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Déliberation - DEL2026 14 AR Institutionnel Social Election des membres au Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 14 AR Institutionnel Social Election des membres au Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
e. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Présents : 22 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel
jusqu’à 19h22, de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation
puis 23 et à l'affichage de l'ordre du jour en date du seize mars deux-mille- vingt-six.
Excusé : 6
Pouvoirs : 6
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric GOUBERT, Denis LAFFITTE,
Laurent CASANOVA, Frédéric SABATIER, Hélène REMOND, François WIOLAND, Sébastien GENIEIS, Franck
SULTAN, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC, Rima MERDJIAN, Loïc
GRANOUX, Marie GOTILLOT
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Absents : Monsieur Loic Granoux arrive à 19h22
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/14
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-14-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint Mire- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
DCM N°2026-14: Institutionnel - Social - Élection des représentants du conseil municipal au conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du
conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), pour la durée
du mandat.
Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du CCAS est
présidé de droit par le maire et comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal
et des membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures.
Par délibération n° 2026-10 du 21 mars 2026, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre de représentants élus
et à cinq le nombre de membres nommés, conformément aux dispositions légales.
Il convient dès lors de procéder à l'élection des cinq représentants du conseil municipal, au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 ; relatif aux modalités de
vote du conseil municipal, et notamment au recours au scrutin secret pour les nominations et présentations ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.123-6, relatif à la composition du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale, présidé de droit par le maire et composé en nombre égal
de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés ;
Et les articles R.123-7 à R.123-10, relatifs aux modalités d'élection des membres du conseil d'administration du
centre communal d'action sociale par le conseil municipal ;
Vu la délibération n° 2026-10 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative au nombre de membres élus
et nommés au sein du conseil d'administration du CCAS de Saint -Mitre-les-Remparts
Considérant que le maire est président de droit du conseil d'administration du CCAS de Saint-Mitre-les-Remparts ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire en son sein les cinq membres appelés à siéger au conseil
d'administration du CCAS de Saint-Mitre-les-Remparts ;
Considérant que cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel ;
Délibération n° 2026/14
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-14-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
el CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Considérant la liste de candidats suivante :
Liste présentée par le groupe « Saint-Mitre en Vie »:
1- Mme Catherine STEKELOROM
2- Mme Mireille GOYET
3- Mme Eve SANDUCCI
4- M. François WIOLAND
5- Mme Sandrine SEVILLA DELEUZIERE
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : PREND ACTE que le conseil d'administration du CCAS comprend, outre le maire, président de droit, cinq
membres élus par le conseil municipal et cinq membres nommés par le maire, conformément à la délibération n°
2026-10 du 21 mars 2026.
Article 2 : PROCÈDE à l'élection des cinq représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS,
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 3 : Résultats du scrutin
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Résultat par liste :
Liste « Saint-Mitre en Vie » : 28 voix
Répartition des sièges selon la règle du plus fort reste :
Liste Saint-Mitre en vie : 5 sièges
Délibération n° 2026/14
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-14-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
As CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Article 4 : DESIGNE les représentants :
Sont élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS :
- Mme Catherine STEKELOROM
- Mme Mireille GOYET
- Mme Eve SANDUCCI
- M. François WIOLAND
- Mme Sandrine SEVILLA DELEUZIERE
Article 5 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département dans les
conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et publiée
conformément aux dispositions en vigueur.
Elle deviendra exécutoire après sa transmission au contrôle de légalité et sa publication.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2026/14
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-14-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2026