Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D5 3 3 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 22
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Convocation
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
Déliberation - Decision acceptation dun don douvrages de lassocia
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 3 08 Acceptation DUN DON de Lassociation Golf Club Despalais Pour le Golf de la CC2R
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 3 08 Acceptation DUN DON de Lassociation Golf Club Despalais Pour le Golf de la CC2R)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du onze avril deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux
Rives.
2025BC7-5-3-08
OBJET : ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION
« GOLF CLUB D'ESPALAIS » POUR LE GOLF DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame
FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Eric
DELFARIEL), DUPUY Jean
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunsl administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wiw.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-5-3-08
OBJET : ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION
« GOLF CLUB D'ESPALAIS » POUR LE GOLF DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES
Le Président informe que l'Association « Golf Club d'ESPALAIS » a décidé de faire
un don à la Communauté de Communes de 2 golfettes pour faciliter le travail des agents de la CC2R qui interviennent sur cette structure.
L'association cède ces 2 golfettes dont la 1ère mise en circulation date de janvier 2008 à titre gracieux.
Conformément à la délibération n°2020D5-4-1-43 portant sur les délégations de
l'assemblée au bureau communautaire et au Président, la Communauté de Communes est autorisée à passer en Bureau Communautaire ce type de don.
Il convient de se prononcer sur l'acceptation de ce don.
Le Président propose donc :
- de l’autoriser à accepter ce don émanant de l'Association « Golf Club d'ESPALAIS »,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président à accepter ce don émanant de l'Association « Golf Club d'ESPALAIS »,
- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le 18 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 22 avril 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GASQUES ; Communes des Deux Rives
Guy MERIEL | Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire Q vin
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légales le 25 AVR 2095 AR Préfecture
ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION « GOLF CLUB D’ ESPALAIS » POUR LE GOLF DE LA CC2R
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20250418-
2025BC7_5_3_08-DE
2025BC7_5_3_08
18/04/2025
DELIBERATIONS
7-5-3-0-0 (Finances locales / Subventions /
autres)
2025BC7-5-3-08 ACCEPTATION D'UN DON
DE L'ASSOCIATION « GOLF CLUB D'
ESPALAIS » POUR LE GOLF DE LA CC?2R.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
29/04/2025 09:37:54
29/04/2025 09:38:07