COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 10 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 18 octobre à 19 heures 30,
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en
séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire.
Étaient presents: M.Roger C., Mme Joucan I., Mme Pondemer S., M. Samson H., M. Epstein J-c,
M. Lecarpentier P., M.Levesque C., M.Lenoir C., Mme Guédo S., Mme Mahé S., Mme Téhel C., M.
Almeras L., Mme Le Roch F., Mme Corradini-Mochet C., Mme Yeurc'h.
Procurations : M.Denais J-c à M.Lecarpentier P., M.Gallais P. à Mme JOUCAN I., Mme Raffray L. à
Mme Le Roch F.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Pondemer S. est désignée secrétaire de
séance.
Validation compte rendu conseil municipal du 13 septembre 2019
A l'unanimité.
Bilan des consommations du patrimoine communal 2018
Monsieur Dos Santos, chargé de mission à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de
Rennes(ALEC), présente le rapport 2018 de consommation du patrimoine communal (bâtiments,
éclairage public, véhicules, matériel services techniques/espaces verts).
Il rappelle les objectifs nationaux à savoir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre
entre 1990 et 2050, réduire la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) de 30 % et
disposer d’un 1/3 d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2030.
Au niveau du territoire de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, territoire à énergie
positive, les objectifs sont, notamment, de produire 45% d'énergies renouvelables d’ici 2030.
Pour Guipel, quelques chiffres : 321 206 kwh consommés en 2018, au 3/4 par les bâtiments
représentant une dépense annuelle de 46 207 € comprenant l’eau également. Les consommations
globales 2018 sont en baisse de 5 % par rapport à la moyenne 2015-2017.
Guipel se caractérise par une très forte production d’énergie renouvelable (3 sites) représentant
1 002 340 kWh d’électricité vertes produites depuis leur mise en place soit l’équivalent de 4
années de consommation d’énergie des bâtiments communaux.
Concrètement d'ici 2030, il est nécessaire de poursuivre les efforts et il faudra réduire la
consommation d’énergie communale. Cette réduction, concrètement, devra être l’équivalent de la
consommation actuelle d’énergie de l’école.
Attribution marchés lots 1 à 5 – réseau de chaleur
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°90-2019 du 26 juillet 2019 déclarant les lots 1 à 6 infructueux suite à la
première consultation,
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 1 Considérant la seconde consultation mise en œuvre (E-Mégalis Bretagne, Ouest-France édition
35, site internet, affichage extérieur),
Vu les critères de notation mentionnés à l’article 6 du règlement de consultation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• décide d’attribuer aux entreprises les mieux-disantes suivantes les lots 1 à 5 à savoir :
Lot Entreprise Montant HT
1-Terrassement VRD Lehagre 26 689,50 €
2-Gros Oeuvre Planchais 86 000 €
3-Charpente métallique-
Serrurerie
CICF 29 675,27 €
4-Couverture-Bardage Constructions Martin 11 508,65 €
5-Peinture ATR 6 453,06 €
TOTAL 160 326,48 €
• déclare infructueux le lot 6
en raison de l’absence de réception d’offre,
• autorise le maire à signer tout document afférent et toute demande de dossier de subvention auprès de l’État, de la Région Bretagne, du Département d’Ille-et-Vilaine et toute autre entité publique.
Convention d’approvisionnement bois-chaufferie
Point reporté.
Budget - 2019
Considérant la création du budget ,
Considérant la nécessité d'inscrire les crédits requis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve le budget primitif 2019 qui s’établit de la façon suivante :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 2 DEPENSES RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 000 € 5 000 €
SECTION INVESTISSEMENT 325 000 € 325 000 €
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Décision modificative n°4- budget commune
Vu le budget primitif 2019,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif – 2019
Section de fonctionnement
• Intégration d’une subvention de fonctionnement au budget annexe ,
• Intégration en dépense de l’attribution de compensation à verser à la communauté de
communes Val d’Ille-Aubigné suite au transfert de la compétence ,
Section d’investissement
• Opération 112 - matériaux pour finaliser les aménagements des aires de jeux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• approuve la décision modificative n°4 du budget commune qui s'établit ainsi:
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Décision modificative n°2-
Vu le budget primitif 2019,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget primitif – 2019 suite à la création
du budget annexe qui prendra en charge toutes les dépenses liées à la création de
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 3
Section fonctionnement
Dépenses
BP 2019 Réalisé* DM4
Article 739211-chap 014 Attribution de compensation 0,00 €
Article 6521-chap 65 Déficit des budgets annexes 0,00 € 0,00 €
22 Dépenses imprévues 0,00 €
Section investissement
BP 2019 Réalisé DM4
Op 112 – aire de jeux _compte 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 € Op 352- services techniques- compte 21571 Matériel roulant
3 779,38 € 12 000,00 €
5 000,00 €
44 619,32 € -17 000,00 €
37 000,00 € 3 500,00 €
44 000,00 € 15 682,59 € -3 500,00 € la chaufferie bois et de son réseau de chaleur ainsi que les recettes, initialement inscrites sur le
budget ,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• approuve la décision modificative n°2 du budget commune qui s'établit ainsi:
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Groupement de commandes – marché de produits et matériel d’entretien
Vu la proposition de la commune de Melesse de mettre en place un groupement de commandes
pour les produits et matériel d’entretien,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve le principe d’adhérer au groupement de commande proposé par la commune de Melesse à toutes les communes membres de la communauté de communes Val d’Ille- Aubigné sous réserve de pouvoir disposer des produits compatibles avec la méthodologie actuelle d’entretien des locaux (maîtrise de la consommation d’eau, des quantités de produits utilisés, recours à des produits disposant d’un ecolabel privilégié),
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Schéma d’accueil des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et ses
décrets d’application prévoyant, notamment, la mise en place d’un schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAGV),
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifiant l’élaboration
des schémas départementaux,
Considérant qu’il appartient aux communes et EPCI concernés d’émettre un avis sur le projet de
schéma arrêté pour la période 2020-2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 4
Section investissement
Dépenses
BP 2019 Réalisé* DM 2
Article 2315 Immobilisation corporelles 0,00 €
Recettes BP 2019 Réalisé DM 2
Article 1313 Départements 0,00 €
Article 2315 Emission titres paiements 2018 0,00 €
Emission titres paiements 2014
Article1641 Emprunts 0,00 €
309 500,00 € -223 150,50 €
80 000,00 € -80 000,00 €
1 394,32 € 1 394,32 €
15 656,50 €
160 201,62 € -160 201,62 €
-223 150,80 € • n’émet pas d’avis sur le projet de schéma d’accueil des gens du voyage proposé.
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Programme Breizh Bocage-Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)
Considérant les programmes de plantation libre et de reconstitution du bocage (Breizh Bocage II)
menés par la CCVIA,
Considérant les projet de la commune de Guipel :
• cimetière-extension-création d’une haie mixte (arbres+arbustes) sur talus 60ml
• création d’un bosquet à proximité des lagunes – 1500m2,
• création d'une haie d’arbustes le long du cimetière – 50ml plus 30ml le long de la route,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• autorise la signature de la convention de travaux pour la création d’une haie mixte sur talus au cimetière, mentionnant les engagements de la commune dans le cadre de l’opération Breizh Bocage à savoir : ne pas solliciter d’aides publiques sur le linéaire concerné durant les trois premières années suivant la plantation, respecter les distances légales d’implantation du talus et de la plantation, maintenir en bon état les plantations et talus réalisés, attester que ces plantations ne font pas l’objet d’un projet de compensation obligatoire faisant suite à un arasement, de maintenir pendant au moins 20 ans à compter de la date d’achèvement des travaux les talus et hais créés, recevoir, le cas échéant, la visite des contrôleurs chargés de vérifier la cohérence du projet avec les objectifs poursuivis par Brezih Bocage,
• autorise la signature de la demande de subvention relative aux travaux de plantation libre respectant les mêmes conditions que celles mentionnées ci-avant, et tout autre document afférent.
Fonds de concours – Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)
Vu la délibération n°96-2019 du 26 juillet 2019 portant sollicitant du fonds de concours auprès de
la CCVIA,
Considérant la nécessité de rectifier des montants mentionnés afin que la délibération soit en
adéquation avec les états réalisés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve de rectifier le tableau pour les années 2018 et 2019 pour s’établir ainsi :
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 5 • autorise le maire à signer tout document afférent.
Avenant 1 – marché de maîtrise œuvre – rues du Stade et Chateaubriand
Point reporté
Travaux de viabilisation – terrain 1 allée d’Auvergne
Monsieur le maire informe le conseil municipal des démarches engagées auprès des différents
opérateurs (Enedis, Orange, Saur, eaux pluviales, eaux usées).
Absence de restitution livres – bibliothèque municipale
Vu le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Considérant que des abonnés n’ont pas restitué 13 livres empruntés en septembre 2018 malgré
des sollicitations par téléphone, par courriel, par courriers simple et en recommandé,
Considérant le montant des livres à acheter, à nouveau, soit 207,65 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve l’achat des 13 livres et l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 207,65 € au nom des intéressés conformément aux dispositions du règlement intérieur,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Participation dispositif Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) – école Notre-Dame
Tinténiac-rectification des montants
Vu la délibération n°116-2019 du 13 septembre 2019 portant participation au dispositif ULIS,
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 6
Année exercice 2018
Libellé Montant € HT Solde € HT Montant commune FDC
City stade
Opération Salle André Michel 0,00
Equipement et travaux école Rosa Parks
2019
Libellé Montant € HT Solde € HT Montant commune FDC
Travaux de création voie douce
Requalification centre bourg étude
Travaux la Cavalière 0,00
TOTAL
Montant subvention
attribué
40 803,59 9 001,70 31 801,89 15 900,95 15 900,95
50 801,94 50 801,94 25 400,97 25 400,97
21 567,08 1 996,00 19 571,08 9 785,54 9 785,54
51 087,46
Montant subvention
attribué
49 605,74 10 000,00 39 605,74 19 802,87 19 802,87
69 404,14 8 000,00 61 404,14 30 702,07 30 702,07
64 691,83 64 691,83 54 794,23 9 897,60
60 402,54
111 490,00 Considérant que le montant de la participation à retenir doit être celui le moins élevé entre le forfait
scolaire de la commune de Tinténiac et celui de Guipel (absence de prise en compte du coût
moyen départemental),
Considérant que celui de Tinténiac est le moins élevé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve de modifier la délibération précitée,
• décide de verser un montant de 417,23 € (année scolaire 2017/2018) et 406,90 € (année scolaire 2018/2019) à l’école Notre-Dame de Tinténiac pour la scolarisation d’un élève domicilié à Guipel dans le dispositif ULIS,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Bilan d’utilisation du véhicule autopartage ZOE
Un bilan d’utilisation a été réalisé par les services de la communauté de communes Val d’Ille-
Aubigné.
Au cours de la période septembre 2018 – septembre 2019, on peut relever les éléments chiffrés
suivants :
• 28 utilisateurs,
• 22 réservations par mois
• 13 000km parcourus
• 1 474 heures d’utilisation
• recettes de location 1 302,42 € avec un montant de dépenses de 15 286,42 € TTC (amortissement véhicule, location batterie, entretien/révision, abonnement plateforme de réservation, communication, électricité, frais divers).
• Location pour des trajets domicile-travail (40%), loisirs (33%), courses (15%), autre (12%).
Remboursement des frais d’électricité, eau et frais annexes– véhicule auto-partage
Point reporté.
Syndicat des Eaux de la Motte Aux Anglais – Retrait des communes de Marcillé Raoul et
Noyal sous Bazouges
Vu les dispositions des articles L.5211-8 et L.5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du 24 septembre 2019 du comité syndical approuvant le retrait des communes
de Marcillé Raoul et Noyal-sous-Bazouges au 31 décembre 2019 avec effet au 1er janvier 2020,
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par trois absentions (M.Levesque C., M.Lenoir C.,
Mme Mahé S.), par 15 voix pour :
• approuve le retrait des communes de Marcillé Raoul et Noyal-sous-Bazouges au 31 décembre 2019 avec effet au 1er janvier 2020 du Syndicat des Eaux de la Motte aux Anglais.
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2018 – Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Motte Aux Anglais
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l'eau potable 2018 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Motte Aux Anglais.
Vente synthétiseur - mairie
Vu la délibération du 13 septembre 2019 portant décision de vendre le synthétiseur acheté
d’occasion pour les temps d’activités périscolaires en 2013 au prix de 50€,
Considérant la proposition d’achat formulée par madame D’Aste Echelard pour acquérir ce
synthétiseur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• approuve la vente de ce synthétiseur à madame d’Aste Echelard au prix de 50€,
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Déclaration d’intention d’aliéner – parcelles AD 374-375
Vu l’article L.213-1 3° du code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral 2018-23274 du 15 juin 2018 sur les statuts de la Communauté de
Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013,
Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituant le Droit
de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille
délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à
l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les
droits de délaissement dont elle est titulaire,
Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 24 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 8 • décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain relatif aux parcelles AD 374-375 d’une superficie de 12a28ca sises 13 rue de Rennes.
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Déclaration d’intention d’aliéner – parcelles B530-528-456-617
Vu l’article L.213-1 3° du code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral 2018-23274 du 15 juin 2018 sur les statuts de la Communauté de
Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013,
Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituant le Droit
de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille
délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à
l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les
droits de délaissement dont elle est titulaire,
Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 5 octobre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• décide de ne pas se porter acquéreur des parcelles B530-528-456-617 sises au lieudit Montaillé d’une superficie de 1ha09a31ca.
• autorise le maire à signer tout document afférent.
Date des prochains conseils municipaux
jeudi 21 novembre 2019 – 19heures30
vendredi 13 décembre 2019 - 19heures30
DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES ENGAGEES
DE 4 000 € HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2019
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
€ HT
DATE ACCORD
MABEO Commandes chaussures
et matériel services
techniques
409,34 € 24/07/2019 (a)
WESCO Draps pour école 101 € 21/08/2019 (a)
EMERAUDE SECURITE Remplacement éclairage 1 121 € 10/09/2019 (a)
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 9 (annule et remplace le
précédent devis)
MENUISERIE CARRE Escalier escamotable Les
Pontènes
633,02 € 9/09/2019 (a)
SMR Peinture au sol 235 € 20/09/2019 (a)
LE NEZ DEHORS Découverte Vallée Verte 155,50 € 20/09/2019 (a)
LE NEZ DEHORS Découverte Vallée Verte
pour scolaires
762 € 12/10/2019 (a)
MAJUSCULE Coussins de sols pour
école
250 € 4/10/2019 (a)
TISSEURS DE CONTE Animation 13/12/2019
bibliothèque
247,90 € 4/10/2019 (a)
LPO Plaques, nichoirs 123,20 € 4/10/2019 (a)
Adc Intervention électricien
presbytère
1 317 € 04/10/2019 (a)
LA BOITE Représentation spectacle
« papier » 24/11/2019
bibliothèque
500 € 7/10/2019 (a)
GUILLOIS Terrassement et
empierrement extension
cimetière
3 050 € 15/10/2019 (a)
Assurance -
OBJET MONTANT
€ HT
DATE ACCORD
GENERALI Indemnisation reçue pour
travaux suite infiltrations
Les Pontènes
6 049,77 €
(correspond au
montant devis signé
pour les réparations)
1/10/2019 (a)
Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 10 Compte rendu conseil municipal du 18 10 2019 11