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Déliberation - 2024 024+ AFFECTATION+DU+RESULTAT+BUDGET+COMMUNAL+EXERCICE+2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024+ AFFECTATION+DU+RESULTAT+BUDGET+COMMUNAL+EXERCICE+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D'OSTRICOURT]
RRROR HR R HR HR RAR HR OR OR HRK RO RER RER RAR RÉRERERRRRERERARRERERERLRRERERERARRRERÈRE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 3
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA -— M Sylvain BEAUVOIS -— Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - M. Cédric MONCOURTOIS — Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX - M. François POLAK (arrivé à 19h08) -Mme Cécile SENEZ - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 12 avril 2024
2024/024 - AFFECTATION DU RESULTAT BÜDGET COMMUNAL EXERCICE 2023 2024/024 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 en adoptant le compte administratif, doit procéder à l'affectation de ce résultat
Ilest constaté pour rappel :
e En section de fonctionnement un excédent de 1 364 683,76 €.
e En section d'investissement un déficit de —- 74 858,62 €.
Considérant que les résultats de l’exercice antérieur doivent être reportés et cumulés, le résultat de clôture 2023 est donc le suivant :
e En section de fonctionnement un résultat positif de 1 490 878,01 €
e Ensection d'investissement un résultat positif de 2 286 758,52 €
Ilest donc proposé de reporter l’affectation de ces excédents sur l'exercice 2023 de la manière suivante conformément au projet de délibération joint en annexe :
e Ligne 001 - résultat d'investissement reporté : 2 286 758,52€
e _ Ligne 002 -— résultat de fonctionnement reporté : 240 878,01 €
e Compte 1068 Affectation complémentaire en réserve : 1 250 000 €
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage. COMMUNE DE OSTRICOURT
DELIBERATION DU
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Le 19/04/2
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT
CA
2022
VIREMENT DE LA SF
A LA SI
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2023
RESULTATS
CLOTURE
2023
INVEST 2 286 758,52 €
1 490 878,01 €
3 777 636,53 € 2887 811,39€ 1 289 825,14 €
Résultat investissement 2023 2 286 758.52 €
RESTES À REALISER {Dépenses
2023 (Recettes
SOLDE DES RESTES À REALISER 814 353,00 €
[ CHIFFRES À PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT | 3101111,52€ ]
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2023 1 490 878,01 €
Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 2 286 758,52 €
Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2024
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 240 878,01 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) = 1250 000,00 €
Total affecté au c/ 1068 1 250 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 2024
Fait à Délibéré par le Conseil
Le 19 avril 2024
OSTRICOURT
Le 194
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Suffrages exprimés : 26
Abs: 3 Pour: 26 (avec 1 procuration)
Contre
Date de la convocation : 12 avril 2024 Tr
Bruno RUSINEK
Certifié exécutoire compte tenu de la réception Préfecture le
OUTIL DE PROPOSITION AUTOMATISEE DE DELIBERATION D'AFFECTATION DE RESULTAT