Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 janvier 2023
Procès Verbal - proces verbal 28112022
Procès Verbal - Proces verbal du 02.03.26
Procès Verbal - Proces verbal du 13.02.23
Procès Verbal - Proces verbal 13.11.2025
Procès Verbal - proces verbal 28112022
Procès Verbal - Proces verbal du 18.11.25
Procès Verbal - Proces Verbal 2024.10.28
Procès Verbal - 2024.11 Procès verbal?t=1744982360
Procès Verbal - proces verbal 0502
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 0502)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
=
ER
EELESESRS
EE
sS=z
ERERSESELSES
=
ES
xs
=
#
BEM
E=Ee
ERSERENESERERERELLEELELEEESELEERSEE
5:
ss
«
=
CE
|
DÉLIBÉRATIONS
PROCES VERBAL
Mairie d'Orléat, dûment convoqué le 30 janvier 2024.
Le conseil municipal d'Orléat s'est réuni le cinq février deux mille vingt-quatre à dix-huit
heures trente en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Laurent DOLCEMASCOLO, 1£' Adjoint,
Membres en exercice Membres Membres absents Membres ayant
présents donné procuration
BRUSSAT ELISABETH x A donné procuration à C.ROBIN
DOLCEMASCOLO X
LAURENT
LACHAMP Patricia x
ROUDIVANT Jean-Louis X A donné procuration à D.MAURIN
DESSIMOND Céline X
ROBIN Christian x
MAURIN Daniel X
MARECHAL Sylvette X
MARQUES Nicole X A donné procuration à P.LACHAMP
PONCEPT Richard x
COINTE Grégory X
CARRE Sophie x A donné procuration à L.DOLCEMASCOLO
CHABANAT Rémi X
DAUDUIT Cédric x
BOURBONNAUX x A donné procuration à Anthony C.DAUDUIT
MONTAGNIER Patricia x
YVERNAULT Stéphanie X A donné procuration à C.DESSIMOND
FOUR Cindy x
FERRIER Héloïse x
A été nommé secrétaire de séance : Cindy FOUR
Ont donné procuration
Mme Nicole MARQUES à Patricia LACHAMP
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Mr Anthony BOURBONNAUX à Cédric DAUDUIT
Mme Stéphanie YVERNAULT à Céline DESSIMOND
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Mme Elisabeth BRUSSAT à Christian ROBIN
Absents : Rémi CHABANAT, Richard PONCEPT
Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Entreprise labellisé Ordre du jour Délibérations
n°
Unanimité Contre Pour Abstention
RIFSEEP 2024/02/01
Renouvellement ligne de
trésorerie
2024/02/02
Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme : Mise
en séparatif de la T4
2024/02/03
Agence de l'eau : Mise
en séparaif de la
Tranche 4
2024/02/04
Engagement du quart
des dépenses
2024/02/05
Réfection du pont de
Pasmoulet : Amende de
police
2024/02/06
DETR 2024 :
Rénovation thermique
du groupe scolaire
2024/02/07
FEDER : Rénovation
Thermique du groupe
scolaire
2024/02/08
Région Auvergne Rhône
Alpes : Contrat Région
2024/02/69
Territoire Energie :
Sortie du groupement
d'achat électricité
2024/02/10
Conseil Départemental
du Puy de Dôme :
Adhésion au
groupement de
commande pour l'achat
d'électricité
CCEDA : Avenant aux 2
conventions du service
mutualisé : Instruction
application ADS
RIFSEEP :
Présentation du RIFSEEP, notamment les conditions de maintien et révision des montants, après les avis
du CST en date du 14 novembre et 5 décembre 2023. Vote à l'unanimité
Renouvellement ligne de trésorerie :
Renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €. La ligne de trésorerie n'est pas un emprunt
il permet de disposer de la trésorerie dans l'attente de versement de subvention. Vote à l'unanimité.
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : Mise en séparatif de la tranche 4
Dépôt de demande de subvention pour la mise en séparatif de la tranche 4 traversée du bourg, Ces travaux
sont subventionnés à hauteur de 20%. Vote à l'unanimité.
Agence de l’eau : Mise en séparatif de la tranche 4
Dépôt de demande de subvention pour la mise en séparatif de la tranche 4 traversée du bourg. Ces travaux
sont subventionnés à hauteur de 30% par l'agence de l'eau. Vote à l'unanimité. E
EER
EE
A
K
®
KR
FF
D
8
Æ
LR
EE
7%
2
D
OH
EE
©
OE
OR
S
MN
EL
EE
&
?
E
Æ
&
3
ZT
#
E
KR
EE
&
Z
:
Æ
OO
9
€
GG
K
#4
D
3%
DÉLIBÉRATIONS
Engagement du quart des dépenses
Dans l'attente du vote du budget primitif 2024, la commune a la possibilité d'engager l'engagement du quart
des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2023. Sur le budget commune engagement du
quart des dépenses plafonné à 279 223.50 € pour un montant de 100 000 € afin de prendre en charges les
dépenses relatives à la réhabilitation du presbytère et 60 000 € pourles dépenses liées à la maîtrise d'œuvre
pour les travaux de rénovation thermique du groupe scolaire, Pour le budget assainissement engagement
du quart des dépenses plafonné à 21 863.60 € pour un montant de 10 000 € afin de prendre en charge les
dépenses relatives à la mise en séparatif de la tranche T3. Vote à l'unanimité.
Réfection du pont de Pasmoulet : Amende de police
Considérant que chaque année l'Etat établit la dotation des amendes de police, produits des amendes
forfaitaires dressées sur l'ensemble du territoire, les travaux de réfection du pont des Pasmoulet sont
éligibles au subventionnement dans le cadre des amendes de police. Le montant sollicité s'élève à 7 500
€. Vote à l'unanimité.
DETR 2024 : Rénovation thermique du groupe scolaire
Après avoir rappelé le projet de rénovation thermique du groupe scolaire (école maternelle), pour un
montant prévisionnel de 887 270 € HIT, il y aurait lieu de déposer un dossier de subvention pour dans le
cadre de la DETR 2024 pour un montant de 150 000 €. Vote à l'unanimité.
FEDER : Rénovation thermique du groupe scolaire
Après avoir rappelé le projet de rénovation thermique du groupe scolaire (école maternelle}, pour un
montant prévisionnel de 887 270 € HIT, il y aurait lieu de déposer un dossier de subvention pour dans le
cadre FEDER (Fonds Européens de Développement Economique Régional) 2024 pour un montant de 452
585 €. Vote à l'unanimité
Région Auvergne Rhône Alpes : Contrat Région
Après avoir rappelé le projet de rénovation thermique du groupe scolaire (école maternelle), pour un
montant prévisionnel de 887 270 € HT, if y aurait lieu de déposer un dossier de subvention auprès de la
région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat région pour un montant de 100 000. Vote à
l'unanimité
M. ROBIN, adjoint informe le conseil municipal que l'autofinancement restant à charge pour la commune
serait de 184 685 €.
Territoire Energie : Sortie du groupement d'achat d'électricité
La collectivité est adhérente au groupement d'achat d'électricité dans le cadre d'un accord cadre auprès de
Territoire Energie, celui-ci arrive à échéance au 31/12/2024, il serait opportun que la collectivité sorte de ce
groupement, Vote à l'unanimité.
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme: Adhésion au groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et services associés et coordonné par le Département du Puy-De-Dôme.
Le conseil Départemental du Puy-de-Dôme propose aux collectivités d’adhérer au groupement de
commande pour l'achat d'électricité et services associés, le Conseil Départemental du Puy-De-Dôme
exercera le rôle de coordonnateur. Îl y aurait lieu d'approuver l'acte constitutif de groupement de commande,
d'approuver l'adhésion de la collectivité au-dit groupement, d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte
constitutif et toutes mesures d'exécution. Vote à l'unanimité.
“3 640331.1 552 Folrécus Avenant aux deux conventions du service mutualisé : Instruction Application autorisation droit du
sol (ADS) par la CCEDA pour le compte de la commune d'Orléat
Par délibération en date du 26 juin 2020 la commune d'Orléat à adhéré au service mutualisé, et la mise en
place du service d'instruction d'ADS depuis le 1e' juillet 2015.Au regard des changements réglementaires
sur la dématérialisation des ajustements sont à prévoir afin de permettre aux communes d'utiliser de
nouvelles fonctionnalités il y aurait lieu de signer les 2 avenants. Vote à l'unanimité.
Le Maire La secrétaire
Elisabeth BRÜASAT Cindy FOUR
f