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Procès Verbal - Proces verbal du 02.03.26
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Effiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Mars 2026 à 19 heures
✓ Date de la convocation : 20/02/2026
✓ Conseillers en exercice : 14
✓ Conseillers présents : 9
✓ Procuration : 4
✓ Publication de la liste des délibérations : 04/03/2026
✓ Quorum 9/8
L’an deux mil vingt-six et le Deux Mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Effiat, se sont réunis, dans le lieu habituel de leurs séances, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Marc CARRIAS, Maire.
Etaient présents : M. Marc CARRIAS, Maire, Mme Fabienne GASTON, Adjointe au Maire, Mme Christelle PERRONNET, Adjointe au Maire, Mme Véronique de MOROGES, M. Jean- Luc VALLANCHON, Mme Marie-France BELLIER, Mme Gaëlle CHALARD, M. Frédérick MARTIN et M. François LAFAURE, Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux.
Excusés : M. Olivier MANTEAU, Adjoint au Maire (Pouvoir à Mme Christelle PERRONNET), Mme Stéphanie GRANERO (Pouvoir à Mme Véronique de MOROGES), M. Raphaël MARTINEZ (Pouvoir à M. Jean-Luc VALLANCHON) et Mme Nadège SIMONIAN (Pouvoir à M. François LAFAURE).
Absents : M. Éric RENAUT
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GASTON
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ORDRE DU JOUR
1 Approbation du Procès-Verbal précédent,
2 Approbation du C.F.U. « Compte Financier Unique » 2025,
3 Affectation des Résultats,
4 Personnel Communal : Création Emploi Personnel « Rédacteur Territorial », 5 Participation Frais de Fonctionnement Ecoles 2024/2025 Bas-et-Lezat,
6 Participation Frais de Fonctionnement Ecoles 2024/2025 Bussières-et-Pruns, 7 Avenant Bail location des Ateliers Municipaux à l’EHPAD,
8 Questions diverses. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit (*) Excédent (*) Déficit (*) Excédent (*) Déficit (*) Excédent (*)
Résultats reportés 197 089,20 197 089,20
Opérations de
l'exercice 826 521,35 1 073 767,33 259 334,62 545 947,25 1 085 855,97 1 619 714,58
TOTAUX 826 521,35 1 073 767,33 456 423,82 545 947,25 1 282 945,17 1 619 714,58
Résultats de clôture 247 245,98 89 523,43 336 769,41
Restes à réaliser 123 350,13 257 559,98 123 350,13 257 559,98
TOTAUX CUMULES 826 521,35 1 073 767,33 579 773,95 803 507,23 1 406 295,30 1 877 274,56
RESULTATS
DEFINITIFS 247 245,98 223 733,28 470 979,26
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1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le procès-verbal de la réunion du 26 Janvier 2026. ------------------------------
2 APPROBATION DU C.F.U. « COMPTE FINANCIER UNIQUE3 2025 : Délibération n° 2026-07 :
A l’unanimité, l’assemblée accepte le C.F.U. dressé par Monsieur Marc CARRIAS, Maire comme présenté ci-dessous :
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3 AFFECTATION DES RESULTATS : Délibération 2026-08 :
Afin de financer les dépenses d’Investissement, le Conseil décide, à l’unanimité : d’affecter 247 245.98 € en Section d’Investissement.
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4 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION EMPLOI PERMANENT « REDACTEUR TERRITORIAL » : délibération 2026-09 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création d’un poste permanent à temps complet de Rédacteur Territorial.
------------------------------ 5 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES 2024/2025 – BAS-ET- LEZAT : délibération 2026-10 :
A l’unanimité :
Le Conseil Municipal, compte tenu des documents fournis, accepte de facturer la somme de 1 157.71 par élève pour les frais de fonctionnement et la somme de 17.91 € par élève pour les sorties extra-scolaires à la Commune de Bas-et-Lezat pour l’année Scolaire 2024/2025.
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6 PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES 2024/2025 – BUSSIERES-ET-PRUNS : délibération 2026-11 :
A l’unanimité :
Le Conseil Municipal, compte tenu des documents fournis, accepte de facturer la somme de 1 157.71 par élève pour les frais de fonctionnement et la somme de 17.91 € par élève pour les sorties extra-scolaires à la Commune de Bussières-et-Pruns pour l’année Scolaire 2024/2025.
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7 AVENANT BAIL LOCATION DES ATELIERS MUNICIPAUX A L’EHPAD : délibération 2026-12 :
A l’unanimité :
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire a signer l’avenant au bail de location des ateliers municipaux situés dans l’enceinte de l’EHPAD d’Effiat.
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QUESTIONS DIVERSES :
Elections Municipales : Les conseillers municipaux se sont répartis les tranches horaires pour la tenue du bureau de vote.
Commerçants et Artisans : Certains d’entre eux souhaiteraient apposer des panneaux publicitaires aux entrées de bourg.
Participation Employeur Mutuelle : Le projet de délibération a été envoyé au Centre de Gestion.
Projet Kiosque : Un jeune natif d’EFFIAT, effectuant son tour de France chez les Compagnons Charpentiers Des Devoirs du Tour de France doit réaliser un projet de kiosque à échelle réelle. Il propose que l’assemblage de cet édifice soit réalisé sur le Domaine Communal.
Société de Pêche : Contre-rendu de l’Assemblée générale :
- 68 Adhérents,
- Création d’un espace PMR aux abords du grand étang.
ADIT 63 : Compte rendu de l’Assemblée Générale du 24/02/2026. Taxe d’Aménagement : Suite au changement de destination de sa grange, une demande d’annulation de la taxe d’aménagement est sollicitée par une administrée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.