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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 04 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 04 031)
Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Industrie,
Communauté de
communes
ne BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
24
avril
2025
Délibération
N°
2025
04
031:
Finances
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°1-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
avril
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
| Le
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
17/04/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Pascal
DUPUIS
Sylvie
CHARTIER
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Laure
DUTERTRE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Laurent
TOUET
Excusé
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/04/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
www.loirluceberce.fr
©
02
43
38
17
17
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 4 2 4
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 4
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 7 2 M.
le Président
expose
:
Considérant
que
pour
tenir
compte
des
sommes
réellement
notifiées
au
titre
des
dotations
ainsi
que
du
produit
fiscal
voté,
il y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2025
sur
le
budget
principal
n°
85600
suivante
:
Décision
modificative
n°1-2025
- Section
de
fonctionnement
73111
axes
et d'habitation
73113
Taxe
sur
les surfaces
commerciales
73114
forfaitaire
sur
les
73133
axe
des
ordures
7352
Fraction
CVAE
741124
Dotation
741126
Dotation
de
74832
CFE
74833
Taxes
61351
roulant
65888
diverses
de
Adopté
avec
1
voix
contre.
e
de
séance
OLIVIE
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
/
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 4 2 4
- 2 5 _ c c l l b _ 0 0 7 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 4
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 0 7 2