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Déliberation - 062 Autorisant la signature de l'avenant n°3 au
Déliberation - 064 Autorisant la signature de l'avenant n°3 au
Déliberation - 060 Autorisant la signature de l'avenant n°3 au
Arrêté - AP 3 au 15 juillet fete locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - AP 3 au 15 juillet fete locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Mairie de Carnoules
ARRÊTÉ N° 2026-ENV-056
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FETE LOCALE
Nous, Christophe CORTES, Maire de la Commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la
circulation routière,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière,
Vu le déroulement de la fête locale du 03 juillet 2026 au 18 juillet 2026
Considérant les difficultés de circulation et les risques d'accident ;
Considérant l'intérêt public de ces manifestations ;
ARRETONS :
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et gênant conformément aux disposions des
articles R.417-10 et suivants du code de la route à tout véhicule sur la moitié sud
du parking du 19 mars 1962, du vendredi 03 juillet 2026 à partir de 06 heures au
lundi 20 juillet 2026, 08 heures.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur l'ensemble du parking du 19
mars 1962, sur le parking des cyprès sur les parties bitumées et en terre, ainsi
que sur la totalité de l'espace Daumier, (parking et parvis) du mercredi 08 juillet
2026 à partir de 06 heures au mercredi 15 juillet 2026, 08 heures.
Le stationnement sera interdit et gênant sur Le parking en terre des cyprès,
espace des rives du 08 juillet 2026 à 07h00 au 15 juillet 2026 à 08h00.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite rue Font de Fisle :
e Le vendredi 03 juillet 2026 de 19h00 à 01h00.
e Le samedi 04 juillet 2026 de 19h00 à 01h00.
e Le vendredi 10 juillet 2026 de 19h00 à 01h00.
& Le samedi 11 juillet 2026 de 19h00 à 01h00.
e Le dimanche 12 juillet 2026 de 19h00 à 01h00.
e Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 01h00
La circulation sera interdite Rue Pierre Curie et Cours Victor Hugo :
e Le vendredi 10 juillet 2026 entre 20h30 à 23h00 pour permettre le défilé
des lampions
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication. CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARTICLE 3 :
A l'occasion de ces manifestations, les chiens seront obligatoirement tenus en
laisse dans les zones concernées.
La consommation d'alcool sera autorisée exclusivement à proximité immédiate
des débits de boissons et à table.
ARTICLE 4 :
La circulation et le stationnement seront interdits route de Besse au lieu-dit les
« Platanes »,
Le lundi 14juillet 2026 de 06h00 à 20h00 pour permettre la manifestation « Aïoli ».
ARTICLE 5 :
Ces restrictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques de
la commune.
ARTICLE 6 :
La police Municipale et la gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire empêché, Fait à CARNOULES, le 25 juin 2026
L’ adjoint a la sécurité | Le Maire,
Christophe CORTES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.