unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 033 Bp creches 2024 visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 033 Bp creches 2024 visee Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 033 Bp creches 2024 visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mercredi 03 avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien

BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),

Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame Sophie DUCASTEL-

MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-

REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 75

DELIBERATION N° DE_2024_033

Vote du BP 2024 crèches

Date de la convocation

21 mars 2024

Date d’affichage

21 mars 2024

VOTES

EXPRIMES : 67

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 2

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_033-DEMonsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Laurence CROISET (NOUVION),

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : vote du BP crèches 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis favorable de la commission de la gestion financière et prospective budgétaire du 11 mars 2024 ; Vu l’avis du bureau communautaire du 12 mars 2024,

Considérant l’affectation du résultat de l’exercice 2023 précédemment approuvée ;

Le Président expose au Conseil Communautaire :

Le projet de Budget annexe CRECHES 2024 s’équilibre comme suit :

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_033-DELe Président propose au Conseil Communautaire :

- d’approuver le Budget annexe CRECHES pour l’exercice 2024.

Résultats des votes

Pour : 67

Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard

Gamard Marcel

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Beron Maïté représentée par Cat René

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile

Evrard Philippe

CHARGES Ventilation / chapître 2024 PRODUITS Ventilation / chapître 2024

002 - Déficit reporté 002 - Excédent reporté

023 - Virement à la section d'investissement 2 926,55 013 - Atténuations de charges 30 000,00

040 - Dotations aux amortissements 3 232,00 70 - Produits des services et ventes 148 427,57

011 - Charges à caractère général 110 394,79 74 - Dotations et Participations 421 760,48

012 - Charges de personnel 658 047,47 75 - Autres produits de gestion 175 422,76

65 - Autres charges de gestion courante 10,00 77 - Produits exceptionnels

67 - Chargs exceptionnelles 1 000,00

68 - Provisions

TOTAL EXERCICE 775 610,81 TOTAL EXERCICE 775 610,81

CHARGES Ventilation / chapître 2024 PRODUITS Ventilation / chapître 2024

001 - Résultat reporté d'investissement 9 438,45 021 - Virement section de fonctionnement 2 926,55

21 - Immobilastions corporelles 41 276,87 040 - Dotations aux amortissements 3 232,00

10 - Excédent fonctionnement capitalisé, FCTVA 13 044,46

13 - Subventions d'investissement reçues 31 512,31

TOTAL EXERCICE 50 715,32 TOTAL EXERCICE 50 715,32

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_033-DEHornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Crépy Yves suppléé par Brunel Line

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël représenté par Thueux Jacky

Lepaysan Joanny

Richard Renard

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_033-DEContre : 0

Abstention : 6

Gérard Olivier

Pley Olivier suppléé par Dureux Serge

Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard

Ducastel Mejri Sophie

Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Mouton Eric

Pierrin Philippe

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE_2024_033-DE