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Déliberation - del202638designation des membres de droits siegeant au conseil dadministration de loffice du tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202638designation des membres de droits siegeant au conseil dadministration de loffice du tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Francaise
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Arrondissement
d’Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
ID
: 013-211300215-20260409-DEL202638-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Gi
EN
DELIBERATION
N°
2026-38
CI
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
RO
“1
,
Séance
du
9
avril
2026
L'an
Deux
mille
vingt-
six
et
le
neuf
du
mois
d’avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Messieurs
Marc
SVETCHINE
—
Jean-Baptiste
DOUCET
— Jean-Christophe
TRAPY
et Jean-François
LAZIOSI
et
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
et
Magali
RAMPAUD
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
DROIT
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2241-1
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
Le
Code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.133-1
à
L.133-5
relatifs
aux
Offices
de
Tourismes ; Vu
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
La
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
relative
à
la
modernisation,
au
développement
et
à
la
protection
des
territoires
de
montagne
;
Vu
Les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet ;
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-264
du
2
novembre
2022,
officialisant
l'Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet,
sous
un
statut
associatif
pour
la
gestion
de
la
promotion
du
Tourisme. Considérant
la délibération
2025-252
en
date
du
10
décembre
2026
approuvant
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Carry-le-Rouet
et
«
l'association
office
de
tourisme
de
Carry-le-Rouet
».
Considérant
que
l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet
doit
répondre
à certaines
conditions
de
fonctionnement,
Considérant
que
sa
nature
juridique
ainsi
que
les
modalités
de
son
organisation
sont
définies
par
le
cadre
réglementaire
fixé
dans
ses
statuts,
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal, Considérant
que,
conformément
à
l’article
11
des
statuts
de
l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet,
des
membres
de
droit
représentant
le
Conseil
municipal
doivent
être
désignés
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
ladite
association,
14.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Les
membres
de
droit
proposés
sont
:
Publié
le
-
Madame
Anne-Mary
PELLIER
ID
:013-211300215-20260409-DEL202638-AR
- Madame
Carine
DE
ROSSI
- Madame
Antonella
CELLOT
DESNEUX
- Madame
Jacqueline
BLESSAS
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
majorité
23
voix
Pour
6
voix
Contre
: Jean-Christophe
TRAPY,
Valérie
GUARINO,
Jean-François
LAZIOSI,
Emilie
TRINCHERO,
Maya
APRAHAMIAN
et
Jean
Baptiste
DOUCET
DESIGNE
les
membres
de
droit
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
«
Office
de
Tourisme
de
Carry-le-Rouet
»,
suivant
:
- Madame
Anne-Mary
PELLIER
- Madame
Carine
DE
ROSSI
- Madame
Antonella
CELLOT
DESNEUX
- Madame
Jacqueline
BLESSAS
AUTORISE,
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
. XX
\
POUR EXTRAIT
CONFORME
SE
Rp,
£
À
À
LE MAIRE René-Francis
CARPENTIER