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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 031
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 031)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Outre-mer,
ÿ
or
LUE
Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
04
031
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir-Lucé-Bercé/Initiative
Sarthe
— Décision
sur
Demande
de
prêts
d'honneur
complémentaires
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé
sur
Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
34
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
à
.
:
02
43
38
17
17
_
Y
#}
BP
40125 -
Château
du
Loir
Se}
www.loirluceberce.fr
<<
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0070
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0070 M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la création/reprise d'entreprises.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la proposition
d'octroi
d’un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
o
Projet
e
Montant
global
du | e
Dont
sollicitation
prêt
d'honneur
sur
le
de
la
communauté
de
projet
:
communes
Alexandre
BOULAY
/ |
8.000€
1.000€
Charpente
à
Luceau
Romain
OUVRARD
/ |
30.000€
5.000€
reprise
société
Clôtures
Blot-Chauvin
à
Flée
le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Accepte
la
proposition
d'InitiativeSarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
Monsieur
Alexandre
BOULAY
à
hauteur
de
1 000
€
; et
de
Monsieur
Romain
OUVRARD
à hauteur
de
5 000
€.
2.
Précise
que
l'enveloppe
«prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la
Communauté
de
Communes
au
sein
d'Initiative Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question ;
3.
Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
délégation
pour
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Bruno
Boulay
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
des
raisons
de
liens
familiaux
avec
l'un
des
bénéficiaires. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire/
de séance
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0070
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0070