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Procès Verbal - proces verbal 28112022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28112022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ST REMY DE CHARGNAT

Procès verbal

Séance du 28 Novembre 2022

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 12

L'an 2022 et le 28 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat sous la présidence de FANJUL José, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : 21/11/2022

Présents : M. FANJUL José, Maire, Mmes : BOITHIAS Gaëlle, OSTAILLER Maurine, SARRON Patricia, SAUVADET Véronique, VALLEIX Laurence, VANROSSEM Camille, MM : BERGER Patrick, GRANGE Richard, MANLHIOT Didier, SARRON Alexandre, TOURETTE Jérôme

Absent(s) ayant donné procuration : M. BERAUD Sébastien à Mme BOITHIAS Gaëlle, M. ESTEVE Denis à M. FANJUL José

A été nommé(e) secrétaire : Mme SARRON Patricia

Ordre du jour :

- Convention Territoire Energie 63 pour la remise en état des câbles suite au vol, - Avis sur PLH (Programme local de l'habitat),

- Assurance statutaire du personnel,

- Demande de DETR,

- Enfouissement rue des Chauchères

- Questions diverses

Délibération 2022-37:

CONVENTION POUR LA REMISE EN ETAT CABLAGE DIVERS SITES SUITE VOL Monsieur le Maire donne lecture de la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal, concernant la remise en état de câblage sur divers sites suite au vol subit en 2022.

L'estimation des dépenses s'élève à 45000€ HT ; le territoire d'énergie du Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T., et demande à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant soit 22500,00€. Ce montant sera réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée,

- de valider le fonds de concours de 22500€ et demande à ce que les crédits budgétaires soient inscrits au budget prévisionnel 2023

à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 2022-38:

AVIS DES COMMUNES SUR LE PLH 2023-2028 DE L'AGGLO PAYS D'ISSOIRE Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Par délibération du 26 octobre 2017, l’Agglo Pays d’Issoire a engagé la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur le périmètre des 88 communes de son territoire. Ce programme, défini pour une période de 6 ans, devra permettre de guider l’action publique dans la politique du logement.

Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre. Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés.

A partir des éléments du diagnostic débuté en décembre 2019, de rencontres et entretiens avec l’ensemble des acteurs mobilisés tout au long de la démarche, des orientations et un programme d'actions en matière de politique de l'habitat ont été définis.

Ainsi le projet de PLH propose des objectifs de production de logements neufs et en réhabilitation égal

aux objectifs inscrits dans le SCOT du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud, révisé au 1er mars 2018, à savoir 470 logements/an. Ces objectifs sont déclinés à l’échelle communale ou par regroupement de communes et sont indiqués dans le document d’orientations.

Il vise également à répondre aux enjeux des 4 orientations clés :

− Orientation 1 : une gouvernance à 88 pour un 1er PLH ;

− Orientation 2 : une production neuve qui répond aux enjeux contemporains de sobriété et de mixité ;

− Orientation 3 : poursuivre la redynamisation et la requalification du parc ancien ;

− Orientation 4 : une politique du logement au service de tous.

Pour répondre à ces orientations, un programme d’actions a été réalisé et se compose en 19 fiches actions.

Conformément à l’article R.302-9 du Code de la construction et de l’habitation, il est demandé à chaque conseil municipal concerné par le PLH de donner un avis, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du document, sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 29 septembre 2022 par l’Agglo Pays d’Issoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R302-1 à R302-13, portant sur la procédure de validation du PLH ;

VU la délibération n° 2017-10-31 du 26 octobre 2017 de l’Agglo Pays d’Issoire portant sur le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat sur le territoire communautaire ; VU le projet de PLH 2023 - 2028 arrêté par délibération n°2022-04-10-AT du Conseil Communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 29 septembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le conseil municipal :

- EMET un avis défavorable sur le Programme Local de l'Habitat 2023- 2028 de l’Agglo Pays d’Issoire pour les raisons suivantes : les conseillers estiment que ce programme convient très bien à une commune comme Issoire mais n'est pas adapté à notre commune, en effet la ruralité n’est pas suffisamment prise en compte, il y a un manque de réalisme dans les actions proposées pour une commune de notre taille- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à l’Agglo Pays d’Issoire dans les meilleurs délais.

Vote : Pour : 3 : Sarron Patricia, José Fanjul (2 voix)

Contre : 6 : Boithias Gaelle (2 voix), Vanrossem Camille, Ostailler Maurine, Valleix Laurence, Sauvadet Véronique

Abstention : 5 : Grange Richard, Tourette Jérôme, Manlhiot Didier, Berger Patrick, Sarron Alexandre

Délibération 2022-39:

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PREVOYANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL Monsieur le Maire informe les conseillers que le contrat d'assurance statutaire est à renouveler pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Deux propositions ont été faites :

Le CIGAC, auprès de Groupama Rhône Alpes Auvergne : les taux proposés par le CIGAC sont de 7,34% pour un agent CNRACL et 1% pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.

Le centre de gestion propose un contrat groupe d'assurance des risques statutaires avec la société SCIACI St Honoré avec des taux de 9,15% pour les agents CNRACL et 1,05% pour les agents IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire, auquel s'ajoutent un suivi et une assistance par le centre de gestion du Puy de Dôme facturés 0.19% pour les agents CNRACL et 0.04% pour les agents IRCANTEC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide de choisir la proposition de CIGAC, avec un taux à 7,34% pour les agents CNRACL et 1,00% pour les agents IRCANTEC et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires au renouvellement de ce contrat.

à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2022-40:

PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'USSON A LA VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les travaux de voirie effectués entre la commune de St Rémy de Chargnat et celle d'Usson. La commune d'Usson compte tenu du devis élaboré par l'entreprise CYMARO d'un montant de 8787,50€ HT et des mètres linéaires de voirie concernés, participera à hauteur de 1019,67€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte le versement par la commune d'Usson de la somme de 1019,67€ pour la participation aux travaux de voirie.

à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2022-41:

VIREMENTS DE CREDITS 1/2022

Monsieur le Maire indique qu'afin de régulariser une taxe d'aménagement négative, il est nécessaire de voter le virement de crédit suivant :

- article 2031 opération 162 : - 531€

- article 10226 : + 531€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, valide le virementde crédit mentionné ci-dessus.

à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2022-42:

TARIF CANTINE AU 1ER JANVIER 2023

Monsieur le Maire informe les conseillers que la société Sogirest qui fournit les repas cantine augmente leur tarif au 1er janvier 2023. Le nouveau tarif serait de 3,67€ TTC pour un repas enfant au lieu de 3,54€TTC (tarif au 1er septembre 2022).

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la répercussion du tarif Sogirest aux familles.

Après plusieurs échanges, le conseil municipal à 4 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour, décide de fixer le prix du repas enfant à 3,67€ TTC à compter du 1er janvier 2023.

Vote : Pour : 8 : Véronique Sauvadet, Richard Grange, Jérôme Tourette, Manlhiot Didier, Berger Patrick, Fanjul José (2 voix), Sarron Patricia

Contre : 4 : Boithias Gaelle (2 voix), Ostailler Maurine, Vanrossem Camille Abstentions : 2 : Valleix Laurence, Sarron Alexandre

Délibération 2022-43:

DEMANDE DOTATION ETAT DOSSIER REMISE EN ETAT CABLAGE DIVERS SITES SUITE VOL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les travaux de remise en état câblage divers sites suite au vol du printemps, le montant estimé des travaux est de 45000€ HT, le territoire Energie du Puy de Dôme prend en charge 50% du montant HT. Le montant restant à charge à la commune est de 22500€.

Monsieur le Maire propose de solliciter une dotation de l'Etat pour ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de : - solliciter une dotation de l'état, et demande à Monsieur le Maire d'établir le dossier correspondant - donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

à l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

INFORMATIONS DIVERSES

- COCON 3 : Le conseil départemental et l’Adhume s’associent pour lancer une opération intitulée « Cocon 3 ». Celle-ci a pour but de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités du Puy de Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable. Dans un premier temps un recensement aura lieu sur le territoire, puis un groupement de commande. A ce stade Monsieur le Maire propose de répondre au questionnaire reçu pour signaler les chaudières installées en mairie et à la salle polyvalente. - Travaux Rue des Chauchères : les travaux sont en cours et au prochain conseil municipal seront abordés des travaux supplémentaires en cours de chiffrage.

- Monsieur le Maire souhaite relancer les animations sur la commune et envisage de réunir les associations de la commune en début d’année pour échanger.

- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 14 janvier 2023 à 18h00 à la salle polyvalente, les présidents d’associations recevront une invitation.