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Arrêté - Arrêté permanent 2022 77 maintenance EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent 2022 77 maintenance EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune
de
Pazayac
Adresse
: 33
rue
des
Ecoles
24120
PAZAYAC
Mail
: mairie.pazayac@gmail.com
Numéro
de
téléphone
: 05.53.50.12.67
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°2022/77
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
les
opérations
de
maintenance
de
l'éclairage
public
Le
Maire
de
la
commune
de
PAZAYAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1à
6;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.417-
10; VU
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articlesL.113-1
et
R.113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation,
Livre
|, 8
?"®
Partie,
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
(SDE
24)
chargé
de
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
;
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
des
interventions
menées
par
le
SDE
24
sur
les
installations
d'éclairage
public
de
la
commune
de
PAZAYAC
;
Considérant
qu’il y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoquées
par
les
chantiers;
A
RRÊTE
Article
1°:
À
partir
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023,
les
véhicules
du
SDE
24
sont
autorisés
à
stationner
et
à
réduire
le
nombre
de
voies
de
circulation
sans
l’interrompre
pour
effectuer
des
interventions
ponctuelles
d’une
durée
inférieure
à
24
heures,
des
chantiers
mobiles
d’une
durée
inférieure
à
48
heures
pour
effectuer
des
interventions
de
maintenance,
de
contrôle
ou
d’entretien
des
réseaux
d'éclairage
public.
Article
2
:La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
par
le
SDE
24.
Article
3
:Lorsque
l'emprise
de
l'intervention
supprime
une
voie
de
circulation
sur
une
chaussée
à double
sens
ne
comportant
que
deux
voies,
la
circulation
pourra
s'effectuer
alternativement.
La
circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel,
par
panneaux
où
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier
selon
les
caractéristiques
de
la
voie.
Article
4
:Le
stationnement
pourra
être
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
aux
abords
du
chantier.
Dans
ce
cas
le
présent
arrêté
sera
affiché
au
minimum
48
heures
avant
le
début
du
chantier.
Article
5:
En
dehors
des
heures
de
pointe,
le
SDE
24
est
autorisé
à
ralentir
ou
interrompre
momentanément
la
circulation,
afin
de
manœuvrer
les
véhicules
d'intervention
ou
de
réaliser
une
intervention
d'urgence.
Le
véhicule
1/2 d'intervention
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
permettre
la
desserte
des
riverains
ainsi
que
l’accès
éventuel
des
véhicules
de
sécurité
d'incendie.
Les
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux
devront
néanmoins,
nonobstant
le
présent
arrêté,
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à toutes
injonctions
des
forces
de
Police
Municipale
ou
Nationale.
Article
6:
Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d’arrêté
spécifique. Article
7
:
Le
SDE
24,
Monsieur
le
Maire
de
PAZAYAC
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire, -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État et sa publication.
Fait
à
Pazayac,
le 31
octobre
2022
Le
Maire,
2/2