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Arrêté - Arrêté chemin du Granouillet Du 08 au 31 juillet 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chemin du Granouillet Du 08 au 31 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE CARNOULES CC DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
ARRETE N° 2025-ENV-069
Portant restriction du stationnement
parking autour du skate-parc, chemin de Granouillet
Le Maire de la commune de Carnoules,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 54.724 du 10 juillet 1954 portant règlement sur la police de la circulation routière,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 22 juillet 1954 relatif à la circulation routière et l'arrêté du 7 juin 1977, Vu la demande de la société EUROVIA Provence Alpes Côte d'Azur, sise 6 rue de Bruxelles, 83210 Sollies Pont. , en date du {er juillet 2025, pour effectuer des travaux de réfection de chaussée parking du skate parc chemin de granouillet,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 08 juillet 2025 au 31 juillet 2025, le stationnement et la circulation des véhicules terrestres à moteur et interdit et gênant conformément aux dispositions des articules R.417-10 et suivants du code de la route sur le parking autour du skate- park, chemin de Granouillet à CARNOULES.
ARTICLE 2 :
Les véhicules travaillant sur le chantier de la société EUROVIA ne sont pas soumis à ces interdictions.
Par dérogation, les véhicules de plus de 19 tonnes devant accéder à ce chantier de la société EUROVIA et des autres sociétés ayant à y travailler en sous-traitance, sont autorisés à y accéder.
ARTICLE 3 :
Le passage devra être maintenu pour les véhicules des services d'urgence, et les riverains
ARTICLE 4 :
La société EUROVIA est tenue de remettre les lieux en état.
Elle est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale et la Gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camnoutes, le 07 juillet 2025
Le Maité, + AN
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