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Déliberation - 14.04.05 Fixation du nombre des membres du Conseil dAdministration de lOffice HLM
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.05 Fixation du nombre des membres du Conseil dAdministration de lOffice HLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
MAIRIE DE DOUARNENE/Z
DEPARTEMENT
DU FINISTERE —> =.
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL :
SÉANCE DU 17 avril 2014 N° 14.04,05
Le 17 avril de l’An Deux Mille Quatorze, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 11 avril 2014, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 31 - M. PAUL — Mme BROSSARD - M. LE FLOCH - Mme TILLIER - M. BALANNEC -Mme GALL - M. POULMARC'H - Mme DEFFUANT — M. CARADEC - M. LE BRIS - M. ALIDOR — Mme CARIOU - Mme LOUBOUTIN -— M. PERROT - Mme LANNOU -— Mme QUÉRÉ - Mme DARCHEN - M. LIGAVANT - M. CADIC - Mme DILER -— Mme LE BRUN - M. PHILIPPE -— Mme RAILLARD - Mme PETITDEMANGE — M. BŒUF - M. ROBERT - Mme JADÉ — M. GRIVEAU - Mme
PIERRET -— M. TUPIN - Mme PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre de conseillers représentés : 2
M. MANSON donne procuration à Mme TILLIER - M. RAPHALEN donne procuration à M. LE FLOCH. Mme Raphaëlle RAILLARD, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration de l'Office Public
de l'Habitat et désignation des représentants à ce Conseil
Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 « relatif à l'administration des Offices Publics de l'Habitat » publié au Journal Officiel du 19 juin 2008, fixe la composition des conseils d'administration et l'organisation de la gouvernance des Offices.
Il appartient aux collectivités territoriales de rattachement de fixer le nombre des membres du conseil d'administration de leur Office et, par la même délibération, de procéder à la désignation de leurs représentants.
Le Conseil d'Administration de Douarnenez Habitat compte actuellement 17 membres ainsi répartis :
Neuf représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement désignés par son organe délibérant, dont six en son sein et trois, qui ne sont pas des élus de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement, en qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques ou en matière d'affaires sociales. L'une des personnalités qualifiées a la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.
Un membre est désigné par la ou les caisses d'allocation familiales du département du siège de l'office.
Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département du siège de l'office.
Un membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'efforts de construction dans le département du siège.
Un membre est désigné par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siège.
Envoyé en préfecture le 22/04/2014
Reçu en préfecture le 22/04/2014
Affiché le Un membre représente les associations dont l'un des objets est l'i---#“-- ou le logement des personnes défavorisées. = —
Trois membres sont les représentants des locataires.
Le Conseil municipal est appelé à fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration de Douarnenez Habitat et à procéder à la désignation de ses représentants.
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Sénateur-Maire,
FIXE à 17, le nombre des membres du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Douarnenez.
DESIGNE les délégués suivants, à la majorité, pour siéger dans ce Conseil d'Administration :
- MM. Dominique TILLIER — Erwan LE FLOCH — Hélène QUÉRÉ -
François CADIC — Marie-Raphaëlle LANNOU — Claudine BROSSARD, en tant que membres du Conseil Municipal ayant obtenu 26 voix (7 voix pour M. Jean-Louis GRIVEAU).
- M. Marc RAHER, Conseiller communautaire, élu du JUCH, en tant que personnalité qualifiée ayant la qualité d'élu d'un EPCI « du ressort de compétence de l'Office autre que la collectivité de rattachement », & A l'unanimité
- M. Ernest STRUILLOU et Mme Marie-Louise JAFFRY en tant que personnalités qualifiées «en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales»
& A l'unanimité
- M. Jean-Pierre NEDELEC, au titre de représentant d'une association « dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ».
& A l'unanimité
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2014
Reçu en préfecture le 22/04/2014
Affiché le