Compte-Rendu - cr 20190614 v1

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Compte-Rendu - cr 20190614 v1 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20190614 v1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

L’an deux mil dix neuf, le 14 juin à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur ROGER C., maire. Étaient présents : M. Roger C., Mme Joucan I., M. Samson H.(arrivée à 20h07), M. Esptein J-c, M. Denais J-c, Mme Guédo S., M.Lenoir C., Mme Mahé S., M.Lecarpentier P., M.Levesque C., Mme Le Roch F., Mme Raffray L., M. Gallais P., M. Almeras L.

Procurations : Mme Pondemer S. à M.EPSTEIN J-c, Mme Téhel C. à Mme Joucan I., Mme Yeurc’h C. à M.Roger C., Mme Corradini-Mochet C. à M Denais J-c, M.Piloquet A. à M.Almeras L.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Raffray L. est désignée secrétaire de séance.

Ouverture séance – 19h45

Plan Climat Air Energie Territorial – Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de réaliser un plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Considérant que la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, créée au 1er janvier 2017, comptant plus de 34 000 habitants, a l’obligation de réaliser ce PCAET,

Considérant que le PCAET doit comprendre un diagnostic, des objectifs chiffrés (à 2030 et 2050) et un plan d’actions pour :

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et renforcer le stockage du carbone,

 Réduire les consommations d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique,

 Augmenter la production d’énergies renouvelables,

 Coordonner l’évolution des réseaux de distribution de l’énergie,

 Prévenir et réduire la pollution de l’air,

 Anticiper le changement climatique et s’adapter.

Considérant le PCAET présenté par la CCVIA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le PCAET présenté comprenant un plan d’actions comportant 7 orientations à savoir

1/ Accompagner la généralisation du bâtiment durable (en lien avec Pass’Reno),

2/ Produire des EnR par la valorisation durable des ressources locales et des projets citoyens en prenant en compte les sensibilités environnementales,

3/ Mettre en œuvre un aménagement durable du territoire,

4/ Faire évoluer l’agriculture vers plus d’autonomie et de diversification pour réduire son impact sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants et valoriser son rôle dans le stockage du Carbone et la production d’énergie renouvelable,

5/Préserver et valoriser le patrimoine naturel pour renforcer la résilience du territoire,

6/ Mobiliser pour la transition énergétique et écologique,

7/ Faciliter les mobilités durables.

 autorise le maire à signer tout document afférent, nécessaire à l’exécution de la présente

Compte rendu du conseil municipal 1délibération ;

Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2019

Validation à l’unanimité

Projet de transfert de compétence assainissement – Communauté de communes Val d’Ille- Aubigné (CCVIA) au 1 er janvier 2020

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu la loi n°2.18-702 du 3 août 2018 dite loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.5214-16 du CGCT,

Considérant l’étude menée par la CCVIA procédant à un état des lieux des 18 services d’assainissement existants, à la définition des besoins et du niveau de service cible ainsi qu’à la présentation de premiers chiffrages,

Considérant le travail réalisé en comité de pilotage au cours des 5 réunions réalisées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (M.Lenoir C., Mme Mahé S.), par 5 abstentions (Mme Corradini-Mochet C., M. Piloquet A., M. Lecarpentier P., M. Levesque C., M. Samson H.), par 12 voix pour :

 prend acte et émet un avis favorable à la prise de compétence assainissement prévue au 6°II de l’article L.5214-16 du CGCT au 1 er janvier 2020 par la CCVIA,

 autorise le maire à signer tout document afférent.

Projet d’extension du périmètre Natura 2000 des Etangs du Canal d’Ille-et-Rance Madame Joucan I. présente au conseil municipal le projet d’extension du périmètre.

Vu l’article L.414-1 du code de l’environnement,

Considérant que le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, opérateur du site Natura 2000 des Etangs du Canal d’Ille-et-Rance, demande une révision de cette Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5300050,

Considérant que cette demande se fonde sur des enjeux de préservation des habitats d’espèces d’intérêt communautaire,

Considérant le plan proposé annexé à la présente,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 émet un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre Natura 2000 des Etangs du Canal d’Ille-et-Rance tel que proposé sur le plan annexé,

 autorise le maire à signer tout document afférent.

Vente du 2 Place Duine – décision de principe

Considérant que la commune de Guipel est propriétaire du bien cadastré AD 38 d’une superficie au sol de 55m2, sis 2 Place Duine en vertu d’un acte notarié du 10 mai 2001,

Considérant le projet mené dans le cadre de la procédure de requalification du centre bourg afin de procéder à la démolition partielle de ce bâtiment (partie sud) en vue de permettre de désenclaver l’espace de l’ancien presbytère et d’aménager des espaces de stationnement en retrait de la rue de la Liberté et à la création d’un escalier (partie ouest),

Considérant que Mme Sandra Sauvée, coiffeuse, a manifesté son souhait d’acquérir ce bien en vue de

Compte rendu du conseil municipal 2procéder à l’installation de son activité, une fois les travaux précités menés par la commune de Guipel,

Considérant que la cession de ce bâtiment n’est pas soumise à l’avis préalable du service de France Domaine,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le principe de procéder à la vente de ce bâtiment cadastré parcelle AD 38, une fois les travaux réalisés par la commune de Guipel à Madame Sandra Sauvée au prix de 65 000 € net vendeur, en vue d’installer son activité de coiffure, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur,

 autorise le maire à signer tout document afférent, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Avenants – travaux rues du Stade et Chateaubriand

Ce point est reporté au conseil municipal du mois de juillet.

Achat matériel – espaces verts

Vu les dispositions du code de la commande publique,

Vu le budget primitif 2019,

Considérant la consultation mise en œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’acquisition d’une tondeuse de marque Kubota de type ZD 1211 auprès de la société Rennes Motoculture au prix de 14 290 € HT,

 précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement – opération 352,

 autorise le maire à signer tout document afférent, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Achat matériel informatique – mairie/bibliothèque/école

Monsieur Gallais P. informe le conseil des besoins recensés et de la consultation mise en œuvre.

Vu les dispositions du code de la commande publique,

Vu le budget primitif 2019,

Considérant la consultation mise en œuvre afin de procéder à l’acquisition de 10 écrans et 12 casques pour l’école Rosa Parks, 2 écrans et 2 ordinateurs pour la mairie, 1 ordinateur et 1 imprimante pour la bibliothèque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’acquisition du matériel informatique auprès des fournisseurs mentionnés ci-après :

SIP@C Inmac Darty TOTAL HT TOTAL

TTC

TOTAL 1 891,30 1 592,19 136,50 3 619,99 4 343,99

BIBLIOTHEQUE 495,00 195,09 132,50 822,59 987,11

ECOLE 1 070,10 1 070,10 1 284,12

MAIRIE 1 396,30 297,00 1 693,30 2 031,96

Frais de port / li-

vraison

30,00 4,00 30,00

Compte rendu du conseil municipal 3 précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement – opérations 26 , 28 <école publique> et 10005 ,

 autorise le maire à signer tout document afférent, nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Aménagement du cimetière - clôture

Vu les dispositions du code de la commande publique,

Considérant le projet d’aménagement du cimetière présenté en conseil municipal pour mettre en place des clôtures échalas en châtaignier à l’ouest et au nord de l’actuel cimetière suite à l’abattage de la haie de sapins,

Considérant les devis présentés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’acquisition de clôture de type planches en châtaignier auprès de la société RAHUEL pour un montant prévisionnel maximum de 3 819 € HT,

 précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement – opération 65 ,

 autorise le maire à signer tout document afférent, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Bons de pierres - 2019

Monsieur Denais J-C présente au conseil municipal le tableau recensant les demandes formulées et la proposition d’attribution de pierres émise.

Considérant les demandes reçues,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l'attribution de 310 tonnes de 0,315 selon la répartition jointe à la présente délibération,  autorise le maire à signer tout document afférent.

NOM CHEMIN LONGUEUR

/QUANTITÉ

PIERRES

0.31.5

GAEC TRUET Chemin de Villemorin

Chemin de la Ville au Duc

150 ml

200 ml

45

Laurent LE GOFF Chemin de la Ville au Duc

Chemin des Granges

Chemin Guipel / Dingé

100 ml

400 ml

100 ml

45

Didier DUCLOS La Pommeraie

Les Dulices

40

Adrien TOXE Chemin communal derrière les maisons 15

GAEC Le Chesnay

Piguelais

Le Chesnay

La Cavalière

250 ml 60

GAEC DENAIS Les Cruaux

La Fourchaudière

100 ml

100 ml

30

Patrice HERBEL Limite Guipel / Montreuil 200 ml 15

Jean-Michel TISON Les Landes 1 000 ml 30

Aurélien PIGUEL Chemin de la Motte 30

Total 310

Compte rendu du conseil municipal 4Rectification montant attribution du forfait scolaire - école Diwan

Vu la délibération du 20 juillet 2018 arrêtant les modalités de versement du forfait scolaire à l’école Diwan,

Vu la délibération du 22 février 2019 portant attribution d’un montant de 9 360.67 € au titre du forfait scolaire pour l’année scolaire 2018-2019,

Considérant que le montant précité ne respecte pas les dispositions de la délibération du 20 juillet 2018 et qu’il convient par conséquent de le rectifier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le versement d’un montant de 4 434 € pour l’inscription de 3 enfants domiciliés à Guipel en petite section (PS), moyenne section (MS) au titre de l’année scolaire 2018-2019,  autorise le maire à signer tout document afférent.

Dispositif argent de poche - 2019

Madame Joucan I. informe le conseil que le dispositif va être à nouveau mis en œuvre au cours des mois de juillet et août 2019.

Vu la délibération du 27 mai 2016 arrêtant les modalités du dispositif argent de poche sur une période de 4 semaines,

Considérant qu’il est proposé de reconduire ce dispositif au titre de l’année 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve la mise en œuvre du dispositif argent de poche pour une période du 8 juillet au 2 août 2019 et du 19 au 30 août 2019,

 maintient les principes de la sélection des candidats (parité hommes/femmes, priorité donnée aux jeunes qui ne pourront pas bénéficier de ce dispositif l’année prochaine eu égard au dépassement de l’âge, réalisation d’un tirage au sort en cas d’égalité),  précise que le montant par jeune est de 15 € / demi - journée (3 heures 30 avec une pause de 30 minutes),

 autorise le maire à signer tout document afférent.

Vente places de spectacle – fixation tarif

Madame Joucan I. présente au conseil municipal la proposition de fixation du tarif des places de spectacles.

Vu la délibération du conseil municipal en date 18 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté 39-19 du 17 juin 2019 portant acte constitutif d’une régie de recettes pour la vente de spectacles,

Vu l’arrêté 40-19 du 17 juin 2019 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléants, Considérant que la commune de Guipel sera amenée à proposer la vente de places de spectacles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve la fixation d’un tarif de 5 € la place du spectacle proposée par la commune de Guipel,  autorise le maire à signer tout document afférent.

Programme voirie 2019

Monsieur Denais J-C présente au conseil municipal les besoins recensés et les montants prévisionnels.

Vu le groupement de voirie souscrit avec 5 autres communes ayant attribué à la société Lehagre le marché d’une durée de 3 années actuellement en vigueur,

Vu le budget primitif 2019,

Compte rendu du conseil municipal 5Vu les travaux à réaliser (travaux de modernisation route de la Cavalière, l’accès au lieu-dit Le Vieux Presbytère et le parking de l’ancienne coopérative agricole Triskalia),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 approuve la réalisation des travaux suivants :

1/ Route de la Cavalière – 64 923,62 € HT,

2/ L’accès au lieu-dit Le Vieux Presbytère – 853,89 € HT,

3/ Le parking de l’ancienne coopérative agricole – 2 687,83 € HT,

 autorise le maire à signer tout document afférent.

Question diverse - maison 5 rue de la Liberté – complément travaux charpente

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2019 portant approbation du devis de monsieur Raffray Edward d’un montant de 9 648 € TTC pour la réalisation des travaux de charpente, Considérant que l’état de la charpente a nécessité des interventions complémentaires sollicitées par la commune de Guipel ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve des travaux complémentaires (fabrication et pose de sablière neuve en chêne, fabrication et pose d’une carrée de gerbière en chêne, fourniture et pose d’un boisage en pignon) pour un montant total de 3 420 € TTC,

 précise que cette dépense sera imputée à l’opération 114

 autorise le maire à signer tout document afférent.

Délégations

DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES

DE 4 000 € HT

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ HT

DATE ACCORD

Guérin Chauffage Intervention logement la

Paumerie

131.43 € 24/05/2019 (a)

CréaZ’In Ventilateur bloc chauffe

bacs de transport repas

429 € 7/06/2019 (a)

Véolia Passage machine pour

nettoyage voirie

96 € HT 7/06/2019 (a)

Compagnie si Tu t’imagines Représentation le 29 juin

expo photos

3 000 € 3/06/2019 (a)

Guipel Autonomie Energie

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ HT

DATE ACCORD

Emeraude solaire Fourniture et pose

disjoncteur salle sports

206.80 € 24/05/2019 (a)

Compte rendu du conseil municipal 6Les 4 Pétales

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ HT

DATE ACCORD

Rouault Aménagement Arrachage d’une haie de

thuyas -

940 € 12/06/2019 (a)

Clôture séance à minuit

Compte rendu du conseil municipal 7