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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 103)
Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Industrie,
Communauté de
communes
por UC BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
14
Décembre
2023
Délibération
N°
2023
12
103:
Service
d'eau
—
Budget
annexe
n°85603
—
Décision
modificative
n°2-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
au
siège
situé
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
07/12/2023.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE;
Mme
Catherine
TRAPPLER
;
Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Marie-France
REYMOND
Jean-Michel
CHIQUET
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 18/12/2023
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
A
www.loirluceberce.fr
©
sr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 5 M.
le Président
expose :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réajuster
les
crédits
pour
prendre
en
charge
les
intérêts
moratoires
et
vu
l'utilisation
de
l'ensemble
des
crédits
pour
l'annulation
des
titres
antérieurs
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
budget
annexe
85603
adopté
le
6
avril
2023 ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de crédits s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°2-2023
sur
le
budget
annexe
Service
Eau
n°
85603
suivante
:
011
618
Divers
-
52
000.00
65
6541
Créances
en
non
valeur
43
000.00
65
6542
|
Créances
éteintes
7 000.00
67
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
2 000.00
TN"
|
#
fe
(0
|
Secrétaire
de
séance
Mme
Agnès
VERDIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 5