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Acte Administratif - 06 030425 Budget principal Ville Affectation du résultat définitif de l exercie 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 030425 Budget principal Ville Affectation du résultat définitif de l exercie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Fouad BEN AHMED – Youri ETILLIEUX – Sonia AIROUCHE – Hourria GUENDOUZI – Mohammed BOUADLA – Malik BARRY – Josette OUNNAS – Christian BARTHOLME
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 2
Nombre d'absent.e.s : 14
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-06030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Budget Principal Ville – Affectation du résultat définitif de l’exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5, R.2311- 11 et R.2311-12,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2024 établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,
Considérant le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2024 s’élevant à 11 429 751.69 euros,
Considérant l’excédent d’investissement cumulé 2024 à reporter, hors restes à réaliser, s’élevant à 345 797,59 euros,
Considérant le solde déficitaire des restes à réaliser de 5 232 058.39 euros,
Considérant que le besoin de financement d’investissement, compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent d’investissement de l’exercice précédent, s’élève à 4 886 260.80 euros,
Considérant que des bonis de liquidation de 88,51 euros en fonctionnement et de 530.58 euros en investissement ont été reversés suite à la dissolution du Forum Métropolitain du Grand Paris, qui nécessitent d’être régularisés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide de reprendre les résultats de l’exercice comptable 2024, au budget primitif 2025,
Constate un excédent d’investissement reporté de 345 797,59 euros,
Affecte au compte R001 un solde positif d’investissement reporté de 345 797,59 euros,
Affecte au compte R001 un boni de liquidation du Forum Métropolitain du Grand Paris de 530.58 euros,
Constate un résultat de fonctionnement excédentaire de clôture de 11 429 751.69 euros,
Affecte au compte 1068 une partie du résultat de fonctionnement à hauteur de 6 000 000.00 euros,
Affecte au compte R002 le surplus de l’excédent de fonctionnement soit 5 429 751.69 euros,
Affecte au compte R002 un boni de liquidation du Forum Métropolitain du Grand Paris de 88,51euros.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
N° 06 030425
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-06030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ont signé:
Adopté à l'unanimité D Adopté à la majorité liii Pour 24
Se sont opposés: KAYMAK Goran
Se sont abstenus : AGREBI
Morad, SAIYDOUN Gabriel,
COUUBALY Assitan, MARECHAUX
Maria, MIMOUN! Karim, IZEM
Hachim
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Contre 1
Abstention(s) 6
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de publication: 14/04/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.te!erecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-06030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025