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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 39 CLI Golfech Designation Representants de la CC2R
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 39 CLI Golfech Designation Representants de la CC2R)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-3-39
OBJET : COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE GOLFECH
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr M. SAGE Guillaume
Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN : M. CLEMANDOT Dominique
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-3-39
OBJET : COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES
DU CENTRE NUCLEAIRE DE GOLFECH
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'association « Commission Locale d'Information auprès du CNPE de Golfech » est chargée d'une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du CNPE de Golfech suivantes : deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1300MWe chacun - réacteur n°1 mis en service en février 1991, réacteur n°2 mis en service en mars 1994.
Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
La composition de la CLI est arrêtée par le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.
En ce qui concerne la Communauté de Communes des Deux Rives, il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
Après avoir procédé à l'appel à candidatures :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes
des Deux Rives au sein de la Commission Locale d'Information auprès du
Centre nucléaire de Golfech les délégués communautaires suivants : TITULAIRE :
- Mme Francine LAROUSSINIE
SUPPLEANT :
- Mme Marie Bernard MAERTEN
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté «de Communes des Deux Rives CET
Stéphanie VESIN Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 28 AVR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 28 AVR. 2026 AR Préfecture
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CENTRE
NUCLEAIRE DE GOLFECH - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20260416-
2026CC5_3_3_39-DE
2026CC5 3_3_39
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / à d'autres
organismes)
2026CC5_3_3_39 CLI GOLFECH
DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA
CC2R.pdi
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/04/2026 10:55:24
28/04/2026 10:55:53