
EVENO,
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'association
CLIM'ACTIONS;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(2022/3/47)
- APPROBATION
PLAN
D’ACTIONS
BIODIVERSITÉ
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: GAELLE
PRIGENT
Engagée
depuis
plusieurs
années
en
faveur
du
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement,
la
commune
de
Saint-Avé
mène
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
qui
constituent
75
%
de
son
territoire,
contribuent
à
faire
d'elle
une
«
ville
à
la
campagne
».
A
travers
son
agenda
21
intitulé
«
Saint-Avé
2030
»,
véritable
projet
de
territoire,
la commune
a souhaité
passer
toutes
les
actions
par
le prisme
du
développement
durable,
afin
d'assurer
aux
générations
futures
les
meilleures
conditions
de
vie
possibles
et de
mettre
la
nature
au
cœur
de
la qualité
de
vie
des
Avéens.
Cette
ambition
se
matérialise
de
façon
concrète,
notamment
à
travers
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts,
la
réduction
de
la
vitesse
en
ville
et
dans
les
villages
à
30
km/h,
la
fin
du
recours
aux
produits
phytosanitaires,
la
rénovation
thermique
des
bâtiments,
l'engagement
en
faveur
des
produits
Page
21
sur
22 bio
et
issus
de
circuits
courts
au
restaurant
scolaire
ainsi
que
la
réduction
du
gaspillage
ou
encore
la
réduction
de
la pollution
lumineuse.
Dans
certaines
de
ses
démarches,
la
commune
de
Saint-Avé
est
accompagnée
par
exemple
par
l'association
Bretagne
Vivante
et
bénéficie
de
son
expertise
scientifique
dans
le
but
de
mieux
connaitre
et
de
valoriser
le
capital
écologique
du
territoire.
Elle
intervient
notamment
à
travers
des
actions
de
formation
des
agents
chargés
de
l'entretien
des
espaces
naturels
ou
des
plans
de
lutte
contre
les
plantes
invasives.
La
commune
s'est
également
engagée,
dès
2018,
aux
côtés
du
parc
naturel
régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
dans
la
réalisation
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
avec
la
participation
des
citoyens,
des
associations
et
de
leurs
bénévoles,
des
services
et
des
élus.
Il
est
important
de
rappeler
que
l'ABC
n'obéit
à
aucune
obligation
réglementaire
en
matière
de
biodiversité.
Il s'agit
bien
d’une
démarche
volontaire
de
la collectivité,
d’un
outil
d'aide
à
la décision
qui
permet
d'acquérir
une
meilleure
connaissance
de
la
biodiversité
du
territoire.
Ce
travail
a permis
l'édition
en
décembre
2021
d'un
livre
nommé
«
L'extraordinaire
Nature
: Saint-Avé
»
afin
de
sensibiliser
tous
les
publics
à
la biodiversité
de
Saint-Avé.
Afin
de
poursuivre
ces
actions,
la
commune
et
le
PNR
ont
rédigé
la
feuille
de
route
de
la
politique
Biodiversité
du
territoire,
pour
les
dix
prochaines
années.
Ce
document
est
constitué
de
deux
parties :
La
première
partie
du
document
constitue
la synthèse
de
l’ABC
et
précise :
#
la
carte
d'identité
de
la commune
#
Les
habitats
à enjeux
#
Les
inventaires
de
la faune
et de
la flore
#
Les
diagnostics
et enjeux
La
seconde
partie
présente
le
plan
d'actions
de
la
commune
qui
permettra
de
préserver,
valoriser
et
développer
la
biodiversité
sur
le
territoire
sur
les
dix
prochaines
années.
16
actions
ont
ainsi
été
identifiées
sous
trois
thématiques :
#
Connaître
et intégrer
la
biodiversité
dans
l'aménagement
(5
actions)
#
Maintenir
et
restaurer
les
espaces
naturels
et
la biodiversité
locale
(6
actions)
#
Mobiliser
les
acteurs
et concilier
biodiversité
et activités
locales
(5
actions)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
Mme
FORET,
M.
MORIN,
M.
STEPHAN,
M.
FAVROUL
ne
prenant
pas
part
au
vote),
APPROUVE
la
synthèse
de
l’atlas
de
la
biodiversité
communale
tel
que
présenté
en
annexe
1
; APPROUVE
le
plan
d’actions
biodiversité
communal
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe
2
; S'ENGAGE
à
évaluer
ce
plan
d'actions
en
2025
; AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’elle
a
été
amenée
à
prendre,
depuis
la dernière
séance,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
conseil
municipal
(article
L 2122.22
du
CGCT)
:
Décisions
n°
2022-005
à 2022-012.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations, Fait
à
Saint-Avé,
le
05
avril
2022
Le
procès-verbal
est
accessible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saint-ave.fr
Les
délibérations
et décisions
sont
publiées
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Date
d'affichage
: 07/04/2022
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