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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 96 DMG Déclaration sans suite prestations traiteur Lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 96 DMG Déclaration sans suite prestations traiteur Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-96
Objet : Déclaration sans suite de l’accord-cadre relatif aux prestations de traiteur pour
les évènements organisés par la Métropole du Grand Paris— Lot n°1 Plateaux-repas,
formules sandwich ou salade
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1 et R. 2124-1,
R.2185-1 et R.2185-2,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que
toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul
MOURIER, Directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu les avis d'appel public à la concurrence n° 21-144499 publié au BOAMP le 29/10/202 et
n° 2021/S211-556583 publié au JOUE le 29/10/2022, relatifs aux prestations de traiteur
pour les évènements organisés par la Métropole du Grand Paris,
Considérant que deux offres ont été déposées pour le lot n°1 : Plateaux-repas, formules
sandwich ou salade, à la date-limite de réception des offres du 26 novembre 2021,
Considérant la nécessité de déclarer sans suite la procédure relative aux prestations de
traiteur pour les évènements organisés par la Métropole du Grand Paris — Lot n°1:
Plateaux-repas, formules sandwich ou salade, pour des motifs d'intérêt général liés à la
nécessaire redéfinition du besoin et à la forte évolution des conditions économiques du
secteur alimentaire depuis la date de remise des offres,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de
la notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220621-D2022-96-AU
Date de télétransmission : 21/06/2022
Date de réception préfecture : 21/06/2022 DECIDE
Article 1 : De déclarer sans suite la procédure relative aux prestations de traiteur pour les
évènements organisés par la Métropole du Grand Paris — Lot n°1 : Plateaux-repas, formules
sandwich ou salade.
Article 2 : La présente décision de déclaration sans suite n’entraîne aucune incidence
financière en raison de l'abandon de la procédure.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
e Monsieur le comptable public.
Par ailleurs, notification en est faite aux candidats ayants remis une offre dans le cadre de la
procédure susmentionnée.
Fait à Paris, le 2 1 JUN 2022
Pour le Président et par BESANEn,
— Lo —
Paul MOURIER
OU
Directeur général TE AN w 7\
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de
la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220621-D2022-96-AU
Date de télétransmission : 21/06/2022
Date de réception préfecture : 21/06/2022