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Acte Administratif - 04 040424 Budget marchés communaux Affectation du résultat définitif de l exercice 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 040424 Budget marchés communaux Affectation du résultat définitif de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-deux mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Wally YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean- François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Emma DEVEAU – Adrien BIRSINGER – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Corinne VALENTE – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Christian BARTHOLME – Maria MARECHAUX – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Hachim IZEM – Isabelle LEVEQUE
Représenté.e.s : Frédéric FIOLETTI donne mandat à Christine FAVE – Aourdia DAHMANA donne mandat à Véronique BALHADERE – Maria MAUPAS donne mandat à Corinne VALENTE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM donne mandat à Maria MARECHAUX – Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad
AGREBI – Karim MIMOUNI donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Fouad BEN AHMED – Houria GUENDOUZI – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Goran KAYMAK – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Youri ETILLIEUX – Amadou CISSE – Chehineze HERABI – Laurence LASCARY – Amna SAEED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 28
Nombre de représenté.e.s : 06
Nombre d'absent.e.s : 11
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240410-04040424-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 N°
04
040424
Objet
: Reprise
anticipée
et
affectation
du
résultat
définitif
de
l'exercice
2023
—
Budget
annexe
des
marchés
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-5,
R.2311-
1ietR.2311-12, Vu
sa
délibération
N°
28
191218
du
19
décembre
2018
créant
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Vilte
de
Bobigny
dans
lequel
sont
individualisés
les
charges
et
les
produits
du
service
public
administratif
intitulé
«
Marchés
Communaux
»
de
ja Ville
de
Bobigny,
Vu
sa
délibération
n°01
060723
du
06
juiltet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024
ainsi
que
sa
table
de
transposition,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes,
Vu
la fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2023
établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le
comptable,
Considérant
le résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
clôture
2023
s'élevant
à 20
213.69
euros,
Considérant
le
solde
positif
de
la
section
d'investissement
en
2023,
s’élevant
à
4
473.25
euros,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
reprendre
de
façon
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
comptable
2023,
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Constate
un
excédent
d'investissement
reporté
de
21
560.26
euros,
Affecte
au
compte
RO01
un
excédent
d'investissement
reporté
de
21
560.26
euros,
Constate
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
clôture
de
105
073.94
euros,
Affecte
au
compte
R002
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
s'élevant
à
105
073.94
euros.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
d
M,
José
MOU
Le
Maire,
Adopté
à la majorité
41]
Pour
25
Contre
0
Abstention(s)
9
Ne
participe(nt)
be
Date
de transmission
en
Préfecture
:
0
AVR.
2024
Date
de
publication :
Î
0
AVR
0024
Déiai
de
recuurs
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-04040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 =
en Jean-Marc JUNG Comptable
Public
Rosponsable du Service de Gestion
Comptable
de Bobigny
FEUILLE DE CALCUL DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MARCHES COMMUNAUX 2023
DEPENSES
RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREVISIONS REALISATIONS
EXCEDENT DE CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS REALISATIONS
EXCEDENT/DEFICIT A INSCRIRE EN R001/D001
RESTE A REALISER
-
€
-
€
SOLDE DES RESTES A REALISER
-
€
BESOIN DE FINANCEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENTAIRE DE CLÔTURE RESULTAT D'INVESTISSEMENT DEFICITAIRE DE CLÔTURE , HORS RESTES A REALISER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE PRECEDENT EXCEDENT D'INVESTISSEMENT EXERCICE PRECEDENT SOLDE DES RESTES A REALISER (RAR)
-
€
BESOIN DE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT COMPTE TENU DES RAR AFFECTATION REPRISE AU COMPTE R002 REPRISE AU COMPTE R001 MONTANT A INSCRIRE EN R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF INVESTISSEMENT MONTANT A INSCRIRE EN R002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF FONCTIONNEMENT
559 860,25 €
559 860,25 €
450 599,38 €
470 813,07 € 20 213,69 €
32 087,01 €
32 087,01 €
9 314,40 €
13 787,65 € 4 473,25 €
4 473,25 €
20 213,69 € 4 473,25 € 84 860,25 € 17 087,01 € 4 473,25 €
105 073,94 €
21 560,26 € 21 560,26 € 105 073,94 €
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240410-04040424-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024