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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
ET
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_093-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
COMM
1
chemin
du
Tissage
-— 39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
DU
JURA
Séance
du
mercredi
26
juin
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 26
juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le :
19
juin
2018
Présents
: Brans:
M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine:
M.
Jean-
|
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Jean-Louis
ESPUCHE
|
Dampierre
: M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
+
au'ell
sté
faite
|
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN
Evans
:
M.
Jean-Luc
HUDRY
|
stquele
a ee
faite
le
Fraisans
: M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
HENGY
Gendrey
: M.
19
juin
2019
Pierre
ROUX
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps:
M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
Mme
Stéphanie
DREZET
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
|
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
Mme
Marie-Hélène
VERMOT-
Que
le
nombre
des
membres
en
|
DESROCHES
exercice
est
de
: 44
Présents
: 26
Suppléés
: La
Bretenière
: M.
Jean-Pierre
VOUAUX
Rans
: M.
Jean-
ue
Luc
MORLIER
Taxenne
: M.
Claude
ALLEMAND
Vitreux:
M.
Marc
Absents
suppléés
: 4
GENTY
Absents
excusés
: 14
Absents
excusés
: Dampierre:
M.
Rémy
MARTIN
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Fraisans:
Mme
|
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-DESROCHES
2
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville
:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Orchamps:
M.
Denis
JEUNET,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
: M.
Anthony
DEMOUSSEAUX
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Ranchot
: M.
Eric
MONTIGNON
Rouffange :
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
M.
Didier
TISSOT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
ECARNOT
Procurations
de
vote :
Délibération
n°
|
DCC2019
06
093
Mandants
: Mme
Christine
MAUFFREY
(FRAISANS)
Mme
Martine
TT
VERMOT
DESROCHES
(FRAISANS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
.
Mandataires
: M.
Christian
GIROD
(FRAISANS)
M.
Sébastien
HENGY
Objet
:
(FRAISANS)
M.
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Régis
Application
d’une
facturation
lorsque)
CHOPIN
(ORCHAMPS)
la CCJN
met
à disposition
des
bâtiments
et
du
matériel
lors
du
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h08
ef
le
festival
No
Logo
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2018 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2019
Affiché
le 09/07/2019
ID
: 039-243900560-20190626-DCC2019_06_093-DE
APPLICATION
D’UNE
FACTURATION
LORSQUE
LA
CCJN
BATIMENTS
ET
DU
MATERIEL
LORS
DU
FESTIVAL
NO
LOGO
Le
Festival
No
Logo
est
organisé
tous
les
ans
sur
la commune
de
Fraisans
par
une
association.
Ce
festival
a lieu
au
mois
d'août
et dure
3 jours.
La
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
des
bâtiments
et du
matériel
lors
de
cette
manifestation.
I convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à disposition
de
bâtiments
et de
matériel
et d'appliquer
un
tarif
pour
la
mise
à
disposition
de
l'agent
d'entretien
du
gymnase
et
des
agents
techniques
du
service
technique. La
proposition
de
tarif est
de
840,00
€
pour
l'année
2019.
A
l'unanimité
(2
ABSTENTIONS)},
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à
disposition ;
accepte
les
termes
de
cette
convention
;
valide
et
fixe
le
tarif
d’un
montant
de
840,00
€
pour
l’année
2019
;
décide
de
facturer
pour
l’année
2019
le
montant
de
840,00
€
à
l’association
qui
organise
le
festival
No
Logo ;
+ __
autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
32
Contre
: O0
Abstention
: 2
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2019