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Compte-Rendu - cr cm 13.12 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 13 décembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la

présidence de Monsieur BUSSON Patrick, Maire.

Etaient présents : Mmes, LE BELLEGO, MARTIN, PILVIN, TENENBAUM.

MM. BARIL, BREHIER, BUSSON, LE COMTE, LEVEUF, OUATTARA, HY.

Absents excusés : Mmes BOURRIER, BRIÈRE, CANNOT

Absents : M. DAKYO.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le pouvoir de Mme. BOURRIER était donné à Mme PILVIN, le pouvoir de Mme. BRIÈRE était donné à

M. BUSSON et le pouvoir de Mme CANNOT était donné à M. BARIL.

Secrétaire de séance : Laurent HY

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande ensuite aux élus l’adoption en l’état du procès-verbal de la dernière session et s’il ne fait l’objet d’aucune remarque ni d’aucune autre demande de modification.

Le procès-verbal du 08 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Ajouts de délibération :

Augmentation tarif repas, attribution chèques cadeaux, modification règlement intérieur, fourniture

électricité, fourniture gaz. Accord de la part de l’assemblée.

Point sur les arrêts et les contrats :

M. BUSSON informe que l’agent de cantine a repris le travail et cela se passe bien pour le moment.

En ce qui concerne la secrétaire de mairie, le comité médical s’est réuni le 7 décembre 2022, une

expertise est demandée. Elle sera donc convoquée pour voir un médecin agréé.

Point sur les prochains conseils municipaux :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 janvier 2023.

Point sur l’augmentation électricité :

M. BUSSON indique qu’il en vient à la responsabilité de tous afin d’effectuer des économies d’énergies

dont le coût devient de plus en plus important et problématique pour la commune.

ORDRE DU JOUR

1. URBANISME

AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL – JARDIN DU CARREAU

(Délibération N°01-12-22)

M. BUSSON explique que nous sommes dans l’obligation de signer une convention pour le Projet Urbain

Partenarial (PUP) ; concernant l’aménagement du lotissement dit « jardin du carreau ». Nous avons reçu

deux exemplaires signés par M. MARTINET de la société Foncier Conseil SNC Nexity.

M. BUSSON explique au Conseil Municipal que le Projet Urbain Partenarial (PUP) (article L332-11-3 du

code de l’urbanisme) est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs

ou aménageurs.

Le PUP prévoit que « Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux

d’urbanisme ou les documents d’urbanisme en tenant lieu, lorsqu’une ou plusieurs opérations

d’aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d’équipements propres mentionnés à

l’article L332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs

peuvent conclure avec la commune une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en

charge financière de tout ou partie de ces équipements. »La compétence de signature d’un PUP appartient au Maire de la Commune (article R332-25-1

du Code de l’urbanisme).

Considérant que le projet présenté par la Société FONCIER CONSEIL SNC (NEXITY) va nécessiter la

réalisation d’infrastructures pour répondre aux besoins des futurs usagers de l’opération d’aménagement

situé au Hameau du Carreau entre le chemin vert et la rue du Four à pain projeté par l’aménageur.

La convention de PUP annexée à la présente délibération précise donc notamment :

- Le périmètre sur lequel s’applique la convention PUP et ses signataires, - La liste des travaux et équipements qui seront réalisés,

- Le coût prévisionnel de la réalisation de ces travaux et équipements et la quote-part du coût mis à la charge de la Société Foncier Conseil SNC (NEXITY).

- Le montant prévisionnel de la participation financière à la charge de la société Foncier Conseil SNC (NEXITY)

- La durée d’exonération de la Taxe d’Aménagement fixée à 4 ans, Les modalités de paiement de la participation

- Les modalités de paiement de la participation

-

Cette délibération permet :

• D’approuver le projet de convention de Projet Urbain Partenarial • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de PUP • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

M. BUSSON demande alors au Conseil Municipal l’accord pour signer ces exemplaires. Après avoir donné lecture du projet de convention qu’il souhaite signer avec la société Foncier Conseil SNC Nexity ; cela permettra de régulariser l’instruction du Permis d’Aménager Modificatif.

La délibération a été accordée à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANT

(Délibération N°02-12-22)

M. BUSSON annonce être dans l’obligation de réaliser une prorogation des accords fonciers par avenant

le temps de la purge du Permis d’Aménager Modificatif, toujours en lien avec la société Foncier Conseil

SNC Nexity. Il propose donc l’autorisation de la signature d’un avenant à la promesse de vente.

La délibération a été accordée à l’unanimité.

2. FINANCES

FONDS DE CONCOURS SPORTIFS – ISOLATION INTERIEURE DU GYMNASE

(Délibération N°03-12-22)

En application des critères définis, le Comité d’Examen des Demandes (CED) qui s’est tenu le 9 novembre a émis un avis favorable pour l’attribution d’un montant de fonds de concours de 4 495 € pour l’isolation intérieure du gymnase (soit 12 % du montant HT des travaux éligibles effectués). Cette attribution interviendra par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre. Par conséquent, monsieur le Maire est dans l’obligation de signer une convention de versement entre la Communauté Urbaine et notre commune.

Cette délibération autorisera à solliciter la Communauté Urbaine et à signer la convention de versement correspondante.

Nous avions déjà eu un montant de 1 443 euros de la part de la Communauté Urbaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

(Délibération N°04-12-22)

Il est proposé d’ajouter sur le chapitre « cantine » du règlement intérieur les deux phrases suivantes : - « Si un enfant mange en cantine sans réservation préalable, le tarif d’un repas adulte sera facturé. » - « L’élève scolarisé en dehors de la commune et déjeunant exceptionnellement sera facturé au tarif adulte. »

Et de modifier le paragraphe suivant :

Le Conseil Municipal revalorise le prix du déjeuner chaque année scolaire, « ainsi qu’en fonction de l’évolution du tarif du prestataire de restauration. » Le règlement se fait selon les modalités inscrites au dos de la facture reçue par courrier tous les mois après réception de votre avis des sommes à payer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION TARIFS CANTINE

(Délibération N°05-12-22)

M. BUSSON donne la parole à M. BREHIER qui explique la lettre reçue par la société de restauration API, le fournisseur des repas de cantine.

Elle indique qu'en conséquence d'une hausse alimentaire de 19% depuis janvier, de l'augmentation du SMIC et des énergies (+62%) plus les problèmes d'approvisionnement ; la société est dans l'obligation d'augmenter les tarifs du prix du repas. De plus, en ce qui concerne les problèmes d'approvisionnement, et pour éviter de trop nombreux changements de menus en dernière minute ; API à décider de revenir au menu unique (auparavant nous avions le choix entre 2 menus). Nous avons le choix entre 2 possibilités à partir du 1er janvier 2023 : soit 4 composantes pour une augmentation de 7.5% ou 5 composantes à + 10%.

La commission a donc choisi le repas à 4 composantes Une augmentation de 7.5% sur le prix actuel du repas enfant payé par les familles sera donc de 4€37 Cette augmentation sera valable pour le prix repas enfant et adulte. Le prix adulte sera donc de 6€00.

De ce fait, une modification de phrase est établie dans le règlement signé par les familles : « Le Conseil Municipal revalorise le prix du déjeuner chaque nouvelle année scolaire, ainsi qu’en fonction de l’évolution du tarif du prestataire de restauration. Le règlement se fait selon les modalités inscrites au dos de la facture reçue par courrier tous les mois après réception de votre avis des sommes à payer. »

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

(Délibération N°06-12-22)

A la demande de la commission animation, monsieur Le Maire propose d’attribuer des chèques cadeaux aux 3 personnes rendant service à la commune ; deux chèques d’un montant de 50 euros, et un chèque de 200 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. INTERCOMMUNALITE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES ESPACES VERTS ACCESSOIRES DE VOIRIE

(Délibération N°07-12-22)

Des conventions de délégation entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et nous-mêmes

doivent être signées :

La délibération du Conseil communautaire du 15 janvier 2019, relative au périmètre de la compétence voirie, prévoit que les espaces verts, en tant qu’accessoires des voies transférées, relèvent de la compétence de la Communauté urbaine et que, par convention, la Commune peut demander à en assurerla gestion. C’est dans ce contexte que la Communauté urbaine et nous-même ont décidé d’établir la présente convention afin de déterminer les conditions de la gestion déléguée par la Commune de ces équipements.

Cette convention définit les conditions dans lesquelles la Communauté Urbaine délègue à la Commune la gestion des espaces verts accessoires de voirie. Les espaces verts concernés en tant qu’accessoires des voies transférées sont les terre-pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que des arbres d’alignement qui relèvent depuis le 1er janvier 2019 de la compétence de la Communauté Urbaine.

La gestion déléguée porte uniquement sur l’entretien des espaces verts concernés, comprenant principalement :

- l’entretien et la croissance des végétaux dans les surfaces en herbe : engazonnement, tonte, ramassage (herbes, feuilles, branchages, fleurs fanées...), l’aération (perforation de la pelouse à intervalles réguliers), traitement et apport d’engrais, arrosage, etc. ; - l’entretien des zones de plantation : binage des massifs, ramassage des feuilles, enlèvement des plantes mortes, décapage de la mousse... ;

- l’entretien des arbres et arbustes : la taille des arbustes, des haies, soin des plaies (nettoyage et ou baume pour aider à la cicatrisation), élagage, haubanage, abattage/dessouchage pour des raisons de sécurité ... ;

- le traitement (engrais, désherbant...) des sols et des plantes ; - l’identification des maladies des végétaux.

Sont exclus de la présente convention :

- Les dépenses d’investissement qui restent de la compétence de la Communauté urbaine ; - Le fleurissement de la Commune, la réalisation de massifs (conception des massifs à partir de plans, préparation des sols, plantation, arrosage, binage...) et l’arrosage (y compris l’entretien du système d’arrosage) qui restent de la compétence de la Commune.

Dispositions financières : est conclue à titre gratuit, de ce fait, les frais engagés par la Commune pour l’entretien des espaces verts listés ci-dessus ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part de la Communauté urbaine. Une résiliation anticipée de la convention sans indemnité pourra être demandée par chacune des parties, à tout moment et pour quelque motif que ce soit (au 1er janvier). La durée de la présente convention est fixée à 5 ans à compter de sa notification, après transmission au contrôle de légalité.

La délibération a été accordée à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX INTERVENTIONS

SUR L’ECLARIAGE PUBLIC ET AUX INTERVENTION DE VOIRIE SUR ESPACE NON TRANSFERE A

LA COMMUNAUTE URBAINE

(Délibération N°08-12-22)

Dans le cadre du pouvoir de police du maire en matière de sécurité publique, le Maire de la commune est amené à s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’éclairage public et le cas échéant de les créer ou de les modifier, ainsi que du bon état des voiries. La Communauté urbaine dispose de la compétence technique en matière d’éclairage public sur les voies intercommunales. Par conséquent, il convient d’établir une convention de gestion afin que le maire puisse déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police. Il est convenu que la Communauté urbaine interviendra en maintenance sur les voies privées communales et sur les voies privées, en dehors du patrimoine intercommunal, pour toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des installations.

Ces interventions se feront sur demande justifiée de la commune au titre du pouvoir de police du maire. La Commune prend les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage). Les opérations de maintenance en dehors du patrimoine intercommunal inclus dans le transfert de charge et en dehors des voies départementales seront entièrement réalisées à la charge de la Communauté urbaine. La communauté urbaine estimele montant de l’opération à réaliser et l’indique à la Commune. La Commune prend les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage). Les opérations de maintenance en dehors du patrimoine intercommunal non inclus dans le transfert de charge seront entièrement réalisées à la charge de la Commune. Aussi, ces opérations donneront lieu à des conventions subséquentes afin de procéder au remboursement des sommes acquittées par la Communauté urbaine. La Commune aura la possibilité par la suite de demander le remboursement au propriétaire de la voie.

• Interventions d’investissement en dehors du patrimoine intercommunal : Ces interventions ont pour objectif de permettre à la Commune de solliciter, dans le cadre des pouvoirs du maire en matière de sécurité, le service « Equipements électriques Réseaux et ouvrages » en vue de l’installation, la modification ou l’extension d’un dispositif d’éclairage public sur une voie située en dehors du périmètre transféré à la Communauté urbaine.

• Lorsque la Commune souhaite l’installation, la modification ou l’extension d’un dispositif d’éclairage public sur une voie située en dehors du périmètre transféré à la Communauté urbaine, elle en informe la Communauté urbaine, le cas échéant après avoir constaté la carence du propriétaire.

Cette dernière estime le montant de l’opération à réaliser et l’indique à la Commune.

La Commune prend alors un arrêté constatant le défaut d’éclairage public, constatant le cas échéant la carence du propriétaire, et sollicitant l’intervention de la Communauté urbaine. La Commune prend également les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage). La Communauté urbaine réalise l’opération sollicitée.

• Les opérations d’investissement en dehors du patrimoine intercommunal seront réalisées à la charge de la Commune. Celle-ci aura la possibilité par la suite de demander le remboursement au propriétaire de la voie. Aussi, ces opérations donneront lieu à des conventions subséquentes afin de procéder au remboursement des sommes acquittées par la Communauté urbaine. La responsabilité de la communauté urbaine se limite à ses interventions. La commune reste responsable du constat des besoins et de ses demandes d’intervention. Elle est la garante du bon état des voies et équipements, hors voirie intercommunale.

• Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux parties selon les modalités qui leurs sont propres, par avenant. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements souscrits par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La convention peut être résiliée unilatéralement par une des parties, à tout moment, en respectant un délai de notification d’au moins 6 mois avant l’entrée en vigueur de cette résiliation.

En cas de résiliation anticipée ou d’expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.

Durée de la convention et prolongation :

- La durée de la présente convention est fixée à 5 ans à compter de sa notification, après transmission au contrôle de légalité.

- Cette convention sera renouvelée tacitement par période de 5 ans, dans la limite de 2 renouvellements - Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout litige susceptible de survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention. A défaut de règlement amiable dans un délai de 3 mois à compter de la demande écrite par la partie la plus diligente, tout litige sera porté devant le Tribunal administratif de Rouen.

La délibération a été accordée à l’unanimité.

FOURNITURE D’ELECTRICITE – BATIMENTS COMMUNAUX

(Délibération N°09-12-22)

Monsieur le Maire présente une offre d’électricité proposée par la société TotalEnergies en renouvellement

de notre contrat échu au 31/10/2022. L’examen de cette offre fait constater une augmentation

conséquente des tarifs compte tenu de la crise énergétique actuelle. Afin de permettre la continuité des

services, monsieur le Maire propose la signature de ce contrat pour 36 mois.

La délibération a été accordée à l’unanimité.FOURNITURE DE GAZ – SALLE ANIMATION

(Délibération N°10-12-22)

Monsieur le Maire présente une offre de gaz proposée par la société TotalEnergies en renouvellement de

notre contrat échu au 31/12/2022. L’examen de cette offre fait constater une augmentation conséquente

des tarifs compte tenu de la crise énergétique actuelle. Afin de permettre la continuité des services,

monsieur le Maire propose la signature de ce contrat pour 33 mois.

La délibération a été accordée à l’unanimité.

✓ TRAVAUX DES COMMISSIONS

① La commission « Urbanisme » ;

M. Laurent BARIL, vice-président

Monsieur BARIL indique qu’il n’y a rien de plus à rajouter. M. BUSSON remercie M. BARIL pour sa

vigilance avec les Permis d’Aménager ainsi que sur la sécurité et la légalité.

② La commission « Cadre de vie et valorisation du patrimoine » ;

Mme Roselyne PILVIN vice-présidente,

Madame PILVIN indique qu’il n’y a rien de plus à rajouter.

③ La commission « Voirie et Espaces verts » ;

M. Xavier LE COMTE, vice-président

Monsieur LE COMTE précise que la vigilance continue sur les marronniers présents dans le parc

du château. Monsieur BUSSON rajoute que s’il y a abattage, il y aura forcément replantation derrière.

④ La commission « A.I.C.O. » ;

Mme Claudine CANNOT, vice-présidente

L’agent administratif présente à ce conseil municipal indique de la part de Mme CANNOT que la

vitrine de Noël a pu être installée grâce à messieurs LEBAY, LE COMTE et LAMBERT.

Un sapin est présent sur la route de la vallée afin d’être décoré par toutes et tous. La distribution des

liaisons a commencé. Madame CANNOT poursuit les rendez-vous pour le cocktail aux vœux du maire

ainsi que pour les candidatures de la commune aux « rendez-vous de l’été » organisés par la

communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour finir, la commission se réunira début janvier 2023.

⑤ La commission « Affaires Scolaires/Périscolaires » ;

M. BREHIER Pierre, vice-président

Monsieur BREHIER indique qu’il n’y a rien de plus à rajouter.

⑥ La commission « Seniors » ;

M. BREHIER Pierre, vice-président

Monsieur BREHIER indique les différentes dates de manifestations organisées par l’association

ACLA notamment le goûter le 15 décembre ainsi que la galette le 19 janvier 2023.

Pour terminer, il demande que la commission se réunisse plus souvent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55